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LEADS – Apport d’amendements organiques au sol

Fermé

Un bilan de santé des terres agricoles est requis pour postuler à LEADS. Ce bilan offre une opportunité unique de travailler avec un ou Conseiller en culture accrédité (CCA) de l’Ontario sans frais pour le producteur. Le bilan évaluera trois champs clés de votre ferme ainsi que les cibles. Il donne l’occasion d’évaluer les risques en matière de santé des sols et de qualité de l’eau de votre ferme. Cliquez ici pour obtenir une liste des CCA.

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-LE-A

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui n’ont pas épandu d’amendements organiques plus de trois fois dans les cinq dernières années et qui ont des champs dans lesquels l’apport d’amendements organiques solides appropriés pourrait accroître la teneur peu élevée de matière organique dans le sol et améliorer la structure, la texture, l’aération, l’humidité, le cycle nutritif et la biologie du sol. Cette catégorie est suggérée aux producteurs qui ont un bilan de santé de terre agricole qui identifie des défis concernant la structure de surface, la biologie du sol et la chimie du sol.

Exigences préalables:

  • Disposer d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Se trouver dans les bassins versants des lacs Érié ou Sainte-Claire
  • Avoir achevé un bilan de santé de terre agricole en travaillant avec un conseiller en cultures accrédité (CCA) ou un agronome professionnel participant
  • Fournir une analyse de sol effectuée par un laboratoire agréé du MAAARO pour les champs dans lesquels l’amendement organique doit être épandu – cette analyse doit indiquer la teneur en matière organique du sol et confirmer que ce dernier ne contient pas plus de 20 ppm de phosphore extractible au bicarbonate en moyenne
Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?
Un PAE vérifié de 4e édition est requis pour s’inscrire aux catégories de projets LEADS. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici.

Activités et dépenses admissibles:

  • Tous les coûts facturés pour les amendements organiques, y compris l’achat de matériel, le transport et les coûts d’épandage à forfait, s’il y a lieu
  • Épandages être completés dans de la période idéale (juillet, août ou septembre) pour minimiser les pertes de phosphore
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles:

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Coûts d’engrais vert/de semences
  • Coûts de tout épandage de lisier, de biosolides ou d’autres amendements organiques contenant moins de 18 pour cent de matière sèche. Cela comprend toute matière dont la méthode d’épandage planifiée requiert un transfert par l’intermédiaire de conduits ou de tuyaux
  • Coûts relatifs à des champs pour lesquels il n’existe aucune analyse de sol prouvant que la concentration de phosphore y est inférieure ou égale à 20 ppm en moyenne
  • Épandages completés en dehors de la période idéale (juillet, août ou septembre) pour minimiser les pertes de phosphore
  • Coûts relatifs à des champs qui ont reçu des amendements organiques plus de trois fois au cours des cinq dernières années, tel que documenté dans le Bilan de santé de terre agricole et d’autres projets approuvés du Partenariat
  • Amendements produits par une ferme appartenant ou étant louée par la même partie que celle qui possède ou loue les champs dans lesquels les amendements vont être épandus (n’est pas sans lien de dépendance avec l’auteur de la demande)
  • Amendements qui ne sont pas d’origine essentiellement végétale ou animale, tels que le gypse, la chaux agricole, le biocharbon ou le carbone liquide
  • Compensation pour des produits obtenus gratuitement (le partage des coûts dépend du montant payé pour les amendements, tel que celui-ci apparaît sur la facture)
  • Matières enregistrées en tant qu’engrais ou faisant l’objet d’une désignation par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Coûts liés au prélèvement et à l’analyse d’échantillons et d’amendements organiques du sol

Pourcentage de partage des coûts :

45, 55, 65 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $ (180 $ l’acre)

L’aide financière à frais partagés dans cette catégorie de projet est limitée à un maximum de trois demandes admissibles par exploitation agricole au cours du programme LEADS (2018-2023).

Documentation requise:

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de votre bilan de santé de terre agricole
  • Fournir une analyse de sol effectuée par un laboratoire agréé du MAAARO pour les champs dans lesquels l’amendement organique doit être épandu – cette analyse doit indiquer la teneur en matière organique du sol et confirmer que ce dernier ne contient pas plus de 20 ppm de phosphore extractible au bicarbonate en moyenne

Autres renseignements utiles:

  • Les projets dans cette catégorie sont évalués en fonction de chaque champ. L’admissibilité pour chaque champ tiendra compte des résultats du bilan de santé de terre agricole.
  • Les requérants peuvent être admissibles à recevoir de l’aide financière pour un apport d’amendements organiques jusqu’à trois fois dans le même champ. Une demande séparée doit être soumise pour chaque année du programme.
  • L’aide financière à frais partagés dans cette catégorie de projet est limitée à un maximum de trois demandes admissibles par exploitation agricole au cours du programme LEADS (2018-2023).
  • Analyse de l’amendement organique (pour tous les types d’amendements) datant d’un an ou moins à compter de la date de soumission de la demande et indiquant clairement le pourcentage de matière sèche – doit être soumise avec la demande de remboursement (peut être fournie au moment de la soumission de la demande si elle est disponible).
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section sur l’approche systémique de leur formulaire de demande pour démontrer que leur projet est complémentaire de deux pratiques de gestion optimales (PGO) déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations, visitez ontariosoilcrop.org

Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.

Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles en Ontario – dans les bassins versants des lacs Érié et Sainte-Claire – sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption pour un motif acceptable (religieux ou culturel par exemple), est admissible au partage des coûts avec le Programme LEADS et peut déposer une demande d’aide financière à cet effet, à condition que cette entreprise satisfasse aux exigences énoncées ici. Vous devez en outre disposer :

  • d’un bilan de santé de terre agricole (BSTA),
  • d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4eédition de l’atelier sur les PAE, et
  • d’un numéro d’identification de l’exploitation
  • (NIE) valide et à jour pour la ferme qui accueille le projet.

De plus, il ou elle doit se conformer aux exigences de la loi et doit continuer de le faire pendant toute la durée du projet.

Pour participer au programme LEADS, l’emplacement des projets doit se trouver dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire. Pour savoir si l’emplacement du projet proposé se trouve dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire, veuillez utiliser la carte interactive hébergée par le site Web de l’AASRO.

Une même entreprise agricole peut présenter jusqu’à trois (3) demandes au Programme LEADS pour chaque année de programme. Une entreprise agricole peut avoir jusqu’à trois projets LEADS approuvés qui reçoivent de l’aide financière à frais partagés en même temps pour chaque année de programme. Seuls les nouveaux projets (pour l’entreprise agricole qui fait l’objet  de la demande) sont admissibles sauf indication contraire dans la description de la catégorie de projet. Les demandes soumises après le 1er avril 2021 pour de nouveaux projets d’une entreprise agricole individuelle pourraient être approuvées jusqu’à un maximum de 100 000 $ du coût total à frais partagés pour la durée du programme LEADS (2018-2023).

Les projets soumis au Programme LEADS ne peuvent pas recevoir en plus l’aide financière de tout autre programme  du Partenariat.

Le Programme LEADS repose sur un principe d’attribution des fonds en fonction du mérite. Les projets admissibles obtiendront un degré d’aide financière qui reflète l’information fournie dans le Bilan de santé de terre agricole (BSTA) :

  • Emplacement du projet (le champ, tel qu’identifié dans le BSTA)
  • Défi du bilan de santé relevé par le projet
  • Cote accordée au champ et au défi identifié du projet

Toutes les demandes remplies qui sont reçues pendant une période d’appel de demandes sont évaluées après la clôture de cette période. Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles  seront reçues.

Les demandes sont évaluées en se fondant seulement sur les renseignements fournis et elles peuvent ne pas faire l’objet d’un examen si elles sont incomplètes ou ne satisfont pas les critères d’admissibilité.

Conseils pour les demandes

Voici quelques suggestions qui pourraient vous aider à maximiser les chances que votre demande soit approuvée :

  1. Lisez et assurez-vous de comprendre tous les renseignements qui sont indiqués dans la description  de la catégorie de projet.
  2. Assurez-vous de satisfaire aux critères d’admissibilité.
  3. Connaissez les résultats que vous voulez obtenir et démontrez de quelle façon ils s’alignent sur les objectifs  de la catégorie de projet à l’égard de laquelle vous  présentez une demande.
  4. Fournissez tous les documents requis.
  5. Examinez votre bilan de santé de terre agricole pour vous assurer que le champ est traité et que le défi est identifié

Les demandes sont soumises par voie électronique3. Vous pouvez déposer une demande et soumettre tous les documents requis sur le site Web ontarioprograms.net.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et le soumettre avec tous les documents requis par courriel à LEADS@ontariosoilcrop.org.  Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

3Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne, il est possible de l’envoyer à l’AASRO, imprimée et accompagnée de tous les documents requis, par la poste ou par service de messagerie au 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Vous serez avisé(e) par courriel ou par la poste après que votre demande aura été analysée et qu’une décision aura été rendue;  prévoyez un délai de l’ordre de 30 jours ouvrables à partir de la date de clôture d’une période d’appel de demandes. Votre démarche peut donner trois résultats :

  • La demande est approuvée – Vous recevrez une lettre confirmant le montant de l’aide financière accordée, les procédures de demande de remboursement et les dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet et des renseignements sur toute exigence spécifique rattachée à cette aide.
  • La demande est approuvée sous conditions – Vous serez avisé(e) de l’information additionnelle requise pour achever l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – Vous recevrez une brève explication des raisons justifiant la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets  ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’à partir de la date indiquée dans la lettre d’approbation ou la lettre d’approbation conditionnelle.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Le projet doit être achevé et les dépenses admissibles être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Tous les projets doivent être achevés et opérationnels, et les demandes de remboursement soumises à l’AARSO, d’ici le 30 septembre 2022. Pour toute question sur les échéanciers du projet, les dates de soumission de demandes de remboursement ou la soumission de demandes pluriannuelles, communiquez avec l’AASRO à LEADS@ontariosoilcrop.org.

Le degré d’aide financière (pourcentage de partage des coûts) dépend de la cote de risque attribuée à l’issue du Bilan de santé de terre agricole (BSTA).

Les projets mis en œuvre dans plusieurs champs seront évalués champ par champ. Chaque champ pourra recevoir  un degré d’aide financière différent, selon le défi et la cote de risque établis dans votre BSTA.

Le plafond de l’aide financière qui peut être octroyée est de 20 000 $ par demande. Ceci comprend l’aide financière supplémentaire accordée pour l’approche systémique, mais ceci est bien défini dans la description de chaque catégorie de projet.

Veuillez noter que le partage des coûts pour les achats d’équipement ne peut pas dépasser le degré moyen (55 %) ou le degré de base (45 %), quelle que soit la cote  de risque. Cela s’applique à tous les projets rattachés  aux catégories suivantes :

  • Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier
  • Modifications des techniques de travail du sol et de l’équipement d’épandage d’éléments nutritifs
  • Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Les nouveaux producteurs sont admissibles à la catégorie de projet de la planification de l’apport d’éléments nutritifs aux cultures.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à LEADS@ontariosoilcrop.org  pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.

 

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Edit date: décembre 6, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca