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Construction, modification ou nouvelles technologies pour améliorer les bâtiments d’élevage

Fermé
 

Sélection: Établissement De Transformation 

Code:

AHIM-PR-G

Pour les projets mettant l’accent sur l’amélioration du bien-être des animaux d’une façon mesurable ou démontrable

Pour des projets mettant l’accent sur la réduction des risques pour la biosécurité à l’entrée, à l’intérieur et à la sortie de zones de l’exploitation posant des risques élevés, d’une façon mesurable ou démontrable (systèmes de ventilation seulement)

Qui devrait présenter une demande?

Les abattoirs qui souhaitent améliorer les bâtiments d’élevage de l’ensemble d’une exploitation au moyen d’une nouvelle construction, de modifications à des structures existantes, ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies dans des aires de réception d’animaux vivants.

OU

Les abattoirs qui souhaitent prévenir l’introduction et la propagation de maladies dans toute l’exploitation en mettant en œuvre un système de ventilation (ventilation du toit).

La préférence est actuellement accordée aux projets qui :

  • soutiennent le mouton, la chèvre, le veau, les bovins, de boucherie et les cervidés d’élevage;
  • sont situés dans des régions ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l’Ontario);
  • soutiennent les abattoirs qui sont titulaires de permis provinciaux.

Exigences préalables

  • Avoir une évaluation des risques à l’échelle de l’exploitation ou propres à la denrée agricole, par rapport aux normes nationales de biosécurité
    • Toutes les évaluations peuvent être préparées par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté ou un vérificateur agréé du bien-être des animaux
    • Vous trouverez les exigences minimales d’évaluation ainsi que des gabarits à ontariosoilcrop.org/?lang=fr
  • Avoir terminé un plan opérationnel de biosécurité examiné par un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté
  • Avoir un croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions qui satisfait les exigences de réglementation, le cas échéant

OU

  • Avoir une évaluation à l’échelle de l’exploitation, par rapport aux codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage ou à un programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché (p. ex., une vérification du North American Meat Institute)
    • Toutes les évaluations peuvent être préparées par l’auteur de la demande ou un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté ou un vérificateur agréé du bien-être des animaux
    • Vous trouverez les exigences minimales d’évaluation ainsi que des gabarits à ontariosoilcrop.org/?lang=fr
  • Avoir un croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions qui satisfait les exigences de réglementation, le cas échéant

Activités et dépenses admissibles

Des améliorations opérationnelles, dans le but de réduire les menaces au bien-être des animaux, notamment :

  • Une nouvelle construction, des modifications à des structures existantes, ou la mise en œuvre de nouvelles technologies pour satisfaire les normes nationales de biosécurité, les codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage, ou un programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché (p. ex., une vérification du North American Meat Institute), comme :
    • des systèmes d’abreuvement;
    • de nouveaux systèmes de litière pour les installations d’attente;
    • des systèmes pour améliorer les déplacements des animaux (p. ex., couloirs de contention, râteliers cornadis, équipement pour la contention pendant l’abattage);
    • des systèmes de ventilation (ventilation du toit) *aussi admissible à titre d’amélioration opérationnelle pour prévenir l’introduction et la propagation de maladies, lorsque ceci est appuyé par une évaluation de la biosécurité;
    • le rainurage ou un revêtement de sol;
    • des systèmes de chargement modulaire pour la volaille.
  • Des contributions en nature (main-d’œuvre et matériel) pouvant atteindre 2 000 $ d’aide financière à frais partagés
  • Les dépenses ponctuelles de main-d’œuvre requise pour le projet, comme les rémunérations, indemnités journalières et avantages prévus aux contrats (à l’exclusion du personnel habituel à temps plein ou partiel)
  • Les dépenses ponctuelles pour la location d’installations, de matériel de transformation ou de machines requises pour le projet

Activités et dépenses non admissibles

  • Les projets qui appuient des animaux sans importance agricole
  • Modifications dans le cadre d’un entretien habituel (p. ex., remplacement de vieilles surfaces par le même matériel)
  • Modifications qui n’améliorent pas la santé et le bien-être des animaux
  • Technologies, le matériel ou les dispositifs qui n’améliorent pas le bien-être des animaux (p. ex., les bâtons électriques)
  • Systèmes d’éclairage
  • Biens non durables (p. ex., litières, paille, copeaux)
  • Les coûts des déplacements ou des repas
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

35 pour cent jusqu’à un maximum de 50 000 $

Documentation requise

  • Évaluation des risques à l’échelle de l’exploitation ou propres à la denrée agricole, par rapport aux normes nationales de biosécurité, ET
  • Plan opérationnel de biosécurité qui a été examiné par un tiers compétent, comme un vétérinaire breveté

OU

  • Évaluation à l’échelle de l’exploitation par rapport aux codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage ou à un programme pour le bien-être des animaux qui est dicté par le marché (p. ex., une vérification du North American Meat Institute)

De plus, les éléments suivants sont requis :

  • Croquis du site pour les modifications structurelles proposées ou pour les nouvelles constructions qui satisfait les exigences de réglementation, le cas échéant
  • Devis ou proposition pour supporter les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

  • Le niveau de risque est déterminé, la priorité étant donnée aux exploitations entraînant un niveau de risque élevé à modéré ou aux propositions qui auront le plus d’impact
  • Ciblage propre à la denrée agricole, en se concentrant sur le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d’élevage (cette catégorie de projet est applicable à toutes les espèces d’animaux d’élevage et le point de concentration pourrait changer)
  • La taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux exploitations ayant le plus grand nombre d’animaux
  • La priorité sera donnée aux abattoirs titulaires de permis provinciaux
  • L’emplacement géographique, la priorité étant donnée aux exploitations situées dans des régions éloignées ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l’Ontario)

 

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca





Edit date: novembre 27, 2019

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