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Plans de marketing

Fermé
 

Sélection : Établissement de transformation

Code :

EMAP-PR-C

Pour des projets d’évaluation et de planification qui appuient le maintien/l’expansion ou l’accès à de nouveaux marchés intérieurs/d’exportation

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences préalables ».

Exigences préalables

Satisfaire au moins un des critères suivants :

  • Être un établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation ayant moins de 200 employés
  • Être un propriétaire d’une marque ou d’une propriété intellectuelle établie qui ne satisfait pas les critères d’admissibilité des établissements de transformation mais est situé en Ontario et a conclu un accord or un arrangement pour la transformation de ses produits en Ontario
  • Être un nouvel établissement de transformation (nouveau participant) qui :
    • est constitué en personne morale;
    • est un nouvel arrivant dans l’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires, et prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 30 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande;
    • déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario;
    • n’a pas déclaré de revenus d’affaires annuels bruts de 30 000 $ ou plus à des fins d’impôt en tant qu’entreprise de transformation de produits agricoles ou alimentaires dans les deux ans qui précèdent la soumission de la demande;
    • possède un numéro valide d’identification de l’exploitation (si une installation de transformation est établie).

Activités et dépenses admissibles

  • Première évaluation ou vérification par un tiers indépendant visant à vérifier si le programme comporte des lacunes et portant notamment sur :
    • vérification des attributs d’un produit (p. ex. halal, sans gluten, biologique);
    • première prévérification par un tiers;
    • étude de faisabilité;
    • vérification de la préparation du marché;
    • vérification du coût de production.
  • Analyse ou étude de marché
  • Plan d’affaires, plan de marketing et plan stratégique pour le développement d’un nouveau marché
  • Planification de l’exportation
  • Planification de l’expansion de la production pour accroître la part de marché ou mettre en œuvre un nouveau processus
  • Collecte de renseignements sur les normes ou exigences réglementaires ou liées à la certification qu’il faut respecter pour accéder à un nouveau marché (p. ex. étiquettes de produits alimentaires, préparation de tableaux d’information nutritionnelle et d’autres renseignements devant figurer sur les étiquettes pour les marchés nationaux et internationaux, questions de commerce, demandes de contingent et questions relatives à la réglementation en matière de douanes et de commerce)
  • Frais et coûts accessoires engagés pour satisfaire aux normes de certification pour accéder à un nouveau marché

Activités et dépenses non admissibles

  • Maintien d’une certification existante d’un tiers
  • Recertification d’un programme de salubrité des aliments existant
  • Rédaction, élaboration ou mise en œuvre d’un programme de salubrité des aliments ou d’un autre programme
  • Dépenses en immobilisations ou coût du matériel nécessaire pour établir un programme de salubrité des aliments
  • Élaboration d’échantillons de prototype d’un produit
  • Coûts des déplacements ou des repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

35 pour cent jusqu’à un maximum de 25 000 $

Documentation requise

  • Devis ou soumission d’un organisme indépendant ou d’un consultant indiquant en détail les services à fournir, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

  • Le projet tire parti d’une possibilité de pénétrer, de développer ou de conserver un marché au Canada ou à l’étranger en procédant à une évaluation ou à une vérification ou en élaborant un plan
  • L’évaluation, la vérification ou le plan améliore les résultats d’affaires potentiels
  • Le projet procure des possibilités d’accéder aux marchés d’exportation
  • Le projet engendre un changement et encourage les autres entreprises de la chaîne de valeur à innover, à prendre de l’expansion et à devenir plus compétitives
  • Le projet aide à satisfaire les besoins de la région (p. ex. Nord), du secteur ou de la collectivité
  • Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont détaillées
  • Les plans de projet sont bien définis et concordent avec les objectifs du projet

Autres renseignements utiles

Si vous êtes intéressé à présenter une demande en tant que nouvelle entreprise de transformation (nouveau participant) ou en tant que propriétaire d’une marque/propriété intellectuelle, communiquez avec le MAAARO au 1 877 424-1300 ou agpartnership@ontario.ca.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca





Edit date: mai 16, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca