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Construction, modification ou nouvelles technologies pour améliorer les bâtiments d’élevage

Fermé
 

Sélection : Autre entreprise

Code :

AHIM-OA-G

Pour des projets mettant l’accent sur l’amélioration du bien-être des animaux, d’une façon mesurable ou démontrable

Qui devrait présenter une demande?

Les installations de rassemblement, dont les parcs de groupage, les encans de bestiaux, les marchés aux enchères, les foires, les expositions, les aires de repos des camionneurs, les transporteurs et les cliniques vétérinaires qui souhaitent améliorer les bâtiments d’élevage dans l’ensemble d’une exploitation au moyen d’une nouvelle construction, de modifications à des structures existantes, ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies.

La préférence est actuellement accordée aux projets qui :

  • Soutiennent le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d’élevage
  • Sont situés dans des régions ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l’Ontario)

Exigences préalables :

  • Avoir une évaluation opérationnelle par rapport aux pratiques et principes de biosécurité
    • Toutes les évaluations peuvent être préparées par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté ou un vérificateur agréé du bien-être des animaux
    • Vous trouverez les exigences minimales d’évaluation à org/?lang=fr
  • Avoir terminé un plan opérationnel de biosécurité examiné par un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
  • Avoir un croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions, le cas échéant

OU

  • Avoir une évaluation opérationnelle, par rapport aux codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage
    • Toutes les évaluations peuvent être préparées par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté ou un vérificateur agréé du bien-être des animaux
    • Vous trouverez les exigences minimales d’évaluation à org/?lang=fr
  • Avoir un croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions, le cas échéant

Activités et dépenses admissibles :

Des améliorations opérationnelles, dans le but de réduire les menaces au bien-être des animaux, notamment :

  • Une nouvelle construction, des modifications à des structures existantes, ou la mise en œuvre de nouvelles technologies pour satisfaire les normes nationales de biosécurité, les codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage, ou un programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché (p. ex., une vérification du North American Meat Institute), comme :
    • des systèmes d’alimentation et d’abreuvement
    • de nouveaux systèmes de litière
    • des systèmes pour améliorer les déplacements des animaux (p. ex., chargement modulaire, couloirs de contention, râteliers cornadis)
    • des systèmes d’enrichissement
    • des systèmes d’hébergement en groupe
    • des systèmes de ventilation (ventilation du toit)
    • le rainurage ou un revêtement de sol
  • Des contributions en nature (main-d’œuvre et matériel) pouvant atteindre 2 000 $ d’aide financière à frais partagés
  • Les dépenses ponctuelles de main-d’œuvre requise pour le projet, comme les rémunérations, indemnités journalières et avantages prévus aux contrats (à l’exclusion du personnel habituel à temps plein ou partiel)
  • Les dépenses ponctuelles pour la location d’installations, de matériel de transformation ou de machines requises pour le projet

Activités et dépenses non admissibles :

  • Les frais de déplacements et de repas
  • Les modifications dans le cadre d’un entretien habituel (p. ex., remplacement de vieilles surfaces par le même matériel)
  • Les modifications qui n’améliorent pas la santé et le bien-être des animaux
  • Les technologies, le matériel ou les dispositifs qui n’améliorent pas le bien-être des animaux (p. ex., les bâtons électriques)
  • Les systèmes d’éclairage
  • Les biens non durables (p. ex., aiguilles, analgésiques, seringues, vaccins, médicaments, litières, paille, copeaux)
  • Les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent, jusqu’à un maximum de 50 000 $

Documentation requise :

  • Évaluation opérationnelle par rapport aux pratiques et principes de biosécurité, ET
  • Plan opérationnel de biosécurité qui a été examiné par un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté

OU

  • Évaluation opérationnelle par rapport aux codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage

De plus, les éléments suivants sont requis :

  • Croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions, le cas échéant
  • Devis ou soumission pour supporter les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le niveau de risque est déterminé, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant un niveau de risque élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact
  • Ciblage propre à la denrée agricole, en se concentrant sur le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d’élevage (cette catégorie de projet est applicable à toutes les espèces d’animaux d’élevage et le point de concentration pourrait changer)
  • La taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux exploitations ayant le plus grand nombre d’animaux pour la denrée agricole visée
  • L’emplacement géographique, la priorité étant donnée aux exploitations situées dans des régions éloignées ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l’Ontario)

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca





Edit date: mai 16, 2019

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