Amélioration des systèmes de traçabilité

Sélection : Autre entreprise

Code :

AHEQ-OA-C

Pour la mise au point, la mise en œuvre ou l’amélioration de systèmes de traçabilité en rédigeant des politiques, procédures et registres, en achetant de l’équipement et en modernisant les installations

Qui devrait présenter une demande?

Les installations de rassemblement, y compris les parcs de groupage, les encans à bestiaux, les marchés aux enchères, les foires et expositions, les aires de repos des camionneurs, les transporteurs, les cliniques vétérinaires et les installations d’équarrissage qui mettent en œuvre ou améliorent les systèmes de traçabilité.

La préférence est actuellement accordée aux projets qui :

• Soutiennent les moutons, les chèvres, les bovins, les bisons, les cervidés d’élevage et les porcs

Exigences préalables :

• Démontrer un lien direct entre les activités du projet et la mise au point ou l’amélioration d’un système de traçabilité écrit

Activités et dépenses admissibles :

• Coûts des services d’un tiers ou temps consacré par le personnel (la valeur maximale des contributions en nature dans le cadre de l’aide financière à frais partagés est fixée à 2 000 $ par projet) pour établir des politiques, des procédures, des horaires et des registres écrits relatifs à la traçabilité
• Coûts des services d’un tiers ou temps consacré par le personnel (la valeur maximale des contributions en nature dans le cadre de l’aide financière à frais partagés est fixée à 2 000 $ par projet) pour modifier les systèmes de traçabilité existants
• Équipement de traçabilité visant à soutenir la mise en œuvre des systèmes de traçabilité écrits
• Coûts relatifs au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l’information (p. ex. frais d’abonnement à des services infonuagiques, coûts ponctuels liés au personnel affecté au projet) pendant la durée du projet seulement
• Coûts d’acquisition de systèmes de codes à barres et de systèmes automatisés d’identification des produits
• Dépenses d’immobilisations (modernisation de bâtiments ou d’installations de production) pour soutenir la mise en œuvre de systèmes écrits de traçabilité
• Coûts ponctuels de main-d’œuvre requise spécifiquement pour le projet, comme des frais de consultation d’un tiers

Activités et dépenses non admissibles :

• Frais de déplacements et de repas
• Équipement ou modernisation des immobilisations sans lien avec la traçabilité
• Articles de traçabilité non durables (étiquettes, encre, etc.)
• Articles à usages multiples (ordinateurs portatifs, ordinateurs, imprimantes, etc.)
• Lecteur d’IRF ne satisfaisant pas les normes de rendement canadiennes (se reporter à http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/lecteurs/fra/1502403105943/1502403106350)
• Frais de licences de logiciels au-delà de 12 mois
• Activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent, jusqu’à un maximum de 75 000 $

Documentation requise :

• Devis d’un fabricant contenant une description claire de tout l’équipement et de ses spécifications
• Devis ou soumission d’un tiers qualifié indiquant de façon détaillée les services à fournir, les coûts et les résultats

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

• Priorité des denrées
• Statut du système de traçabilité
• Capacité d’améliorer la traçabilité au moyen du projet
• Objectifs et résultats du projet
• Mesure dans laquelle l’auteur de la demande partagera l’information sur le projet pour en faire profiter le secteur ou l’industrie (p. ex., communiqués de presse, articles dans des revues spécialisées, présentations, médias sociaux/sites Web, organisation d’une journée d’accueil)