EN / FR

LEADS – Apport d’amendements organiques au sol

Fermé

Un bilan de santé des terres agricoles est requis pour postuler à LEADS. Ce bilan offre une opportunité unique de travailler avec un ou Conseiller en culture accrédité (CCA) de l’Ontario sans frais pour le producteur. Le bilan évaluera trois champs clés de votre ferme ainsi que les cibles. Il donne l’occasion d’évaluer les risques en matière de santé des sols et de qualité de l’eau de votre ferme. Cliquez ici pour obtenir une liste des CCA.

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-LE-A

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui n’ont pas épandu d’amendements organiques plus de trois fois dans les cinq dernières années et qui ont des champs dans lesquels l’apport d’amendements organiques solides appropriés pourrait accroître la teneur peu élevée de matière organique dans le sol et améliorer la structure, la texture, l’aération, l’humidité, le cycle nutritif et la biologie du sol. Cette catégorie est suggérée aux producteurs qui ont un bilan de santé de terre agricole qui identifie des défis concernant la structure de surface, la biologie du sol et la chimie du sol.

Exigences préalables:

  • Disposer d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Fournir une analyse de sol (test de bicarb) pour les champs dans lesquels l’amendement organique doit être épandu. Cette analyse doit indiquer la teneur en matière organique du sol et confirmer que ce dernier ne contient pas plus de 20 ppm de phosphore en moyenne
  • Se trouver dans les bassins versants des lacs Érié ou Sainte-Claire
  • Avoir achevé un bilan de santé de terre agricole en travaillant avec un conseiller en cultures accrédité (CCA) ou un agronome professionnel participant

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?

Un PAE vérifié de 4e édition est requis pour s’inscrire aux catégories de projets LEADS. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici

Activités et dépenses admissibles:

  • Tous les coûts facturés pour les amendements organiques, y compris l’achat de matériel, le transport et les coûts d’épandage à forfait, s’il y a lieu
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles:

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Coûts d’engrais vert/de semences
  • Coûts de tout épandage de lisier, de biosolides ou d’autres amendements organiques contenant moins de 18 pour cent de matière sèche. Cela comprend toute matière dont la méthode d’épandage planifiée requiert un transfert par l’intermédiaire de conduits ou de tuyaux
  • Coûts relatifs à des champs pour lesquels il n’existe aucune analyse de sol prouvant que la concentration de phosphore y est inférieure ou égale à 20 ppm en moyenne
  • Épandages planifiés en dehors de la période idéale (juillet, août ou septembre) pour minimiser les pertes de phosphore
  • Coûts relatifs à des champs qui ont reçu des amendements organiques plus de trois fois au cours des cinq dernières années, tel que documenté dans le Bilan de santé de terre agricole et d’autres projets approuvés du Partenariat
  • Amendements produits par une ferme appartenant ou étant louée par la même partie que celle qui possède ou loue les champs dans lesquels les amendements vont être épandus (n’est pas sans lien de dépendance avec l’auteur de la demande)
  • Amendements qui ne sont pas d’origine essentiellement végétale ou animale, tels que le gypse, la chaux agricole, le biocharbon ou le carbone liquide
  • Compensation pour des produits obtenus gratuitement (le partage des coûts dépend du montant payé pour les amendements, tel que celui-ci apparaît sur la facture)
  • Matières enregistrées en tant qu’engrais ou faisant l’objet d’une désignation par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Coûts liés au prélèvement et à l’analyse d’échantillons et d’amendements organiques du sol

Pourcentage de partage des coûts :

45, 55, 65 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $ (180 $ l’acre)

Documentation requise:

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de votre bilan de santé de terre agricole
  • Analyse de sol (test de bicarb) pour les champs dans lesquels l’amendement organique doit être épandu. Cette analyse doit indiquer la teneur en matière organique du sol et confirmer que ce dernier ne contient pas plus de 20 ppm de phosphore en moyenne

Autres renseignements utiles:

  • Les projets dans cette catégorie sont évalués en fonction de chaque champ. L’admissibilité pour chaque champ tiendra compte des résultats du bilan de santé de terre agricole.
  • Les requérants peuvent être admissibles à recevoir de l’aide financière pour un apport d’amendements organiques jusqu’à trois fois dans le même champ. Une demande séparée doit être soumise pour chaque année du programme.
  • Analyse de l’amendement organique (pour tous les types d’amendements) datant d’un an ou moins à compter de la date de soumission de la demande et indiquant clairement le pourcentage de matière sèche – doit être soumise avec la demande de remboursement (peut être fournie au moment de la soumission de la demande si elle est disponible).
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section sur l’approche systémique de leur formulaire de demande pour démontrer que leur projet est complémentaire de deux pratiques de gestion optimales (PGO) déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles dans les bassins versants des lacs Érié et Sainte-Claire sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide, ou en se prévalant de son droit à une exemption pour un motif recevable, est admissible au partage des coûts avec le Programme LEADS et peut déposer une demande d’aide financière à cet effet, à condition que cette entreprise agricole satisfasse également aux exigences énoncées dans le présent Guide du programme. L’auteur de la demande doit en outre disposer d’un bilan de santé de terre agricole (BSTA), d’un plan agroenvironnemental (PAE) actif et d’un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour la ferme qui accueille le projet.

De plus, il ou elle doit se conformer aux exigences de la loi et doit continuer de le faire pendant toute la durée du projet.

Vous devez en outre réaliser votre projet admissible dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire. Pour savoir si votre entreprise agricole (où sera réalisé le projet) se trouve dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire, veuillez utiliser la carte interactive hébergée par le site Web de l’AASRO.

Une même entreprise agricole peut présenter jusqu’à trois demandes au Programme LEADS pour l’année de programme 2019-2020. Une entreprise agricole peut avoir jusqu’à trois projets LEADS approuvés qui reçoivent de l’aide financière à frais partagés en même temps pour 2019-2020. On continuera d’accepter les demandes jusqu’à ce que tous les fonds pour l’année du programme 2019-2020 aient été alloués. Seuls les nouveaux projets (pour l’entreprise agricole qui fait l’objet de la demande) sont admissibles sauf indication contraire dans la description de la catégorie de projet.

Les projets soumis au Programme LEADS ne peuvent pas recevoir en plus l’aide financière de tout autre programme du Partenariat.

Le Programme LEADS repose sur un principe d’attribution des fonds en fonction du mérite. Les projets admissibles obtiendront un degré d’aide financière qui reflète la priorité établie par le Bilan de santé de terre agricole (BSTA). Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles seront reçues, et ce, jusqu’à ce que tous les fonds disponibles soient attribués.

Les demandes sont évaluées en se fondant seulement sur les renseignements fournis et elles ne feront pas l’objet d’un examen si elles ne satisfont pas les critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes adressées au Programme LEADS seront acceptées en tout temps à partir du 22 mar 2019.

Elles peuvent être envoyées par voie électronique*. Vous pouvez déposer une demande et soumettre tous les documents requis sur le site Web ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à LEADS@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne, il est possible de l’envoyer à l’AASRO, imprimée et accompagnée de tous les documents requis, par la poste ou par service de messagerie au 1 Stone Road West, Guelph (Ontario) N1G 4Y2.

Vous serez avisé(e) par la poste après que votre demande aura été analysée et qu’une décision aura été rendue; prévoyez un délai de l’ordre de 20 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande dûment remplie par l’AASRO. Votre démarche peut donner trois résultats :

  • La demande est approuvée – Vous recevrez une lettre confirmant le montant de l’aide financière accordée à votre projet et vous informant de toute exigence spécifique rattachée à cette aide.
  • La demande est approuvée sous conditions – Vous serez avisé(e) de l’information additionnelle requise pour achever l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – Vous recevrez une brève explication des raisons justifiant la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Le degré d’aide financière (pourcentage de partage des coûts) dépend de la cote de risque attribuée à l’issue du Bilan de santé de terre agricole (BSTA) :

DEGRÉ DE PRIORITÉ ÉLEVÉ (65 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : mauvaise

 

DEGRÉ DE PRIORITÉ MOYEN (55 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : passable

 

DEGRÉ DE PRIORITÉ DE BASE (45 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : bonne ou optimale, ou projet dans un champ non évalué

 

Les projets mis en œuvre dans plusieurs champs seront évalués champ par champ. Chaque champ pourra recevoir un degré d’aide financière différent, selon les risques et les priorités établis dans votre BSTA.

Le plafond de l’aide financière que le Programme LEADS peut octroyer est de 20 000 $ par demande. Veuillez noter que le partage des coûts pour les achats d’équipement ne peut pas dépasser 50 pour cent des coûts, quelle que soit la cote de risque. Cela s’applique à tous les projets rattachés aux trois catégories suivantes :

  • Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier.
  • Modifications des techniques de travail du sol et de l’équipement d’épandage d’éléments nutritifs.
  • Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à LEADS@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.

 

Voici d'autres programmes qui pourraient vous intéresser:

 


Edit date: janvier 22, 2020

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca