Plan d’affaires

Sélection : Établissement de transformation

Code :

EMBA-PR-B

Pour des projets mettant l’accent sur l’élaboration d’un plan d’affaires visant à accroître ou améliorer la durabilité financière, à répondre aux besoins et possibilités de croissance, et à définir des mesures concrètes à adopter

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences préalables ».

Exigences préalables

Satisfaire au moins un des critères suivants :

• Être une entreprise de transformation ayant moins de 50 employés

• Être un nouvel établissement de transformation (nouveau participant) qui :
  • est constitué en personne morale;
  • est un nouvel arrivant dans l’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires, et prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 30 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande;
  • déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario;
  • n’a pas déclaré de revenus d’affaires annuels bruts de 30 000 $ ou plus à des fins d’impôt en tant qu’entreprise de transformation de produits agricoles ou alimentaires dans les deux ans qui précèdent la soumission de la demande;
  • possède un numéro valide d’identification de l’exploitation (si une installation de transformation est établie).

Activités et dépenses admissibles

• Les coûts des services consultatifs indépendants pour l’élaboration :
• d’un plan d’expansion;
• d’un plan des ressources humaines;
• d’un plan d’affaires;
• d’un plan de gestion des risques;
• d’un plan de faisabilité;
• d’un plan de diversification.

Activités et dépenses non admissibles

• Les coûts des permis, de la sous-traitance et de la constitution en société ainsi que les frais juridiques et autres
• Les vérifications et évaluations qui font partie des pratiques normales de l’entreprise, y compris :
  • les évaluations et vérifications de la salubrité des aliments;
  • les vérifications ou évaluations des produits.
• La mise en œuvre d’un plan
• Les coûts des déplacements ou des repas
• Les contributions en nature
• Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

35 pour cent jusqu’à un maximum de 15 000 $

Documentation requise

• Devis ou soumission d’un organisme indépendant ou d’un consultant indiquant en détail les services à fournir, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

• Le projet augmentera la capacité de satisfaire les besoins d’affaires et de tirer parti des possibilités
• Le projet améliorera la capacité de planifier et de gérer la croissance de l’entreprise
• Le projet définit les résultats d’affaires attendus
• Le projet aidera à satisfaire les besoins de la région (p. ex. Nord), du secteur ou de la collectivité
• Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont détaillées
• Les plans de projet sont bien définis et concordent avec les objectifs du projet

Autres renseignements utiles

Si vous êtes intéressé à présenter une demande en tant que nouvelle entreprise de transformation (nouveau participant), communiquez avec le MAAARO au 1 877 424-1300 ou agpartnership@ontario.ca.