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Efficacité des intrants et réduction des déchets

Ouvert
 

Sélection : Établissement de transformation

Code :

EMPT-PR-D

Pour des projets visant à accroître l’efficacité des intrants et à réduire les déchets dans une installation de transformation agroalimentaire ou de produits agricoles

Qui devrait présenter une demande?

Les établissements de transformation qui ont des projets dans n’importe quel secteur agroalimentaire peuvent faire une demande mais on donne présentement la préférence aux établissements qui proposent des projets dans les secteurs suivants* :

  • Transformation de la viande et fabrication de produits de viande
  • Boulangeries et fabrication de tortillas
  • Préservation de fruits et légumes et aliments de spécialité
  • Fabrication de produits laitiers
Aux fins de votre demande:
Technologie de fabrication de pointe s’entend d’une technologie qui améliore le processus de fabrication d’un produit agroalimentaire par l’automatisation, la robotique ou la numérisation.
Automatisation ou technologie automatisée s’entend d’au moins une opération d’un processus de fabrication d’un produit agroalimentaire qui devient entièrement automatisée par la concrétisation du projet.

Exigences préalables

  • Être un établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation ayant moins de 200 employés
  • Avoir effectué une vérification ou une évaluation ou avoir élaboré un plan d’amélioration de la productivité au travail qui montre la nécessité du projet et la façon dont il permet de combler les lacunes, d’exploiter les possibilités ou d’atténuer les risques
  • Avoir établi des indicateurs de rendement clés de base pour la productivité, la consommation d’énergie et la gestion des déchets
  • Et satisfaire au moins un des critères suivants :
  • Mettre en œuvre une technologie de fabrication, une automatisation ou une robotique avancée
  • Être une entreprise partenaire autochtone
  • Exploiter l’établissement dans le Nord de l’Ontario

Activités et dépenses admissibles

  • Coûts d’intrants (ingrédients ou ressources comme de l’énergie ou du gaz) et d’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des déchets (les systèmes permanents resteront en place), y compris la modification et les améliorations des systèmes existants
  • Coûts des systèmes logiciels et de production de rapports directement liés à l’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des intrants et des déchets
  • Installation de systèmes, étalonnage et optimisation de l’équipement de mesure, de comptage et de surveillance des intrants et des déchets
  • Activités et services consultatifs initiaux pour :
    • l’analyse initiale des indicateurs de rendement clés relatifs aux intrants et aux déchets;
    • l’élaboration de rapports sur le rendement et de fiches de rendement;
    • l’intégration des données de rétroaction sur les indicateurs de rendement clés relatifs aux ingrédients et aux déchets dans les modèles d’établissement du coût des produits.
  • Dépenses en immobilisations et coûts d’installation ou de configuration directement reliés à l’accroissement de l’efficacité des intrants et à la réduction des déchets avec du nouvel équipement ou de la nouvelle technologie de fabrication ou de robotique automatisé et avancé et/ou des systèmes logiciels*
  • Coûts ponctuels associés à la formation du personnel clé sur le nouveau matériel, les nouvelles technologies et les nouveaux processus liés au projet (p. ex. formation des formateurs)
  • Coûts ponctuels de la main-d’œuvre expressément nécessaire pour le projet, comme les frais de consultation de tiers
  • Coûts ponctuels de location d’installations, de matériel de transformation ou de machinerie expressément nécessaires pour le projet

*Il peut y avoir des exceptions si votre établissement est une entreprise partenaire autochtone ou si votre exploitation a lieu dans le Nord de l’Ontario.

Activités et dépenses non admissibles

  • Coûts ou frais permanents pour les licences d’utilisation de logiciels
  • Coûts directs de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique (p. ex. fret et entreposage, camionnage)
  • Coûts permanents des services consultatifs ou dépenses associées à l’analyse et à la communication de données
  • Coûts permanents liés à des services de logistique de tiers ou à des contrats de logistique conclus avec des tiers
  • Coûts permanents de la formation ou du recyclage relatifs aux systèmes existants
  • Dépenses et activités destinées à accroître l’efficacité de la main-d’œuvre
  • Dépenses et activités associées à de l’équipement, de la technologie ou des logiciels qui ne sont pas considérés comme de la fabrication/automatisation avancée et directement liés à l’efficacité des intrants ou la réduction des déchets*
    • Ceci comprend les dépenses et l’équipement requis pour opérer l’équipement admissible
  • Coûts des déplacements ou des repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

25 pour cent jusqu’à un maximum de 75 000 $

Documentation requise

  • Vérification, évaluation ou plan d’amélioration de la productivité qui montre la nécessité du projet et la façon dont il permet de combler les lacunes, d’exploiter les possibilités ou d’atténuer les risques
  • Devis ou soumission d’un organisme ou consultant indépendant indiquant de façon détaillée les services à fournir, les coûts et les résultats
  • Soumission précisant les coûts de l’équipement et de la technologie

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle :

  • Le requérant :
    • exerce ses activités dans le nord de l’Ontario;
    • est un partenaire autochtone.
  • Le plan, la vérification ou l’évaluation montre la nécessité du projet
  • Le projet contribuera à améliorer considérablement la productivité au travail et l’efficacité
  • Le projet aura une incidence mesurable sur les indicateurs de rendement clés
  • Les effets pertinents sur les affaires ont été évalués et quantifiés, notamment :
    • la réduction des risques décelés;
    • la création d’emplois et le maintien en poste;
    • l’augmentation des ventes et des revenus;
    • l’accroissement de la rentabilité.
  • Tous les éléments du projet sont directement liés à l’efficacité des intrants ou la réduction des déchets
  • Les composantes de l’équipement et de la technologie du projet :
    • sont de pointe;
    • ne sont pas largement adoptés par l’industrie agroalimentaire ontarienne.
      • Les changements graduels des modèles d’équipement ne seront pas considérés comme satisfaisant les critères de pointe ou de composantes peu adoptées.
    • Le requérant partagera de l’information sur le projet pour en faire bénéficier le secteur ou l’industrie (ceci peut comprendre des communiqués de presse, un article dans une revue technique, des présentations, des affichages dans les médias sociaux/sites Web et l’organisation d’une journée d’accueil)
    • Le projet entraînera des avantages secondaires pour les systèmes d’assurance et l’environnement
    • Le projet doit cibler des éléments suivants du secteur : transformation de la viande et fabrication de produits de viande, boulangeries et fabrication de tortillas, préservation de fruits et légumes et aliments de spécialité, ou fabrication de produits laitiers
    • L’aide financière réduira les risques d’affaires
    • Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont identifiées
    • Les plans de travail du projet sont clairement définis et concordent avec les objectifs du projet

Autres renseignements utiles

Si vous êtes intéressé à présenter une demande à titre d’entreprise partenaire autochtone, ou si vous exploitez votre entreprise dans le Nord de l’Ontario, communiquez avec le MAAARO au 1 877 424-1300 ou agpartnership@ontario.ca pour discuter des dépenses admissibles pour votre demande.

Les secteurs agroalimentaires qui sont présentement privilégiés dans les catégories de projet peuvent changer.

Quelle est la prochaine étape?

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Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
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Edit date: mars 21, 2019

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Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca