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Éducation, formation, évaluation et planification (santé animale)

Fermé
 

Sélection : Établissement de transformation

Code :

AHED-PR-B

Pour des projets mettant l’accent sur des activités nouvelles visant à améliorer la santé et le bien-être des animaux

Qui devrait présenter une demande?

Les abattoirs, y compris les nouveaux établissements de transformation (nouveaux participants), qui prévoient d’exécuter des activités pour la première fois afin de recevoir une éducation ou une formation sur la santé animale, ou afin de réaliser des évaluations opérationnelles et des plans avec un tiers compétent.

La préférence est actuellement donnée aux projets qui soutiennent les abattoirs titulaires de permis provinciaux.

Exigences préalables :

  • Être un établissement de transformation, ou
  • Être un nouvel établissement de transformation (nouveau participant) qui :
    • est constitué en personne morale;
    • est un nouvel arrivant dans l’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires, et prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 30 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande;
    • déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario;
    • n’a pas déclaré de revenus d’affaires annuels bruts de 30 000 $ ou plus à des fins d’impôt en tant qu’entreprise de transformation de produits agricoles ou alimentaires dans les deux ans qui précèdent la soumission de la demande;
    • possède un numéro valide d’identification de l’exploitation (si une installation de transformation est établie).

Activités et dépenses admissibles

Cette catégorie de projet se rapporte à des activités exécutées pour la première fois :

  • Éducation et formation données par un établissement ou un expert-conseil indépendant sur des sujets liés à l’adoption des normes nationales de biosécurité, d’un programme de gestion des risques propres à la denrée agricole, ou de pratiques et de procédures pour le bien-être des animaux liées aux codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage
  • Évaluations opérationnelles effectuées par un tiers compétent comme un vétérinaire breveté ou un vérificateur agréé du bien-être des animaux, par rapport aux éléments suivants :
    • normes nationales de biosécurité, ou pratiques et procédures;
    • programme de gestion des risques propres à la denrée agricole;
    • codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage;
    • programme national de soins aux animaux d’élevage propre à la denrée agricole;
    • programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché (p. ex., vérification du North American Meat Institute).
  • Services de préparation d’un plan opérationnel initial par un tiers compétent (p. ex., plan d’intervention en cas de maladie, procédures propres à l’exploitation, plan ou stratégie de gestion des éléments nutritifs)

Activités et dépenses non admissibles

  • Les services professionnels qui ne sont pas liés directement à l’activité admissible
  • Les services récurrents pour la même exploitation ou la même propriété agricole (le même lieu)
  • Les coûts des déplacements ou des repas
  • Les contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

50 pour cent jusqu’à un maximum de 5 000 $

Documentation requise

  • Aucune autre exigence ne s’applique aux demandes présentées pour cette catégorie de projet

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

  • Niveau de risque déterminé, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant un niveau de risque élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact en fonction du risque de propagation ou d’introduction de maladies
  • La priorité sera donnée aux abattoirs titulaires de permis provinciaux

Autres renseignements utiles

Si vous êtes intéressé à présenter une demande en tant que nouvelle entreprise de transformation (nouveau participant), communiquez avec le MAAARO au 1 877 424-1300 ou agpartnership@ontario.ca.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca





Edit date: mai 16, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca