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Gestion de la santé des abeilles mellifères

Ouvert
 

Sélection: Producteur

Code:

AHAP-PD-A

Pour des projets visant de l’équipement, de nouvelles constructions ou des modifications apportées à de l’équipement apicole qui existe déjà, ainsi que l’adoption ou la mise en œuvre de pratiques pour prévenir l’introduction et la propagation de ravageurs et de maladies des abeilles mellifères dans une installation apicole.

Qui devrait présenter une demande?

Les apiculteurs ontariens qui détiennent un certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle

Exigences préalables :

Au moins dix colonies enregistrées auprès de l’apiculteur provincial pour la saison apicole actuelle

Activités et dépenses admissibles :

Améliorations opérationnelles en guise de mesures préventives pour réduire les risques de biosécurité et les pertes hivernales, et pour gérer ou prévenir l’introduction et la propagation de ravageurs/maladies des abeilles mellifères, notamment :

  • Gestion de la santé des ruches jusqu’à un maximum de 750 $ d’aide financière à frais partagés
    • Essais de référence dans un laboratoire agréé afin de détecter des maladies (p. ex. : nosémose, acariens de la trachée) dans le cadre d’un plan de gestion des maladies
    • Tests (genre « Pettis ») dans une installation agréée pour déterminer la résistance des varroas aux traitements conventionnels
    • Tests sur le terrain du comportement hygiénique ou d’autres traits avantageux d’abeilles mellifères gérées
  • Achat d’équipement nécessaire pour améliorer les pratiques de gestion de la santé des ruches
    • Achat d’équipement apicole nouveau et modifications de systèmes de gestion des ruches, notamment :
      • Isolants pour ruches jusqu’à un maximum de 2 000 $ d’aide financière à frais partagés
      • Installations d’hivernage intérieur
    • Achat d’équipement, nouvelles constructions ou modifications d’une miellerie pour qu’elle soit à l’abri des abeilles, plus biosécuritaire, plus facile à laver et à désinfecter et moins accessible aux voleurs
    • Remplacement de vieux rayons de couvain par de nouveaux rayons sans maladie pour réduire les risques de biosécurité
    • Installation de dispositifs et d’appareils antiparasitaires, comme des pièges du petit coléoptère des ruches, ou achat d’équipement de surveillance des ravageurs, comme des trousses de test diagnostique, des agitateurs pour enlever les varroas ou des microscopes pour déceler les maladies sur place jusqu’à un maximum de 500 $ d’aide financière à frais partagés
    • Achat d’équipement, nouvelles constructions ou modifications d’installation pour geler de l’équipement utilisé pour les abeilles mellifères ou pour transformer la cire afin d’atténuer l’introduction, la propagation et les répercussions de ravageurs comme le petit coléoptère des ruches ou la fausse teigne de la cire

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Installation de clôtures ou délimitation des parties de l’exploitation qui ne sont pas soumises à des mesures ou des protocoles de biosécurité
  • Laveuses, sécheuses, mobilier ou équipement destinés à la zone de transition qui ne présentent pas un lien direct avec la biosécurité
  • Modifications ayant pour but d’accroître la production ou de satisfaire les exigences en matière de santé et de sécurité, ou pour des raisons qui n’ont rien à voir avec une amélioration de la biosécurité
  • Biens non durables (p. ex. combinaisons jetables, couvre-bottes, gants, masques, désinfectant, savon, appâts)
  • Achat de caisses ou de contenants scellés pour entreposer les aliments pour animaux mis en sacs ou en vrac de façon sécuritaire, ou modifications ou réparations à des entrepôts d’aliments pour animaux ou de litière
  • Modifications ou réparations dans le cadre d’un entretien habituel (p. ex., remplacement de vieilles surfaces par le même matériel, remplacement ou réparation de portes, réparations au toit, aux murs extérieurs ou à la fondation, installation de clôtures)
  • Articles à usages multiples (p. ex., tracteurs)
  • Matériel et vêtements généraux à des fins d’utilisation dans une zone d’accès restreint ou un point d’accès contrôlé (p. ex., combinaisons, bottes, seaux, brosses)
  • Mise en place d’une source d’eau (p. ex., forage d’un puits, accès à un approvisionnement en eau des villes, réservoir d’irrigation)
  • Temps de réalisation des activités de nettoyage ou de désinfection
  • Formation et perfectionnement des compétences ou matériel visant à combler les exigences nécessaires à l’obtention d’un certificat professionnel, d’un diplôme ou d’un grade
  • Services professionnels qui ne sont pas liés directement à l’activité admissible
  • Les activités courantes et permanentes, comme :
    • les frais d’échantillonnage et d’analyse pour préserver ou surveiller l’état de santé
    • les frais d’échantillonnage et d’analyse pour déterminer les besoins annuels de contrôle des nutriments d’origine animale (p. ex., les programmes alimentaires)
    • le coût des diagnostics et des traitements (p. ex., médicaments, vaccins, examens post mortem)
  • Services récurrents pour la même exploitation ou le même lieu

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent jusqu’à un maximum de 3 500 $ par entreprise pour toute aide financière à frais partagés versée dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

Documentation requise :

  • Certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle
  • Devis ou soumissions pour toutes les activités afin d’appuyer les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Ciblage propre à la denrée agricole, en se concentrant sur les apiculteurs et éleveurs d’abeilles commerciaux et sur les producteurs
  • Taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux apiculteurs ayant le plus grand nombre de colonies
  • Niveau de risque identifié, la priorité étant donnée aux propositions qui auront le plus d’impact en fonction du risque de propagation ou d’introduction de ravageurs/maladies
  • Emplacement géographique, la priorité étant donnée aux exploitations situées dans des régions éloignées (p. ex., Nord de l’Ontario)

Autres renseignements utiles :

Les exceptions suivantes visent les demandeurs et les projets soumis dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

  • Les demandeurs n’ont pas besoin d’avoir un numéro d’identification de l’exploitation pour la propriété agricole où se déroulera le projet.
  • Le montant maximal du paiement des contributions en nature pour la main-d’œuvre et l’équipement est de 500 $.
  • Les demandeurs qui n’ont pas besoin d’avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, en vertu de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, sont admissibles à une aide financière à frais partagés s’ils sont des apiculteurs inscrits et détiennent un certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle.

Les projets approuvés dans cette catégorie doivent être complets et opérationnels, y compris avoir reçu tous les biens et / ou services, au plus tard le 15 février 2021, et une réclamation complète soumise à cette date à l’OSCIA.

Voir d’autres activités et dépenses admissibles dans le cadre de l’aide financière accordée pour accroître la capacité commerciale des apiculteurs.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?

Présentez une demande en ligne
Vous ne pouvez pas appliquer en ligne?
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Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.






Edit date: octobre 8, 2020

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Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca