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Mise au point de nouveaux produits ou processus

Ouvert
 

Sélection : Producteur

Code :

EMIM-PD-C

Pour des projets visant à mettre au point des produits ou des processus qui accroîtront de façon importante les ventes et aideront à conserver ou à élargir un marché actuel, ou à accéder à un nouveau marché

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui souhaitent augmenter considérablement leurs ventes en mettant au point de nouveaux produits ou processus.

Exigences préalables :

  • Avoir suivi l’atelier Faites fructifier les profits de votre ferme (FFPF) et avoir fait examiner son plan d’action au cours des cinq dernières années (ou équivalent)
  • Avoir un plan d’affaires ou de marketing

 

Devez-vous participer de nouveau à l’atelier faites fructifier les profits de votre ferme?
Inscrivez-vous en ligne à cet atelier à ontariosoilcrop.org ou contactez l’AASRO directement au 1 800 265-9751.

Activités et dépenses admissibles :

  • Coûts des services d’un consultant indépendant pour les activités de mise au point de produits ou de processus comprenant :
    • examen de la réglementation;
    • détermination des sources d’approvisionnement pour les ingrédients, le matériel et les emballages;
    • développement des formules; développement des processus;
    • essais à grande échelle;
    • détermination de la durée de conservation;
    • mise à l’essai et analyse du produit pour vérifier et compléter le processus de création :
      • analyse nutritionnelle, microbienne, chimique et allergène;
      • analyse sensorielle ou analyse des consommateurs;
    • essais physiques du produit;
    • tests et activités d’emballage pour assurer la compatibilité avec le produit;
    • élaboration et conception d’étiquettes pour la commercialisation;
    • élaboration d’étiquettes pour assurer le respect des règlements;
    • dépenses en immobilisations et coûts d’installation et de configuration liés à :
      • l’acquisition de nouveau matériel et de nouvelles technologies de transformation;
      • la modernisation ou la modification du matériel, des technologies ou des systèmes logiciels de transformation existants pour permettre l’élaboration de nouveaux produits agroalimentaires ou agricoles à valeur ajoutée (y compris le matériel servant à emballer et à étiqueter les produits).
    • Coûts associés à la formation initiale du personnel clé sur le nouveau matériel, la nouvelle technologie et les nouveaux processus (formation des formateurs) relatifs aux produits agricoles et agroalimentaires à valeur ajoutée
    • Coûts ponctuels de location d’installations, de matériel de transformation ou de machinerie expressément nécessaires pour l’exécution du projet
    • Contributions en nature de personnel et d’équipement pour un maximum de 2 000 $ en frais partagés

Activités et dépenses non admissibles :

  • Dépenses pour l’équipement ou les immobilisations qui ne sont pas nécessaires pour appuyer la transformation de produits agroalimentaires ou agricoles à valeur ajoutée
  • Coûts des échantillons non liés au lancement de nouveaux produits ou à une activité promotionnelle (comme une foire commerciale)
  • Coûts de la production normale d’échantillons de produits
  • Droits d’inscription sur les listes de détaillants ou de services alimentaires
  • Coût d’acquisition de permis de contingent de production ou de transformation
  • Activités actuellement réalisées pour un marché ou des produits existants
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent, jusqu’à un maximum de 15 000 $

Documentation requise :

  • Certificat attestant que l’atelier du programme Faites fructifier les profits de votre ferme a été réussi et copie de votre plan d’action FFPF
  • Plan de marketing qui porte sur une possibilité de développement du marché bien précise à exploiter durant le projet et comprend les activités suivantes :
    • Analyse du marché à l’appui de la pénétration d’un marché bien précis
    • Objectifs de vente et évaluation des autres effets potentiels sur les affaires
    • Stratégie de mise en œuvre
  • Information sur la façon dont les résultats du projet seront partagés – ceci peut comprendre des communiqués de presse, dépliants, fiches de renseignements, bulletins, rapports, expositions, sites Web et gazouillis
  • Devis ou soumissions pour toutes les activités réalisées par des sous-traitants indépendants (p. ex. des consultants) indiquant en détail les services fournis, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • La mesure dans laquelle le plan d’affaires ou de marketing est bien défini
  • La mesure dans laquelle les ventes augmenteront grâce aux activités relatives au projet
  • Des preuves que les effets pertinents sur les affaires ont été évalués et quantifiés
  • La mesure dans laquelle la présence sur le marché est maintenue ou augmentée
  • L’utilité de l’aide financière pour réduire les risques d’affaires
  • La mesure dans laquelle les activités du projet s’alignent fortement avec les avantages secondaires de :
    • l’assurance (salubrité des aliments, traçabilité, santé animale, protection des végétaux)
    • l’environnement

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Tous les formulaires de demandes remplis qui ont été reçus au cours d’une période d’appel de demandes donnée sont évalués après la clôture de cette période. (S’il y a des exceptions à cette règle, elles seront indiquées dans la description de la catégorie de projet.) Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: mars 22, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca