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Accroître la capacité commerciale des apiculteurs

Ouvert
 

Sélection : Producteur

Code :

EMAP-PD-A

Pour diversifier et renforcer la capacité commerciale des apiculteurs en fournissant un appui pour l’élevage d’abeilles qui résistent aux ravageurs/maladies, le développement ou la commercialisation de produits-créneaux ou de détail, ou l’expansion de services de pollinisation.

Qui devrait présenter une demande?

Les apiculteurs ontariens qui détiennent un certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle et qui désirent accroître leurs ventes de façon importante en développant de nouveaux produits ou processus, ou qui désirent accroître leurs ventes sur le marché canadien en mettant en œuvre un plan d’affaires ou de commercialisation détaillé.

Exigences préalables :

Au moins dix colonies enregistrées auprès de l’apiculteur provincial pour la saison apicole actuelle

Activités et dépenses admissibles :

  • Établissement de colonies d’abeilles mellifères domestiques résistant aux maladies, notamment :
    • Achat de stocks d’abeilles mellifères domestiques reconnues comme étant sans maladie, telles que :
      • Reines et cellules royales hygiéniques/résistant aux acariens de la trachée jusqu’à un maximum de 30 $ d’aide financière à frais partagés par colonie enregistrée
      • Caisses d’abeilles et colonies pour essaimage
    • Frais liés aux ateliers ou cours sur l’élevage d’abeilles en visant à les rendre résistantes aux ravageurs/maladies ou à obtenir des stocks ontariens reconnus, sauf les tests sur le terrain de comportement hygiénique ou d’autres traits avantageux d’abeilles mellifères gérées, jusqu’à un maximum de 200 $ d’aide financière à frais partagés (voir l’aide financière pour la gestion de la santé des abeilles mellifères)
  • Mise en œuvre d’un plan de commercialisation détaillé pour maintenir, élargir ou accéder à de nouveaux marchés au Canada
    • Mise en œuvre d’un plan d’affaires ou de commercialisation pour élargir ou maintenir l’accès aux marchés domestiques ou avoir accès à un nouveau marché canadien qui peut comprendre :
      • Développement de la marque
      • Groupes de discussion et études de marché
      • Démonstrations de produits en magasin
      • Élaboration de matériel de promotion
      • Campagnes d’information sur les produits pour les marchés
      • Activités de vente, de commercialisation et de promotion
      • Échantillons de produits spécialement préparés (ne font pas partie de la production normale) pour des recherches de marché, des foires commerciales ou des événements spéciaux (comme des échantillons pilotes ou produits en laboratoire à des fins de commercialisation)
      • Conception d’emballage
    • Frais d’envoi d’échantillons de produits pour des foires commerciales qui ne sont pas destinés à être vendus
    • Frais ponctuels pour la location d’installations, d’équipement de transformation ou de machinerie requis spécialement pour le projet
  • Développement de produits ou processus visant à accroître de façon importante les ventes, à maintenir ou élargir un marché existant, ou à accéder à un nouveau marché
    • Coûts de consultation d’un tiers pour des activités de développement de produits et processus, notamment :
      • Examen réglementaire
      • Sourçage d’ingrédients, de matériel ou d’emballage
      • Développement de la formulation
      • Développement de processus
      • Essais à plus grande échelle
      • Détermination de la durée de conservation
      • Essais ou analyses pour vérifier et appuyer le processus de développement, y compris du point de vue nutritionnel, microbien, chimique, allergénique ou sensoriel/consommateur
      • Essais physiques du produit
      • Activités liées à l’emballage dont des essais pour s’assurer qu’il est compatible avec le produit
      • Développement et conception de l’étiquetage à des fins de commercialisation
      • Développement de l’étiquetage pour s’assurer qu’il se conforme aux règlements
    • Dépenses en immobilisations et installation ou coûts de configuration liés à ce qui suit :
      • Acquisition de nouvel équipement et technologie de transformation
      • Modernisation ou modification d’équipement et de technologie de transformation, ou de systèmes logiciels, pour appuyer le développement de nouveaux produits agricoles/agroalimentaires à valeur ajoutée (y compris de l’équipement pour emballer et étiqueter les produits)
    • Formation initiale de personnel clé portant sur du nouvel équipement, de la nouvelle technologie ou de nouveaux processus liés au projet (formation du formateur) pour des produits agricoles/agroalimentaires à valeur ajoutée
    • Frais ponctuels pour la location d’installations, d’équipement de transformation ou de machinerie requis spécialement pour le projet

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Échantillons de produits non liés au lancement d’un nouveau produit ni à une activité promotionnelle (salon commercial)
  • Échantillons de produits fabriqués dans le cadre de la production normale
  • Droits d’inscription sur les listes de détaillants ou de services alimentaires
  • Coût d’acquisition de permis de contingent de production ou de transformation
  • Activités actuellement réalisées pour un marché ou des produits existants sur des marchés existants
  • Coûts liés à la promotion explicite de produits ontariens plutôt que de produits provenant d’autres provinces ou territoires canadiens
  • Contributions en nature

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent jusqu’à un maximum de 3 500 $ par entreprise pour toute aide financière à frais partagés versée (sauf indication contraire ci-dessus) dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

Documentation requise :

  • Certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle
  • Devis ou soumissions pour toutes les activités qui seront réalisées par un fournisseur indépendant (p. ex. un consultant) indiquant en détail les services à fournir, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Ciblage propre à la denrée agricole, en se concentrant sur les apiculteurs et éleveurs d’abeilles commerciaux et sur les producteurs
  • Taille de l’exploitation, la priorité étant donnée aux apiculteurs ayant le plus grand nombre de colonies
  • Niveau de risque identifié, la priorité étant donnée aux propositions qui auront le plus d’impact en fonction du risque de propagation ou d’introduction de ravageurs/maladies
  • Emplacement géographique, la priorité étant donnée aux exploitations situées dans des régions éloignées (p. ex., Nord de l’Ontario)

Autres renseignements utiles :

L’exception suivante vise les demandeurs et les projets soumis dans le cadre de la réception de demandes ciblée pour appuyer la gestion de la santé des abeilles.

  • Les demandeurs n’ont pas besoin d’avoir un numéro d’identification de l’exploitation pour la propriété agricole où se déroulera le projet.
  • Les demandeurs qui n’ont pas besoin d’avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, en vertu de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, sont admissibles à une aide financière à frais partagés s’ils sont des apiculteurs inscrits et détiennent un certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture pour la saison apicole actuelle.

Voir d’autres activités et dépenses admissibles dans le cadre de l’aide financière accordée pour la gestion de la santé des abeilles mellifères.

Quelle est la prochaine étape?

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Edit date: septembre 3, 2019

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