Amélioration des systèmes de traçabilité

Sélection : Autre entreprise

Code :

AHEQ-OA-C

Qui devrait présenter une demande?

Les installations de rassemblement, y compris les parcs de groupage, les encans à bestiaux, les marchés aux enchères, les foires et expositions, les aires de repos des camionneurs, les transporteurs, les cliniques vétérinaires et les installations d’équarrissage qui mettent en œuvre ou améliorent les systèmes de traçabilité.

La préférence est actuellement accordée aux projets qui :

• Soutiennent les moutons, les chèvres, les bovins, les bisons, les cervidés d’élevage et les porcs

Exigences préalables :

• Aucune autre exigence ne s’applique aux demandes présentées pour cette catégorie de projet

Activités et dépenses admissibles :

• Coûts des services d’un tiers ou temps consacré par le personnel (la valeur maximale des contributions en nature dans le cadre de l’aide financière à frais partagés est fixée à 2 000 $ par projet) pour établir des politiques, des procédures, des horaires et des registres écrits relatifs à la traçabilité
• Coûts des services d’un tiers ou temps consacré par le personnel (la valeur maximale des contributions en nature dans le cadre de l’aide financière à frais partagés est fixée à 2 000 $ par projet) pour modifier les systèmes de traçabilité existants
• Équipement de traçabilité et formation connexe visant à soutenir la mise en œuvre des systèmes de traçabilité écrits
• Coûts relatifs au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l’information (p. ex. frais d’abonnement à des services infonuagiques, coûts ponctuels liés au personnel affecté au projet) pendant la durée du projet seulement
• Coûts d’acquisition de systèmes de codes à barres et de systèmes automatisés d’identification des produits
• Dépenses d’immobilisations (bâtiment ou installations de production) pour soutenir la mise en œuvre de systèmes écrits de traçabilité

Activités et dépenses non admissibles :

• Frais de déplacements et de repas
• Équipement sans lien avec la traçabilité
• Articles de traçabilité non durables (étiquettes, encre, etc.)
• Articles à usages multiples (ordinateurs portatifs, ordinateurs, imprimantes, etc.)
• Lecteur d’IRF ne satisfaisant pas les normes de rendement canadiennes (se reporter à http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/lecteurs/fra/1502403105943/1502403106350)
• Les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent, jusqu’à un maximum de 75 000 $

Documentation requise :

• Devis d’un fabricant contenant une description claire de tout l’équipement et de ses spécifications
• Devis ou soumission d’un tiers indiquant de façon détaillée les services à fournir, les coûts et les résultats

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

• Priorité des denrées
• Statut du système de traçabilité
• Capacité d’améliorer la traçabilité au moyen du projet
• Objectifs ou résultats du projet
• La participation à de la formation utile pour le projet pourrait être considérée comme un atout