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LEADS – Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier

Fermé

Un bilan de santé des terres agricoles est requis pour postuler à LEADS. Ce bilan offre une opportunité unique de travailler avec un ou Conseiller en culture accrédité (CCA) de l’Ontario sans frais pour le producteur. Le bilan évaluera trois champs clés de votre ferme ainsi que les cibles. Il donne l’occasion d’évaluer les risques en matière de santé des sols et de qualité de l’eau de votre ferme. Cliquez ici pour obtenir une liste des CCA.

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-LE-C

Les projets devront permettre de modifier de l’équipement d’épandage de fumier afin d’épandre le fumier sur les terres de manière efficace et responsable.

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui épandent du fumier et qui ont besoin de mettre à niveau leur équipement pour réaliser des épandages efficaces et responsables.

Exigences préalables:

  • Disposer d’un plan agroenvironnemental (PAE) complet et vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Se trouver dans les bassins versants des lacs Érié ou Sainte-Claire
  • Avoir achevé un bilan de santé de terre agricole en travaillant avec un conseiller en cultures accrédité (CCA) ou un agronome professionnel participant
Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?
Un PAE vérifiée de la 4e édition est requise pour vous inscrire au volet de la gérance environnementale du Partenariat. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici

Activités et dépenses admissibles:

  • Conversion d’équipement d’épandage de fumier neuf ou existant avec des pièces spécialisées pour mettre en œuvre l’injection directe, l’application sous le couvert, l’incorporation ou des techniques préaratoires
  • Attachements attelés, déflecteurs, injecteurs, ouverture d’injecteur (comme des coutres)
  • Pompes pneumatiques afin de faciliter le vidage adéquat de la tuyauterie de fumier
  • Dispositifs de surveillance de dosage, capteurs et débitmètres sur l’équipement d’épandage de fumier liquide
  • Balances pour peser l’équipement d’épandage de fumier solide qui va aux champs
  • Agitateur dans le réservoir d’épandage pour garder les solides en suspension
  • Modifications permettant aux unités d’épandage existantes de fumier de fonctionner à un débit réduit, tel qu’indiqué dans le plan de gestion des éléments nutritifs du requérant (comme des systèmes à rouleaux verticaux)
  • Modifications permettant d’appliquer des taux d’azote variables en épandant du fumier afin d’atteindre un taux qui répond aux besoins de phosphore de la culture
  • Déflecteurs de boues sur les épandeurs à caisson pour prévenir les déversements
  • Dispositifs d’arrêt à distance pour les systèmes d’épandage direct du fumier liquide
  • Soupapes de commande d’admission de surface, équipement de surveillance permettant de détecter et d’empêcher le fumier d’entrer dans les drains souterrains
  • Contributions en nature (pour les brise-vent et les bandes de végétation) à concurrence de 2 000 $

Activités et dépenses non admissibles:

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles, conformément aux exigences du programme
  • Équipement servant à transporter le fumier de son lieu d’entreposage aux champs, y compris les réservoirs, l’entreposage temporaire en bordure de champ ou les pompes
  • Équipement utilisé au sein du système d’entreposage du fumier
  • Systèmes de boyau d’acheminement ou d’entraînement du fumier
  • Unités complètes d’équipement d’épandage de fumier (comme des camions-citernes et des véhicules agricoles munis de citernes, des épandeurs à caisson, etc.)
  • Unité de culture par passes séparées ou équipement d’incorporation (comme une unité de culture avec aération) qui ne fait pas partie de l’appareil d’injection à passe unique
  • Épandage de fumier à forfait
  • Pneus ou chenilles
  • Coûts de transport du fumier exporté ou de transport local du fumier
  • Intrants des cultures récoltées

Pourcentage de partage des coûts :

45, 55 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $

Documentation requise:

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de votre bilan de santé de terre agricole doit être envoyée à l’AASRO

Autres renseignements utiles:

  • L’aide financière sera limitée au pourcentage de partage des coûts associé au degré de priorité moyen (55 %) ou au degré de priorité de base (45 %). Les projets liés à de l’équipement dans cette PGO ne sont pas admissibles au degré de priorité élevé (65 %), quelle que soit la cote de risqué
  • L’aide financière ne pourra être accordée qu’une seule fois pour l’achat d’une unité d’équipement complète pendant toute la durée du programme LEADS et il faut pouvoir démontrer que l’équipement est nouveau pour l’exploitation agricole
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts est offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions (dans leur formulaire de demande) démontrant que leur projet est complémentaire de PGO déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles dans les bassins versants des lacs Érié et Sainte-Claire sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide, ou en se prévalant de son droit à une exemption pour un motif recevable, est admissible au partage des coûts avec le Programme LEADS et peut déposer une demande d’aide financière à cet effet, à condition que cette entreprise agricole satisfasse également aux exigences énoncées dans le présent Guide du programme. L’auteur de la demande doit en outre disposer d’un bilan de santé de terre agricole (BSTA), d’un plan agroenvironnemental (PAE) actif et d’un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour la ferme qui accueille le projet.

De plus, il ou elle doit se conformer aux exigences de la loi et doit continuer de le faire pendant toute la durée du projet.

Vous devez en outre réaliser votre projet admissible dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire. Pour savoir si votre entreprise agricole (où sera réalisé le projet) se trouve dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire, veuillez utiliser la carte interactive hébergée par le site Web de l’AASRO.

Une même entreprise agricole peut présenter jusqu’à trois demandes au Programme LEADS pour l’année de programme 2019-2020. Une entreprise agricole peut avoir jusqu’à trois projets LEADS approuvés qui reçoivent de l’aide financière à frais partagés en même temps pour 2019-2020. On continuera d’accepter les demandes jusqu’à ce que tous les fonds pour l’année du programme 2019-2020 aient été alloués. Seuls les nouveaux projets (pour l’entreprise agricole qui fait l’objet de la demande) sont admissibles sauf indication contraire dans la description de la catégorie de projet.

Les projets soumis au Programme LEADS ne peuvent pas recevoir en plus l’aide financière de tout autre programme du Partenariat.

Le Programme LEADS repose sur un principe d’attribution des fonds en fonction du mérite. Les projets admissibles obtiendront un degré d’aide financière qui reflète la priorité établie par le Bilan de santé de terre agricole (BSTA). Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles seront reçues, et ce, jusqu’à ce que tous les fonds disponibles soient attribués.

Les demandes sont évaluées en se fondant seulement sur les renseignements fournis et elles ne feront pas l’objet d’un examen si elles ne satisfont pas les critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes adressées au Programme LEADS seront acceptées en tout temps à partir du 22 mar 2019.

Elles peuvent être envoyées par voie électronique*. Vous pouvez déposer une demande et soumettre tous les documents requis sur le site Web ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à LEADS@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne, il est possible de l’envoyer à l’AASRO, imprimée et accompagnée de tous les documents requis, par la poste ou par service de messagerie au 1 Stone Road West, Guelph (Ontario) N1G 4Y2.

Vous serez avisé(e) par la poste après que votre demande aura été analysée et qu’une décision aura été rendue; prévoyez un délai de l’ordre de 20 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande dûment remplie par l’AASRO. Votre démarche peut donner trois résultats :

  • La demande est approuvée – Vous recevrez une lettre confirmant le montant de l’aide financière accordée à votre projet et vous informant de toute exigence spécifique rattachée à cette aide.
  • La demande est approuvée sous conditions – Vous serez avisé(e) de l’information additionnelle requise pour achever l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – Vous recevrez une brève explication des raisons justifiant la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Le degré d’aide financière (pourcentage de partage des coûts) dépend de la cote de risque attribuée à l’issue du Bilan de santé de terre agricole (BSTA) :

DEGRÉ DE PRIORITÉ ÉLEVÉ (65 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : mauvaise

 

DEGRÉ DE PRIORITÉ MOYEN (55 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : passable

 

DEGRÉ DE PRIORITÉ DE BASE (45 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : bonne ou optimale, ou projet dans un champ non évalué

 

Les projets mis en œuvre dans plusieurs champs seront évalués champ par champ. Chaque champ pourra recevoir un degré d’aide financière différent, selon les risques et les priorités établis dans votre BSTA.

Le plafond de l’aide financière que le Programme LEADS peut octroyer est de 20 000 $ par demande. Veuillez noter que le partage des coûts pour les achats d’équipement ne peut pas dépasser 50 pour cent des coûts, quelle que soit la cote de risque. Cela s’applique à tous les projets rattachés aux trois catégories suivantes :

  • Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier.
  • Modifications des techniques de travail du sol et de l’équipement d’épandage d’éléments nutritifs.
  • Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à LEADS@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: mai 23, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca