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Accroître la capacité commerciale des apiculteurs

Ouvert
 

Sélection: Producteur

Code:

EMAP-PD-A

Pour diversifier et renforcer la capacité commerciale des apiculteurs en fournissant un appui pour l’élevage d’abeilles qui résistent aux ravageurs/maladies, le développement ou la commercialisation de produits-créneaux ou de détail, ou l’expansion de services de pollinisation.

Qui devrait présenter une demande?

Les apiculteurs ontariens qui détiennent un certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle et qui désirent accroître leurs ventes de façon importante en développant de nouveaux produits ou processus, ou qui désirent accroître leurs ventes sur le marché canadien en mettant en œuvre un plan d’affaires ou de commercialisation détaillé.

Exigences préalables :

  • Avoir au moins dix colonies enregistrées auprès de l’apiculteur provincial pour la saison apicole actuelle, et
  • Ne pas avoir déjà été approuvé pour deux (2) projets au cours de la période de réception de demandes actuelle (demandes approuvées après le 21 juin 2021). Seulement deux (2) demandes approuvées sont admissibles par entreprise (ou par numéro d’inscription de l’apiculteur du MAAARO) pour les deux catégories de projets dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

Activités et dépenses admissibles :

  • Établissement de colonies d’abeilles mellifères domestiques résistant aux maladies, notamment :
    • Achat de stocks d’abeilles mellifères domestiques reconnues comme étant sans maladie, telles que :
      • Reines et cellules royales hygiéniques/résistant aux acariens de la trachée jusqu’à un maximum de 30 $ d’aide financière à frais partagés par colonie enregistrée
      • Caisses pour colonies pour essaimage, colonies entières et abeilles mellifères
    • Frais liés aux ateliers ou cours sur l’élevage d’abeilles en visant à les rendre résistantes aux ravageurs/maladies ou à obtenir des stocks ontariens reconnus, sauf les tests sur le terrain de comportement hygiénique ou d’autres traits avantageux d’abeilles mellifères gérées, jusqu’à un maximum de 200 $ d’aide financière à frais partagés (voir l’aide financière pour la gestion de la santé des abeilles mellifères)
  • Mise en œuvre d’un plan de commercialisation détaillé pour maintenir, élargir ou accéder à de nouveaux marchés au Canada
    • Mise en œuvre d’un plan d’affaires ou de commercialisation pour élargir ou maintenir l’accès aux marchés domestiques ou avoir accès à un nouveau marché canadien qui peut comprendre :
      • Développement de la marque
      • Groupes de discussion et études de marché
      • Démonstrations de produits en magasin
      • Élaboration de matériel de promotion
      • Campagnes d’information sur les produits pour les marchés
      • Activités de vente, de commercialisation et de promotion
      • Échantillons de produits spécialement préparés (ne font pas partie de la production normale) pour des recherches de marché, des foires commerciales ou des événements spéciaux (comme des échantillons pilotes ou produits en laboratoire à des fins de commercialisation)
      • Conception d’emballage
    • Frais d’envoi d’échantillons de produits pour des foires commerciales qui ne sont pas destinés à être vendus
    • Frais ponctuels pour la location d’installations, d’équipement de transformation ou de machinerie requis spécialement pour le projet
    • Frais pour le développement ou l’amélioration de sites Web visant la vente en ligne
  • Développement de produits ou processus visant à accroître de façon importante les ventes, à maintenir ou élargir un marché existant, ou à accéder à un nouveau marché
    • Coûts de consultation d’un tiers pour des activités de développement de produits et processus, notamment :
      • Examen réglementaire
      • Sourçage d’ingrédients, de matériel ou d’emballage
      • Développement de la formulation
      • Développement de processus
      • Essais à plus grande échelle
      • Détermination de la durée de conservation
      • Essais ou analyses pour vérifier et appuyer le processus de développement, y compris du point de vue nutritionnel, microbien, chimique, allergénique ou sensoriel/consommateur
      • Essais physiques du produit
      • Activités liées à l’emballage dont des essais pour s’assurer qu’il est compatible avec le produit
      • Développement et conception de l’étiquetage à des fins de commercialisation
      • Développement de l’étiquetage pour s’assurer qu’il se conforme aux règlements
    • Dépenses en immobilisations et installation ou coûts de configuration liés à ce qui suit :
      • Acquisition de nouvel équipement et technologie de transformation
      • Modernisation ou modification d’équipement et de technologie de transformation, ou de systèmes logiciels, pour appuyer le développement de nouveaux produits agricoles/agroalimentaires à valeur ajoutée (y compris de l’équipement pour emballer et étiqueter les produits)
    • Formation initiale de personnel clé portant sur du nouvel équipement, de la nouvelle technologie ou de nouveaux processus liés au projet (formation du formateur) pour des produits agricoles/agroalimentaires à valeur ajoutée
    • Frais ponctuels pour la location d’installations, d’équipement de transformation ou de machinerie requis spécialement pour le projet

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Échantillons de produits non liés au lancement d’un nouveau produit ni à une activité promotionnelle (salon commercial)
  • Échantillons de produits fabriqués dans le cadre de la production normale
  • Droits d’inscription sur les listes de détaillants ou de services alimentaires
  • Coût d’acquisition de permis de contingent de production ou de transformation
  • Activités actuellement réalisées pour un marché ou des produits existants sur des marchés existants
  • Coûts liés à la promotion explicite de produits ontariens plutôt que de produits provenant d’autres provinces ou territoires canadiens
  • Contributions en nature

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent jusqu’à un maximum de 10 000 $ par entreprise d’apiculture commerciale et 3 500 $ par entreprise d’apiculture amateure pour toute aide financière à frais partagés versée dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

Les apiculteurs commerciaux ont au moins 50 ruches au moment de la première demande approuvée pour la présente période de réception de demandes.

Les apiculteurs amateurs ont moins de 50 ruches au moment de la première demande approuvée pour la présente période de réception de demandes.

Documentation requise :

  • Certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle
  • Devis ou soumissions pour toutes les activités qui seront réalisées par un fournisseur indépendant (p. ex. un consultant) indiquant en détail les services à fournir, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Ciblage propre à la denrée agricole, en se concentrant sur les apiculteurs et éleveurs d’abeilles commerciaux et sur les producteurs
  • Taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux apiculteurs ayant le plus grand nombre de colonies
  • Niveau de risque identifié, la priorité étant donnée aux propositions qui auront le plus d’impact en fonction du risque de propagation ou d’introduction de ravageurs/maladies
  • Emplacement géographique, la priorité étant donnée aux exploitations situées dans des régions éloignées (p. ex. Nord de l’Ontario)

Autres renseignements utiles :

Les exceptions suivantes visent les demandeurs et les projets soumis dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

  • Les demandeurs n’ont pas besoin d’avoir un numéro d’identification de l’exploitation pour la propriété agricole où se déroulera le projet.
  • Les demandeurs qui n’ont pas besoin d’avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, en vertu de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, sont admissibles à une aide financière à frais partagés s’ils sont des apiculteurs inscrits et détiennent un certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle.

Les projets approuvés dans cette catégorie doivent être complets et opérationnels, y compris avoir reçu tous les biens et / ou services, au plus tard le 30 septembre 2022.

Les frais engagés, facturés et payés jusqu’au 28 février 2022 auront une date limite de réclamation au 1er mars 2022. Les frais engagés, facturés et payés à compter du 1er mars 2022 auront une date limite de réclamation au 30 septembre 2022.

Voir d’autres activités et dépenses admissibles dans le cadre de l’aide financière accordée pour la gestion de la santé des abeilles mellifères.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?

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Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet. Les exploitations ne peuvent avoir qu'un maximum de deux (2) demandes approuvées dans le cadre de l'apport ciblé à l'appui de la gestion de la santé des abeilles à compter du 21 juin 2021.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.






Edit date: juin 21, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca