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Évaluation de l’entreprise

Ouvert
 

Sélection : Établissement de transformation

Code :

EMBA-PR-D

Pour des projets visant à identifier ou à déterminer la faisabilité d’une croissance ou de possibilités en analysant les tendances, l’accès aux capitaux et la structure de l’entreprise

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences requises ».

Exigences préalables

Satisfaire au moins un des critères suivants :

  • Être une entreprise de transformation ayant moins de 50 employés
  • Être un nouvel établissement de transformation (nouveau participant) qui :
    • est constitué en personne morale;
    • est un nouvel arrivant dans l’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires, et prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 30 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande;
    • déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario;
    • n’a pas déclaré de revenus d’affaires annuels bruts de 30 000 $ ou plus à des fins d’impôt en tant qu’entreprise de transformation de produits agricoles ou alimentaires dans les deux ans qui précèdent la soumission de la demande;
    • possède un numéro valide d’identification de l’exploitation (si une installation de transformation est établie).

Activités et dépenses admissibles

  • Les coûts des services consultatifs indépendants pour la réalisation d’une évaluation de l’entreprise, qui peut comprendre des analyses comparatives du rendement et des évaluations de la viabilité

Activités et dépenses non admissibles

  • Les évaluations continues qui font partie des pratiques d’affaires standards
  • Les évaluations de la salubrité des aliments
  • Les évaluations de produits
  • Les activités ou les coûts découlant des résultats d’une évaluation, notamment les frais de certification, les frais juridiques, le coût des permis, les frais d’inscription, les frais des placements et les frais bancaires
  • Les contributions en nature
  • Les coûts des déplacements ou des repas
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

50 pour cent jusqu’à un maximum de 15 000 $

Documentation requise

  • Devis ou soumission d’un organisme indépendant ou d’un consultant indiquant en détail les services à fournir, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

  • Le projet servira à augmenter la capacité de planifier et de gérer l’expansion de l’entreprise et de prendre des décisions stratégiques concernant les objectifs d’affaires
  • Le projet aidera à satisfaire les besoins de la région (p. ex. Nord), du secteur ou de la collectivité
  • Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont détaillées
  • Les plans de projet sont bien définis et concordent avec les objectifs du projet

Autres renseignements utiles

Si vous êtes intéressé à présenter une demande en tant que nouvelle entreprise de transformation (nouveau participant), communiquez avec le MAAARO au 1 877 424-1300 ou agpartnership@ontario.ca.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Edit date: mars 15, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca