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Mise en place d’installation d’isolement ou de ségrégation

Fermé
 

Sélection : Producteur

Code :

AHIM-PD-C

Les projets porteront sur la réduction des risques pour la biosécurité à l’entrée, à l’intérieur et à la sortie de zones de l’exploitation posant des risques élevés, d’une façon mesurable ou démontrable.

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs de toutes les espèces d’animaux d’élevage qui souhaitent empêcher l’introduction et la propagation de maladies à la ferme en aménageant des installations  pour appuyer l’isolation ou la ségrégation d’animaux maladies ou posant des risques élevés.

La préférence est actuellement accordée aux projets qui soutiennent le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d’élevage.

Exigences préalables :

  • Avoir une évaluation à l’échelle de la ferme par rapport aux normes nationales de biosécurité qui appuient les besoins du projet
    • Elle peut être préparée par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
    • Vous trouverez les exigences minimales d’évaluation à ontariosoilcrop.org/?lang=fr
  • Avoir terminé un atelier applicable sur la biosécurité ou l’équivalent¹
  • Avoir un croquis du site pour toutes les modifications structurelles proposées ou les nouvelles constructions :
    • Structures et bâtiments
    • Points d’accès contrôlé
    • Zones d’accès restreint ou contrôlé
    • Circulation des animaux/gens
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ateliers gratuits sur la biosécurité animés par l’AASRO ou pour vous inscrire à l’un de ces ateliers, visitez ontariosoilcrop.org.

Activités et dépenses admissibles :

Améliorations opérationnelles en guise de mesures préventives pour réduire les risques d’introduction et de propagation de maladies, notamment :

  • Construction d’une nouvelle structure ou modification d’une structure existante, pour une installation de quarantaine ou d’isolement destinée aux animaux malades
    • La structure doit avoir un point d’accès contrôlé, être facile à nettoyer et à désinfecter, et héberger des animaux séparément sans contact direct et sans partage de nourriture, d’eau et de logement
  • Construction d’une nouvelle structure ou modification d’une structure existante, pour créer des aires d’isolement destinées à des cohortes distinctes (p. ex. les nouveau-nés)
  • Construction d’une nouvelle structure ou modification d’une structure existante, pour créer des aires de traitement des animaux ou de travail pour le personnel de service
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles :

  • Installation de clôtures autour des zones non biosécurisées ou démarcation de ces zones
  • Modifications liées à l’accroissement de la production, aux exigences en matière de santé et de sécurité, ou à des raisons autres que l’amélioration de la biosécurité
  • Biens non durables (p. ex. combinaisons jetables, couvre-bottes, gants, masques, désinfectant, savon, appâts)
  • Laveuses, sécheuses, meubles ou matériel pour les zones de transition qui ne sont pas directement liées à la biosécurité
  • Achat de caisses ou de contenants scellés pour entreposer les aliments pour animaux mis en sacs ou en vrac de façon sécuritaire, ou modifications ou réparations à des entrepôts d’aliments pour animaux ou de litière
  • Modifications ou réparations dans le cadre d’un entretien habituel (p. ex., remplacement de vieilles surfaces par le même matériel, remplacement ou réparation de portes et fenêtres, réparations au toit, aux murs extérieurs ou à la fondation, installation de clôtures)
  • Articles à usages multiples (p. ex., tracteurs)
  • Matériel et vêtements généraux à des fins d’utilisation dans une zone d’accès restreint ou un point d’accès contrôlé (p. ex., combinaisons, bottes, seaux, brosses)
  • Mise en place d’une source d’eau (p. ex., forage d’un puits, accès à un approvisionnement en eau des villes, réservoir d’irrigation)
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent, jusqu’à un maximum de 25 000 $

Documentation requise :

  • Preuve que vous avez terminé un atelier applicable sur la biosécurité ou l’équivalent
  • Évaluation à l’échelle de la ferme par rapport aux normes nationales de biosécurité
  • Croquis du site indiquant ce qui suit (actuels ou proposés) :
    • Structures et bâtiments
    • Points d’accès contrôlé
    • Zones d’accès restreint ou contrôlé
    • Circulation des animaux/gens
  • Devis ou proposition pour supporter les coûts (y compris les dimensions du projet, les densités de stockage anticipées)

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Niveau de risque identifié, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant des risques de niveau élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact en fonction du risque de propagation ou d’introduction de maladies
  • Ciblage propre à la denrée agricole (tous les animaux d’élevage sont admissibles – les denrées agricoles ciblées peuvent changer)
  • Taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux exploitations ayant le plus grand nombre d’animaux
  • Évaluation réalisée par un tiers qualifié

¹Un équivalent peut être accepté (comme une assurance nationale propre à la denrée agricole ou un programme de soins aux animaux, en fonction des normes nationales).

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Tous les formulaires de demandes remplis qui ont été reçus au cours d’une période d’appel de demandes donnée sont évalués après la clôture de cette période. (S’il y a des exceptions à cette règle, elles seront indiquées dans la description de la catégorie de projet.) Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: mai 23, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca