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Mise en place d’installations pour gérer les cadavres d’animaux

Fermé
 

Sélection : Autre entreprise

Code :

AHIM-OA-F

Pour des projets mettant l’accent sur la réduction des risques pour la biosécurité à l’entrée, à l’intérieur et à la sortie de zones de l’exploitation posant des risques élevés, d’une façon mesurable ou démontrable

Qui devrait présenter une demande?

Les installations d’élimination des cadavres d’animaux et installations de rassemblement, dont les parcs de groupage, les encans de bestiaux, les marchés aux enchères, les foires, les expositions, les aires de repos des camionneurs, les transporteurs et les cliniques vétérinaires qui souhaitent mettre en place des installations pour gérer les cadavres d’animaux afin d’empêcher l’introduction et la propagation de maladies.

La préférence est actuellement accordée aux projets qui :

  • Soutiennent l’élimination des cadavres de moutons et chèvres
  • Sont situés dans des régions qui disposent d’options limitées pour éliminer les cadavres d’animaux (p. ex., Nord de l’Ontario)

Exigences préalables :

  • Avoir terminé une évaluation des risques opérationnels, par rapport aux pratiques et procédures de biosécurité
    • Elle peut être préparée par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
    • Vous trouverez les exigences minimales d’évaluation à ontariosoilcrop.org/?lang=fr
  • Avoir terminé un plan opérationnel de biosécurité examiné par un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
  • Avoir terminé un croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou les nouvelles constructions, le cas échéant

Activités et dépenses admissibles :

  • La mise en place d’une installation pour manipuler et entreposer les cadavres d’animaux de manière efficace et sécuritaire, en tant que mesure préventive pour réduire les risques d’introduction et de propagation de maladies aux animaux et aux humains, notamment :
    • L’achat ou la construction d’un système de gestion des cadavres d’animaux (p. ex., composteur, digesteur, incinérateur [sous réserve des exigences et restrictions réglementaires], cuve souterraine) et gestion des écoulements qui en résultent
    • Une nouvelle construction ou des modifications à des structures ou bâtiments pour faciliter la manutention, l’entreposage et l’enlèvement de cadavres d’animaux ou pour entreposer de façon sécuritaire des cadavres d’animaux, de manière à empêcher l’accès ou le furetage par les animaux sauvages et la vermine
    • De nouveaux systèmes de congélation ou de réfrigération pour l’entreposage temporaire de cadavres d’animaux
  • Des contributions en nature (main-d’œuvre et matériel) pouvant atteindre 2 000 $ d’aide financière à frais partagés
  • Les dépenses ponctuelles de main-d’œuvre requise pour le projet, comme les rémunérations, indemnités journalières et avantages prévus aux contrats (à l’exclusion du personnel habituel à temps plein ou partiel)
  • Les dépenses ponctuelles pour la location d’installations, de matériel de transformation ou de machines requises pour le projet

Activités et dépenses non admissibles :

  • Les frais de déplacements et de repas
  • Les modifications liées à l’accroissement de la production, aux exigences en matière de santé et de sécurité, ou à des raisons autres que l’amélioration de la biosécurité (p. ex., le compostage de sous-produits ou de déchets provenant de la transformation)
  • Les articles à usages multiples pour la collecte, l’enlèvement ou l’entreposage de cadavres d’animaux (p. ex., tracteurs, seaux, pelles, chaînes)
  • Les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent, jusqu’à un maximum de 25 000 $

Documentation requise :

  • Évaluation des risques opérationnels, par rapport aux normes nationales de biosécurité
  • Plan opérationnel de biosécurité examiné par un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
  • Croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions, le cas échéant
  • Devis ou soumission pour supporter les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le niveau de risque est déterminé, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant un niveau de risque élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact
  • Le ciblage est propre à la denrée agricole, en se concentrant sur les cadavres de moutons et de chèvres (cette catégorie de projet est applicable à toutes les espèces d’animaux d’élevage et le point de concentration pourrait changer)
  • L’emplacement géographique, la priorité étant accordée aux exploitations situées dans des régions qui disposent d’options limitées pour éliminer les cadavres d’animaux (p. ex., Nord de l’Ontario)
  • La taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux exploitations ayant le plus grand nombre d’animaux pour la denrée agricole visée

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca





Edit date: mai 16, 2019

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Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca