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Mise en place d’installations pour gérer les cadavres d’animaux

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

AHIM-PD-F

Les projets porteront sur la réduction des risques pour la biosécurité à l’entrée, à l’intérieur et à la sortie de zones de l’exploitation posant des risques élevés, d’une façon mesurable ou démontrable.

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs de toutes les espèces d’animaux d’élevage qui veulent mettre en place des installations pour la gestion des cadavres d’animaux afin d’empêcher l’introduction et la propagation de maladies à la ferme.

La préférence est actuellement accordée aux projets :

  • Qui soutiennent l’élimination des cadavres de moutons ou des chèvres
  • Qui sont situés dans des régions où les options sont limitées, pour l’élimination (p. ex, Nord de l’Ontario)

Exigences préalables :

  • Avoir terminé un atelier applicable sur la biosécurité ou l’équivalent1
  • Avoir une évaluation à l’échelle de la ferme par rapport aux normes nationales de biosécurité qui appuient les besoins du projet
    • Elle peut être préparée par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
    • Vous trouverez les exigences d’évaluation à ontariosoilcrop.org
  • Avoir un croquis du site indiquant ce qui suit (actuels ou proposés) :
    • Structures et bâtiments
    • Points d’accès contrôlé
    • Zones d’accès restreint ou contrôlé
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ateliers gratuits sur la biosécurité animés par l’AASRO ou pour vous inscrire à l’un de ces ateliers, visitez ontariosoilcrop.org.

Activités et dépenses admissibles :

Mise en place d’une installation sur place pour manipuler et entreposer les cadavres d’animaux et leurs parties de manière efficace et sécuritaire, en tant que mesure préventive pour réduire les risques d’introduction et de propagation de maladies aux animaux et aux humains, notamment :

  • Achat ou construction d’un système de gestion des cadavres d’animaux et de leurs parties (p. ex., composteur, digesteur, incinérateur [sous réserve des exigences réglementaires], cuve souterraine) et gestion des écoulements qui en résultent
  • Nouvelle construction ou modifications à des structures ou bâtiments existants pour faciliter la manutention, l’entreposage et l’enlèvement de cadavres d’animaux ou pour entreposer de façon sécuritaire des cadavres d’animaux ou leurs parties, de manière à empêcher l’accès ou le furetage par les animaux sauvages et la vermine
  • Nouveaux systèmes de congélation ou de réfrigération pour l’entreposage temporaire des cadavres d’animaux et leurs parties, ou de matériels à risque spécifié
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Projets qui appuient des animaux sans importance agricole
  • Modifications liées à l’accroissement de la production, aux exigences en matière de santé et de sécurité, ou à des raisons autres que l’amélioration de la biosécurité (p. ex., le compostage de sous-produits ou de déchets provenant de la transformation)
  • Biens non durables (p. ex., copeaux de bois)
  • Modifications et réparations dans le cadre d’un entretien habituel (comme le remplacement ou la réparation de systèmes de compostage actuels ou d’enclos) qui ne préviennent pas davantage l’accès par les rongeurs et la vermine
  • Articles à usages multiples pour la collecte, l’enlèvement ou l’entreposage de cadavres d’animaux (p. ex., tracteurs, seaux, pelles, chaînes)

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $

Documentation requise :

  • Preuve que vous avez terminé un atelier applicable sur la biosécurité ou l’équivalent1
  • Évaluation à l’échelle de la ferme par rapport aux normes nationales de biosécurité, identifiant les lacunes qui démontrent la nécessité du projet
  • Croquis du site indiquant ce qui suit (actuels ou proposés) :
    • Structures et bâtiments
    • Points d’accès contrôlé
    • Zones d’accès restreint ou contrôlé

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Niveau de risque identifié, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant un niveau de risque élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact, selon le risque d’introduction ou de propagation de maladies
  • Ciblage propre à la denrée agricole (tous les animaux d’élevage sont admissibles – les denrées agricoles ciblées peuvent changer)
  • Emplacement géographique, la priorité étant accordée aux exploitations situées dans des régions où les options sont limitées, pour l’élimination (p. ex., le Nord de l’Ontario)
  • Taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux exploitations ayant le plus grand nombre d’animaux
  • Évaluation réalisée et signée par un tiers qualifié

[1] Un équivalent peut être accepté (comme une assurance nationale propre à la denrée agricole ou un programme de soins aux animaux, en fonction des normes nationales).

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir jusqu’à deux (2) demandes approuvées ou en train d’être examinées au cours d’une période de réception des demandes. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: janvier 6, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca