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Fabrication et technologie avancées pour les entreprises agroalimentaires primaires

Ouvert
 

Sélection : Autre entreprise

Code :

EMPT-OA-G

Pour des projets mettant en œuvre des technologies et de l’équipement afin d’améliorer la productivité au travail ou l’efficacité des intrants

Qui devrait présenter une demande?

Toute entreprise agroalimentaire primaire avec un projet visant un secteur agroalimentaire peut faire une demande mais la préférence est présentement accordée aux entreprises agroalimentaires primaires qui proposent un projet dans les secteurs suivants :

  • Manipulation post-récolte de céréales et oléagineux
  • Manipulation post-récolte de fruits et légumes
Aux fins de votre demande:
Technologie de fabrication de pointe s’entend d’une technologie qui améliore le processus de fabrication d’un produit agroalimentaire par l’automatisation, la robotique ou la numérisation.
Automatisation ou technologie automatisée s’entend d’au moins une opération d’un processus de fabrication d’un produit agroalimentaire qui devient entièrement automatisée par la concrétisation du projet.

Exigences préalables :

  • Être une entreprise agroalimentaire primaire qui manipule des produits agroalimentaires dans des installations de moins de 200 employés. Les entreprises agroalimentaires primaires sont définies comme des agroentreprises ontariennes qui :
    • sont directement impliquées dans la manipulation primaire de produits agricoles, produits agroalimentaires et denrées de base (comme le nettoyage, le triage et l’emballage de produits);
    • ne satisfont pas les critères suivants pour un établissement de transformation :
      • Toute entreprise établie qui est un fabricant et qui participe directement à la transformation de denrées agricoles, d’aliments, de breuvages ou de bioproduits agricoles en Ontario. La transformation signifie la modification physique ou chimique d’une denrée agricole, d’un aliment, d’un breuvage ou d’un bioproduit.
    • ne satisfont pas les critères suivants pour un producteur :
      • Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide, ou en se prévalant de son droit à une exemption pour un motif recevable.
    • Avoir fait une vérification, une évaluation ou un plan d’amélioration de la productivité qui montre la nécessité du projet et la façon dont il permet de combler les lacunes, d’exploiter les possibilités ou d’atténuer les risques
    • Avoir établi des indicateurs de rendement clés de base pour la productivité, la consommation d’énergie et la gestion des déchets

Activités et dépenses admissibles :

  • Dépenses en immobilisations directement liées à de l’équipement, technologie, robotique ou systèmes logiciels de fabrication nouveaux et avancés pour accroître l’automatisation afin :
    • d’améliorer la productivité au travail
    • d’accroître l’efficacité des intrants et la réduction des déchets
  • Coûts de l’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des intrants (ingrédients ou ressources) et des déchets (les systèmes permanents qui resteront en place) ainsi que des systèmes logiciels et de production de rapports
  • Coûts liés à l’installation et à la configuration d’équipement admissible
  • Mise au point ou adaptation de politiques de fabrication, de systèmes de rétroaction, de procédures d’entretien préventif et de procédures normales d’exploitation, comme des normes de transformation (durée, température, vitesse, etc.), des mesures d’entretien préventif proactives et des systèmes d’établissement d’horaires pour les employés
  • Coûts ponctuels liés à la formation de personnel clé sur de l’équipement, de la technologie et des systèmes logiciels nouveaux qui visent le projet (p. ex., formation des formateurs)
  • Coûts ponctuels de la main-d’œuvre expressément nécessaire pour le projet, comme les frais de consultation de tiers (ne comprend pas le personnel de l’auteur de la demande)
  • Coûts ponctuels de location d’installations, de matériel de transformation ou de machinerie expressément nécessaires pour le projet

Activités et dépenses non admissibles :

  • Modification de la structure des bâtiments
  • Dépenses et activités destinées à accroître les capacités de l’établissement ou les extrants sans augmenter le degré d’automatisation, le niveau de productivité, l’efficacité des intrants ou la réduction des déchets
  • Dépenses et activités associées à de l’équipement, de la technologie ou des logiciels qui ne sont pas considérés comme de la fabrication/automatisation avancée et directement liés à des améliorations de la productivité au travail, à l’efficacité des intrants ou à la réduction des déchets
    • Ceci comprend les dépenses et l’équipement requis pour opérer l’équipement admissible
  • Coûts des déplacements ou des repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

25 pour cent, jusqu’à un maximum de 200 000 $

Documentation requise :

  • Vérification, évaluation ou plan qui montre la nécessité du projet et la façon dont il permet de combler les lacunes, d’exploiter les possibilités ou d’atténuer les risques
  • Soumission ou proposition d’un organisme ou consultant indépendant indiquant de façon détaillée les services à fournir, les coûts et les résultats
  • Soumission précisant les coûts de l’équipement, de la technologie, de la robotique et des systèmes logiciels de fabrication nouveaux et avancés

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

  • Le plan, la vérification ou l’évaluation montre la nécessité du projet
  • Le projet contribuera à améliorer considérablement la productivité au travail, l’efficacité des intrants et la réduction des déchets
  • Le projet aura une incidence mesurable sur les indicateurs de rendement clés
  • Les effets pertinents sur les affaires ont été évalués et quantifiés, notamment :
    • la réduction des risques décelés;
    • la création d’emplois et le maintien en poste;
    • l’augmentation des ventes et des revenus;
    • l’accroissement de la rentabilité.
  • Tous les éléments du projet sont directement liés à des améliorations de la productivité au travail et/ou à l’efficacité des intrants et la réduction des déchets
  • Les composantes de l’équipement et de la technologie du projet :
    • sont de pointe;
    • ne sont pas largement adoptés par l’industrie agroalimentaire ontarienne.
      • Les changements graduels des modèles d’équipement ne seront pas considérés comme satisfaisant les critères de pointe ou de composantes peu adoptées.
    • Le requérant partagera de l’information sur le projet pour en faire bénéficier le secteur ou l’industrie (ceci peut comprendre des communiqués de presse, un article dans une revue technique, des présentations, des affichages dans les médias sociaux/sites Web et l’organisation d’une journée d’accueil)
    • Le projet entraînera des avantages secondaires pour les systèmes d’assurance
    • Le projet doit cibler des éléments suivants du secteur : manipulation post-récolte de céréales et oléagineux; manipulation post-récolte de fruits et légumes
    • L’aide financière réduira les risques d’affaires
    • Le projet concorde avec les résultats attendus du programme
    • Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont identifiées
    • Les plans de travail du projet sont clairement définis et concordent avec les objectifs du projet

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Edit date: avril 2, 2019

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