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Construction, modification ou nouvelles technologies pour améliorer les bâtiments d’élevage

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

AHIM-PD-G

Les projets porteront sur l’amélioration du bien-être des animaux d’une façon mesurable et démontrable.

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs de toutes les espèces d’animaux d’élevage qui souhaitent améliorer les bâtiments d’élevage à la ferme au moyen d’une nouvelle construction, de modifications à des structures existantes, ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies.

La préférence est actuellement accordée aux projets qui :

  • Soutiennent le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d’élevage
  • Sont situés dans des régions ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l’Ontario)

Exigences préalables :

  • L’un des éléments suivants :
  • Avoir un croquis du site indiquant toutes les structures et tous les bâtiments actuels et proposés
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ateliers gratuits sur la biosécurité animés par l’AASRO ou pour vous inscrire à l’un de ces ateliers, visitez ontariosoilcrop.org.

Activités et dépenses admissibles :

Des améliorations opérationnelles, dans le but de réduire les menaces au bien-être des animaux, notamment :

  • Une nouvelle construction, des modifications à des structures existantes, ou la mise en œuvre de la nouvelle technologie pour satisfaire les normes nationales de biosécurité, les codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage, un programme national de soins aux animaux d’élevage propre à la denrée agricole, ou un programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché, comme :
    • Des systèmes d’alimentation et d’abreuvement
    • De nouveaux systèmes de litière
    • Des systèmes d’enrichissement
    • Des systèmes d’élevage en groupe
    • Des systèmes de ventilation
    • Le rainurage ou un revêtement de sol
  • Contributions en nature

Si vous construisez une nouvelle installation pour répondre à des problèmes de logement actuel visant la santé ou le bien-être des animaux :

  • Vous pouvez demander une aide financière à frais partagés dans cette catégorie seulement une fois pour appuyer la construction et les activités admissibles liées à la nouvelle installation
  • Vous ne pouvez pas continuer à utiliser le logement existant dans son état actuel pour héberger du bétail (le logement actuel doit être mis hors service ou être amélioré dans le cadre du projet proposé)

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Les projets qui appuient des animaux sans importance agricole
  • Les modifications dans le cadre d’un entretien habituel (p. ex., remplacement de vieilles surfaces par le même matériel)
  • Les modifications visant à accroître la production ou à satisfaire des raisons ou des exigences en matière de santé et de sécurité mais qui n’améliorent pas la santé et le bien-être des animaux
  • Les technologies, le matériel ou les dispositifs qui n’améliorent pas le bien-être des animaux (p. ex., les bâtons électriques)
  • Les systèmes d’éclairage
  • Les biens non durables (p. ex., aiguilles, analgésiques, seringues, vaccins, médicaments, litières, paille, copeaux)

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent, jusqu’à un maximum de 25 000 $

Documentation requise :

  • L’un des éléments suivants :
    • Preuve que vous avez terminé un atelier applicable sur la biosécurité ou l’équivalent1 ET une évaluation à l’échelle de la ferme par rapport aux normes nationales de biosécurité, identifiant les lacunes qui démontrent la nécessité du projet
    • Évaluation à l’échelle de la ferme, par rapport aux codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage, à un programme national de soins aux animaux d’élevage propre à la denrée agricole, ou à un programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché, identifiant les lacunes qui démontrent la nécessité du projet
  • Croquis du site indiquant toutes les structures et tous les bâtiments actuels et proposés
  • Devis ou proposition pour supporter les coûts (y compris les dimensions du projet, les densités de stockage anticipées)

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le niveau de risque est déterminé, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant un niveau de risque élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact
  • Ciblage propre à la denrée agricole (tous les animaux d’élevage sont admissibles – les denrées agricoles ciblées peuvent changer)
  • La taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux exploitations ayant le plus grand nombre d’animaux
  • L’emplacement géographique, la priorité étant donnée aux exploitations situées dans des régions ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l’Ontario)

[1] Un équivalent peut être accepté (comme une assurance nationale propre à la denrée agricole ou un programme de soins aux animaux, en fonction des normes nationales).

[2] Toutes les évaluations peuvent être préparées par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté ou un vérificateur agréé du bien-être des animaux. Vous trouverez les exigences d’évaluation à ontariosoilcrop.org

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir jusqu’à deux (2) demandes approuvées ou en train d’être examinées au cours d’une période de réception des demandes. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Les nouveaux producteurs sont admissibles aux projets des catégories suivantes :

  • Analyse financière
  • Plans d’affaires
  • Plans de marketing
  • Planification de la gestion des éléments nutritifs et de la santé des sols
  • Éducation, formation, évaluation et planification (santé animale)
  • Évaluation des lacunes et prévérification de la salubrité des aliments et de la traçabilité
  • Formation sur la salubrité des aliments et la traçabilité
  • Sensibilisation, formation, évaluation et planification (protection des végétaux)

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: Décembre 21, 2020

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca

Si vous construisez une nouvelle installation pour répondre à des problèmes de logement actuel visant la santé ou le bien-être des animaux :
• Vous pouvez demander une aide financière à frais partagés dans cette catégorie seulement une fois pour appuyer la construction et les activités admissibles liées à la nouvelle installation
• Vous ne pouvez pas continuer à utiliser le logement existant dans son état actuel pour héberger du bétail (le logement actuel doit être mis hors service ou être amélioré dans le cadre du projet proposé)