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Efficacité des ingrédients et réduction des déchets

Sélection : Établissement de transformation

Code :

EMPT-PR-D

Qui devrait présenter une demande?

Les entreprises de transformation désireuses d’accroître l’efficacité des ingrédients et de réduire les déchets dans un établissement de transformation de produits agroalimentaires ou agricoles comptant moins de 200 employés en prenant l’un des moyens suivants :

  • l’implantation de nouvelles technologies ou de nouvel équipement, c’est-à-dire qui sont utilisés par moins de 20 pour cent du secteur en Ontario à ce jour;

OU

  • l’implantation dans les entreprises partenaires autochtones ou du nord de l’Ontario de technologies ou d’équipement, nouveaux ou non en Ontario.

Exigences préalables :

  • Avoir effectué une vérification ou une évaluation ou avoir élaboré un plan d’amélioration de la productivité au travail qui montre la nécessité du projet et la façon dont il permet de combler les lacunes, d’exploiter les possibilités ou d’atténuer les risques
  • Avoir établi des indicateurs de rendement clés de base pour la productivité, la consommation d’énergie et la gestion des déchets

Activités et dépenses admissibles :

  • Coûts de l’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des ingrédients et des déchets (les systèmes permanents resteront en place), y compris la modification et les améliorations des systèmes existants
  • Coûts des systèmes logiciels et de production de rapports directement liés à l’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des ingrédients et des déchets
  • Installation de systèmes, étalonnage et optimisation de l’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des ingrédients et des déchets
  • Activités et services consultatifs initiaux pour :
    • l’analyse initiale des indicateurs de rendement clés relatifs aux ingrédients et aux déchets;
    • l’élaboration de rapports sur le rendement et de fiches de rendement;
    • l’intégration des données de rétroaction sur les indicateurs de rendement clés relatifs aux ingrédients et aux déchets dans les modèles d’établissement du coût des produits.
  • Systèmes informatiques et dépenses en immobilisations relatifs à la modernisation, à l’amélioration, à la modification et à l’acquisition de nouvel équipement, de nouvelles technologies et de nouveaux processus associés à la mise en œuvre de projets qui serviront à améliorer l’efficacité des ingrédients et à réduire les déchets
  • Coûts d’ingénierie, d’installation et d’étalonnage relatifs à la modernisation, à l’amélioration, à la modification et à l’acquisition de nouvel équipement, de nouvelles technologies et de nouveaux processus qui serviront à améliorer l’efficacité des ingrédients et à réduire les déchets
  • Coûts ponctuels associés à la formation du personnel clé sur le nouveau matériel, les nouvelles technologies et les nouveaux processus liés au projet (p. ex. formation des formateurs)
  • Coûts ponctuels de la main-d’œuvre expressément nécessaire pour le projet, comme les salaires, les avantages sociaux et les indemnités quotidiennes prévus dans un contrat (sauf les coûts relatifs au personnel actuel à temps plein ou à temps partiel)
  • Coûts ponctuels de location d’installations, de matériel de transformation ou de machinerie expressément nécessaires pour le projet

Activités et dépenses non admissibles :

  • Coûts ou frais permanents pour les licences d’utilisation de logiciels
  • Coûts directs de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique (p. ex. fret et entreposage, camionnage)
  • Coûts permanents des services consultatifs ou dépenses associées à l’analyse et à la communication de données
  • Coûts permanents liés à des services de logistique de tiers ou à des contrats de logistique conclus avec des tiers
  • Coûts permanents de la formation ou du recyclage relatifs aux systèmes existants
  • Coûts des déplacements ou des repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent jusqu’à un maximum de 75 000 $

Documentation requise :

  • Vérification, évaluation ou plan d’amélioration de la productivité qui montre la nécessité du projet et la façon dont il permet de combler les lacunes, d’exploiter les possibilités ou d’atténuer les risques
  • Devis ou soumission d’un organisme ou consultant indépendant indiquant de façon détaillée les services à fournir, les coûts et les résultats
  • Soumission précisant les coûts du matériel, des améliorations et des technologies

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

  • Le requérant :
    • exerce ses activités dans le nord de l’Ontario;
    • est un partenaire autochtone;
    • apporte des améliorations nouvelles en Ontario.
  • Le plan, la vérification ou l’évaluation montre la nécessité du projet
  • Le projet contribuera à améliorer considérablement la productivité au travail et l’efficacité
  • Le projet aura une incidence mesurable sur les indicateurs de rendement clés
  • Les effets pertinents sur les affaires ont été évalués et quantifiés, notamment :
    • la réduction des risques décelés;
    • la création d’emplois et le maintien en poste;
    • l’augmentation des ventes et des revenus;
    • l’accroissement de la rentabilité.
  • L’aide financière réduira les risques d’affaires
  • Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont identifiées
  • Les plans de travail du projet sont clairement définis et concordent avec les objectifs du projet

 

Quelle est la prochaine étape?

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Edit date: septembre 12, 2018

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