EN / FR

Mise au point de nouveaux produits ou processus

Ouvert
 

Sélection : Établissement de transformation

Code :

EMIM-PR-C

Pour des projets qui visent à mettre au point des produits ou processus afin de maintenir ou d’élargir un marché existant, ou d’accéder à un nouveau marché, et d’accroître les ventes de façon importante

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences préalables ».

Aux fins de votre demande:
Technologie de fabrication de pointe s’entend d’une technologie qui améliore le processus de fabrication d’un produit agroalimentaire par l’automatisation, la robotique ou la numérisation.
Automatisation ou technologie automatisée s’entend d’au moins une opération d’un processus de fabrication d’un produit agroalimentaire qui devient entièrement automatisée par la concrétisation du projet.

Exigences préalables

  • Satisfaire au moins un des critères suivants :
    • Être un établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation ayant moins de 200 employés
    • Pour les projets admissibles qui ne comprennent pas des dépenses en immobilisations, être un propriétaire d’une marque ou d’une propriété intellectuelle établie qui ne satisfait pas les critères d’admissibilité des établissements de transformation mais est situé en Ontario et a conclu un accord or un arrangement pour la transformation de ses produits en Ontario
    • Pour les projets admissibles qui ne comprennent pas des dépenses en immobilisations, être un nouvel établissement de transformation (nouveau participant) qui :
      • est constitué en personne morale;
      • est un nouvel arrivant dans l’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires, et prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 30 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande;
      • déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario;
      • n’a pas déclaré de revenus d’affaires annuels bruts de 30 000 $ ou plus à des fins d’impôt en tant qu’entreprise de transformation de produits agricoles ou alimentaires dans les deux ans qui précèdent la soumission de la demande;
      • possède un numéro valide d’identification de l’exploitation (si une installation de transformation est établie).
    • Avoir un plan de marketing comprenant :
      • une analyse du marché à l’appui de la pénétration d’un marché canadien ou étranger bien précis;
      • des objectifs de vente et une évaluation des autres répercussions potentielles sur les affaires;
      • une stratégie de mise en œuvre.

Activités et dépenses admissibles

  • Coûts des services d’un consultant indépendant pour les activités de mise au point de produits ou de processus pour un bioproduit agricole, un aliment ou un breuvage comprenant :
    • examen de la réglementation;
    • détermination des sources d’approvisionnement pour les ingrédients, le matériel et les emballages;
    • développement des formules;
    • développement des processus;
    • essais à grande échelle;
    • détermination de la durée de conservation;
    • mise à l’essai et analyse du produit pour vérifier et compléter le processus de création :
      • analyse nutritionnelle, microbienne, chimique et allergène;
      • analyse sensorielle ou analyse des consommateurs;
    • essais physiques du produit;
    • activités liées à l’emballage;
    • tests d’emballage pour assurer la compatibilité avec le produit;
    • élaboration et conception d’étiquettes pour la commercialisation;
    • élaboration d’étiquettes pour assurer le respect des règlements.
  • Dépenses reliées à du matériel ou de la technologie de fabrication ou de robotique automatisé et avancé et/ou des systèmes logiciels directement liés à la mise au point d’un nouveau produit ou processus avec :
    • l’acquisition de nouveau matériel et de nouvelles technologies de transformation (y compris l’installation et la configuration);
    • la modernisation ou la modification du matériel et des technologies (y compris l’installation et la configuration).
  • Coûts ponctuels associés à la formation du personnel clé sur le nouveau matériel, les nouvelles technologies et les nouveaux processus agroalimentaires ou agricoles à valeur ajoutée liés au projet
  • Coûts ponctuels de location d’installations, de matériel de transformation ou de machinerie expressément nécessaires pour l’exécution du projet

Activités et dépenses non admissibles

  • Coûts des échantillons non liés au lancement de nouveaux produits ou à une activité promotionnelle (comme une foire commerciale)
  • Coûts de la production normale d’échantillons de produits
  • Droits d’inscription sur les listes de détaillants ou de services alimentaires
  • Activités actuellement réalisées pour un marché ou des produits existants sur des marchés existants
  • Coûts et activités associés à l’expansion de la capacité ou de la production de l’installation sans mettre au point un nouveau produit ou processus pour un bioproduit agricole, un aliment ou un breuvage
  • Projets ou activités mettant l’accent sur un emballage de nouvelle dimension sans avoir à modifier la formulation ou le processus
  • Coûts et activités associés à du matériel, de la technologie ou des systèmes logiciels qui ne sont pas liés à la fabrication/l’automatisation avancée et directement reliés à la mise au point d’un nouveau produit ou processus
    • Ceci comprend les coûts et le matériel requis pour l’utilisation de l’équipement admissible.
  • Coûts des déplacements et des repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

35 pour cent jusqu’à un maximum de 75 000 $

Documentation requise

  • Copie d’un plan de marketing indiquant comment les activités s’inscrivant dans le projet permettront de conserver ou d’accroître l’accès à un marché canadien existant ou nouveau
  • Stratégie de mise en œuvre
  • Devis ou soumissions pour toutes les activités réalisées par des sous-traitants indépendants (p. ex. des consultants) et les dépenses en immobilisations indiquant en détail les services fournis, les résultats attendus et les coûts

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

  • Le plan de marketing est bien défini
  • Les ventes augmenteront grâce aux activités relatives au projet
  • Les effets pertinents sur les affaires ont été évalués et quantifiés, notamment :
    • la réduction des risques décelés;
    • la création d’emplois et le maintien en poste;
    • l’augmentation des ventes et des revenus;
    • l’accroissement de la rentabilité.
  • La présence sur le marché est maintenue ou augmentée
  • Tous les éléments du projet sont directement liés à la mise au point du nouveau produit ou processus
  • Les éléments du projet liés au matériel et à la technologie :
    • sont de pointe;
    • ne sont pas largement adoptés par l’industrie agroalimentaire ontarienne.
      • Les changements graduels des modèles d’équipement ne seront pas considérés comme satisfaisant les critères de pointe ou de composantes peu adoptées.
    • Le requérant partagera de l’information sur le projet pour en faire bénéficier le secteur ou l’industrie (ceci peut comprendre des communiqués de presse, un article dans une revue technique, des présentations, des affichages dans les médias sociaux/sites Web et l’organisation d’une journée d’accueil)
    • Le projet entraînera des avantages secondaires pour les systèmes d’assurance et l’environnement
    • L’aide financière réduit les risques d’affaires
    • Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont détaillées
    • Les plans de travail pour le projet sont bien définis et concordent avec les objectifs du projet

Autres renseignements utiles

  • Si vous êtes intéressé à présenter une demande en tant que nouvelle entreprise de transformation (nouveau participant) ou propriétaire d’une marque/propriété intellectuelle, communiquez avec le MAAARO au 1 877 424-1300 ou agpartnership@ontario.ca.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
Présentez une demande maintenant!

Présentez une demande en ligne
Vous ne pouvez pas appliquer en ligne?
Téléchargez ici





Edit date: mars 21, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca