EN / FR

Plan d’affaires

Fermé
 

Sélection : Producteur

Code :

EMBA-PD-B

Pour les projets visant à élaborer un plan d’action et des critères afin de mesurer les progrès d’une entreprise, établir une vision et déterminer les résultats désirés dans l’avenir pour l’entreprise ainsi que les niveaux prévus de rendement qui contribuent à la rentabilité et à la croissance 

Qui devrait présenter une demande?

Les entreprises bien établies et celles en développement ou en démarrage qui souhaitent élaborer un plan d’affaires pour améliorer leur viabilité financière, satisfaire leurs besoins d’expansion ou tirer parti des possibilités en la matière, se fixer des objectifs d’affaires et définir la démarche concrète à suivre.

Exigences préalables :

  • Avoir réussi l’atelier du programme Faites fructifier les profits de votre ferme (FFPF) et avoir fait examiner son plan d’action au cours des cinq dernières années (ou équivalent)

 

Devez-vous participer de nouveau à l’atelier faites fructifier les profits de votre ferme?
Inscrivez-vous en ligne à cet atelier à ontariosoilcrop.org ou contactez l’AASRO directement au 1 800 265-9751.

Activités et dépenses admissibles :

  • Les coûts des services consultatifs indépendants pour l’élaboration :
    • d’un plan d’expansion;
    • d’un plan des ressources humaines;
    • d’un plan d’affaires;
    • d’un plan de gestion des risques;
    • d’un plan de faisabilité;
    • d’un plan de diversification.

Activités et dépenses non admissibles :

  • Les plans de relève et les activités de planification de la relève
  • Les activités et les coûts engendrés par un plan d’affaires, par exemple :
    • les frais de certification;
    • les frais juridiques;
    • le coût des permis;
    • les frais de consultant;
    • les frais d’inscription;
    • les frais des placements et les frais bancaires.
  • L’exécution ou la mise en œuvre d’un plan
  • Les contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent, jusqu’à un maximum de 10 000 $

Documentation requise :

  • Certificat attestant que l’atelier du programme Faites fructifier les profits de votre ferme a été réussi et copie de votre plan d’action FFPF
  • Devis ou soumission d’un organisme indépendant ou d’un consultant indiquant en détail les travaux à effectuer, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le projet permettra de combler un besoin identifié dans votre plan d’action du programme Faites fructifier les profits de votre ferme.
  • Le projet servira à augmenter la capacité de planifier et de gérer l’expansion de l’entreprise et de prendre des décisions stratégiques concernant les objectifs d’affaires de la ferme.
  • Le projet aidera à satisfaire les besoins de la région (p.ex. Nord), du secteur ou de la collectivité.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Tous les formulaires de demandes remplis qui ont été reçus au cours d’une période d’appel de demandes donnée sont évalués après la clôture de cette période. (S’il y a des exceptions à cette règle, elles seront indiquées dans la description de la catégorie de projet.) Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.

 

Voici d'autres programmes qui pourraient vous intéresser:

 


Edit date: mai 23, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca