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LEADS – Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol

Fermé

Un bilan de santé des terres agricoles est requis pour postuler à LEADS. Ce bilan offre une opportunité unique de travailler avec un ou Conseiller en culture accrédité (CCA) de l’Ontario sans frais pour le producteur. Le bilan évaluera trois champs clés de votre ferme ainsi que les cibles. Il donne l’occasion d’évaluer les risques en matière de santé des sols et de qualité de l’eau de votre ferme. Cliquez ici pour obtenir une liste des CCA.

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-LE-F

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui utilisent de l’équipement lourd (comme des remorques, de l’équipement d’épandage de fumier, etc.), dont les pneus pourraient être moins gonflés afin de réduire la compaction du sol. Cette catégorie est suggérée aux producteurs qui ont un bilan de santé de terre agricole qui identifie des défis concernant la structure de surface, la chimie du sol et l’érosion aratoire.

Exigences préalables:

  • Disposer d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Se trouver dans les bassins versants des lacs Érié ou Sainte-Claire
  • Avoir achevé un bilan de santé de terre agricole en travaillant avec un conseiller en cultures accrédité (CCA) ou un agronome professionnel participant

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?

Un PAE vérifié de 4e édition est requis pour s’inscrire aux catégories de projets LEADS. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici.

Activités et dépenses admissibles:

  • Modifications de l’équipement :
    • Systèmes de gonflage et de dégonflage (système de gonflage central) qui permettent de baisser la pression des pneus dans le champ jusqu’à une valeur très inférieure à celle indiquée par le fabricant des pneus pour des déplacements sur route
    • Nouveaux pneus à spécifications de pression des pneus opérationnelle réduites par rapport aux pneus radiaux ou diagonaux de même taille
    • Systèmes de chenilles
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles:

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Frais de service annuels, quel qu’en soit le type
  • Remplacement de pneus existants par :
    • Des pneus utilisant la même technologie ou ayant une capacité de charge équivalente
    • Des pneus plus larges sans changement de technologie
  • Coûts d’entretien
  • Garanties pour l’équipement ou les composants utilisés aux fins de modification
  • Achat d’unités/d’équipement autonome de compression à air

Pourcentage de partage des coûts :

45, 55 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $

L’aide financière à frais partagés dans cette catégorie de projet est limitée à un maximum de trois demandes admissibles par exploitation agricole au cours du programme LEADS (2018-2023).

Documentation requise:

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de votre bilan de santé de terre agricole

Autres renseignements utiles:

  • L’aide financière sera limitée au pourcentage de partage des coûts associé au degré de priorité moyen (55 %) ou au degré de priorité de base (45 %). Les projets liés à de l’équipement dans cette catégorie de projet ne sont pas admissibles au degré de priorité élevé (65 %), quelle que soit la cote de risque du bilan de santé de terre agricole.
  • L’aide financière à frais partagés dans cette catégorie de projet est limitée à un maximum de trois demandes admissibles par exploitation agricole au cours du programme LEADS (2018-2023).
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section sur l’approche systémique de leur formulaire de demande pour démontrer que leur projet est complémentaire de deux pratiques de gestion optimales (PGO) déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles en Ontario – dans les bassins versants des lacs Érié et Sainte-Claire – sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption pour un motif acceptable (religieux ou culturel par exemple), est admissible au partage des coûts avec le Programme LEADS et peut déposer une demande d’aide financière à cet effet, à condition que cette entreprise satisfasse aux exigences énoncées ici. Vous devez en outre disposer :

  • d’un bilan de santé de terre agricole (BSTA),
  • d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4eédition de l’atelier sur les PAE, et
  • d’un numéro d’identification de l’exploitation
  • (NIE) valide et à jour pour la ferme qui accueille le projet.

De plus, il ou elle doit se conformer aux exigences de la loi et doit continuer de le faire pendant toute la durée du projet.

Pour participer au programme LEADS, l’emplacement des projets doit se trouver dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire. Pour savoir si l’emplacement du projet proposé se trouve dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire, veuillez utiliser la carte interactive hébergée par le site Web de l’AASRO.

Une même entreprise agricole peut présenter jusqu’à trois (3) demandes au Programme LEADS pour chaque année de programme. Une entreprise agricole peut avoir jusqu’à trois projets LEADS approuvés qui reçoivent de l’aide financière à frais partagés en même temps pour chaque année de programme. On continuera d’accepter les demandes jusqu’à ce que tous les fonds pour l’année du programme aient été alloués. Seuls les nouveaux projets (pour l’entreprise agricole qui fait l’objet  de la demande) sont admissibles sauf indication contraire dans la description de la catégorie de projet.

Les projets soumis au Programme LEADS ne peuvent pas recevoir en plus l’aide financière de tout autre programme  du Partenariat.

Le Programme LEADS repose sur un principe d’attribution des fonds en fonction du mérite. Les projets admissibles obtiendront un degré d’aide financière qui reflète l’information fournie dans le Bilan de santé de terre agricole (BSTA) :

  • Emplacement du projet (le champ, tel qu’identifié dans le BSTA)
  • Défi du bilan de santé relevé par le projet
  • Cote accordée au champ et au défi identifié du projet

Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles  seront reçues, et ce, jusqu’à ce que tous les fonds  disponibles soient attribués.

Les demandes sont évaluées en se fondant seulement sur les renseignements fournis et elles peuvent ne pas faire l’objet d’un examen si elles sont incomplètes ou ne satisfont pas les critères d’admissibilité.

Conseils pour les demandes

Voici quelques suggestions qui pourraient vous aider à maximiser les chances que votre demande soit approuvée :

  1. Lisez et assurez-vous de comprendre tous les renseignements qui sont indiqués dans la description  de la catégorie de projet.
  2. Assurez-vous de satisfaire aux critères d’admissibilité.
  3. Connaissez les résultats que vous voulez obtenir et démontrez de quelle façon ils s’alignent sur les objectifs  de la catégorie de projet à l’égard de laquelle vous  présentez une demande.
  4. Fournissez tous les documents requis.
  5. Examinez votre bilan de santé de terre agricole pour vous assurer que le champ est traité et que le défi est identifié

Les demandes sont soumises par voie électronique3. Vous pouvez déposer une demande et soumettre tous les documents requis sur le site Web ontarioprograms.net.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et le soumettre avec tous les documents requis par courriel à LEADS@ontariosoilcrop.org.  Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

3Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne, il est possible de l’envoyer à l’AASRO, imprimée et accompagnée de tous les documents requis, par la poste ou par service de messagerie au 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Vous serez avisé(e) par courriel ou par la poste après que votre demande aura été analysée et qu’une décision aura été rendue;  prévoyez un délai de l’ordre de 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande dûment remplie par l’AASRO. Votre démarche peut donner trois résultats :

  • La demande est approuvée – Vous recevrez une lettre confirmant le montant de l’aide financière accordée, les procédures de demande de remboursement et les dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet et des renseignements sur toute exigence spécifique rattachée à cette aide.
  • La demande est approuvée sous conditions – Vous serez avisé(e) de l’information additionnelle requise pour achever l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – Vous recevrez une brève explication des raisons justifiant la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets  ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’à partir de la date indiquée dans la lettre d’approbation ou la lettre d’approbation conditionnelle.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Le projet doit être achevé et les dépenses admissibles être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Votre projet doit être achevé et opérationnel d’ici la date limite de soumission des demandes de remboursement pour l’année de programme indiquée dans la lettre d’approbation (Janvier).  Toutefois, si vous entreprenez un projet qui peut exiger certaines conditions pour être achevé (température, cycles de production, échéanciers plus longs, etc.), vous pourriez avoir des coûts qui couvrent deux années de programme (coûts encourus avant et après la date limite de soumission de demande de remboursement pour l’année de programme courante). Ceci serait considéré comme une demande pour un projet pluriannuel. Pour toute question sur les échéanciers du projet, les dates de soumission de demandes de remboursement ou la soumission de demandes pluriannuelles, communiquez avec l’AASRO à LEADS@ontariosoilcrop.org.

Le degré d’aide financière (pourcentage de partage des coûts) dépend de la cote de risque attribuée à l’issue du Bilan de santé de terre agricole (BSTA).

Les projets mis en œuvre dans plusieurs champs seront évalués champ par champ. Chaque champ pourra recevoir  un degré d’aide financière différent, selon le défi et la cote de risque établis dans votre BSTA.

Le plafond de l’aide financière qui peut être octroyé est de 20 000 $ par demande. Ceci comprend l’aide financière supplémentaire accordée pour l’approche systémique.

Veuillez noter que le partage des coûts pour les achats d’équipement ne peut pas dépasser le degré moyen (55 %) ou le degré de base (45 %), quelle que soit la cote  de risque. Cela s’applique à tous les projets rattachés  aux catégories suivantes :

  • Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier
  • Modifications des techniques de travail du sol et de l’équipement d’épandage d’éléments nutritifs
  • Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Les nouveaux producteurs sont admissibles à la catégorie de projet de la planification de l’apport d’éléments nutritifs aux cultures.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à LEADS@ontariosoilcrop.org  pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.

 

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Edit date: mars 19, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca