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LEADS – Structures de lutte contre l’érosion

Fermé

Un bilan de santé des terres agricoles est requis pour postuler à LEADS. Ce bilan offre une opportunité unique de travailler avec un ou Conseiller en culture accrédité (CCA) de l’Ontario sans frais pour le producteur. Le bilan évaluera trois champs clés de votre ferme ainsi que les cibles. Il donne l’occasion d’évaluer les risques en matière de santé des sols et de qualité de l’eau de votre ferme. Cliquez ici pour obtenir une liste des CCA.

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-LE-I

Les projets viseront la construction de structures de lutte contre l’érosion telles que des bassins de rétention des eaux et de sédimentation, des structures de stabilisation, des fossés enherbés ou des marais artificiels.

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui gèrent des terres cultivées sujettes à l’érosion, laquelle pourrait être empêchée par l’aménagement de structures de lutte contre l’érosion.

Exigences préalables:

  • Disposer d’un plan agroenvironnemental (PAE) complet et vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Se trouver dans les bassins versants des lacs Érié ou Sainte-Claire
  • Avoir achevé un bilan de santé de terre agricole en travaillant avec un conseiller en cultures accrédité (CCA) ou un agronome professionnel participant
  • Fournir un croquis de site ou une carte créée avec Agri Cartes indiquant l’emplacement du projet
Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?
Un PAE vérifiée de la 4e édition est requise pour vous inscrire au volet de la gérance environnementale du Partenariat. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici

Activités et dépenses admissibles:

  • Stabilisation de berges de fossé
  • Stabilisation des rives, formation de berges, revêtements, gabions, perrés, murs-caissons, revégétation, couvertures de lutte contre l’érosion et bio-ingénierie
  • Structures de maîtrise des pentes (p. ex., déversoirs enrochés et prises d’eau des conduites descendantes)
  • Structure de maîtrise immergée visant à réduire la vitesse d’écoulement et la force érosive de l’eau ainsi qu’à fournir des habitats aux poissons (p. ex., bassins et radiers conception de chenaux naturels)
  • Bassins de captage et de sédimentation
  • Voies d’eau enherbées
  • Terrasses de niveau
  • Stabilisation de ravins
  • Marais artificiels
  • Bordures de végétation permanente au sein de cultures annuelles
  • Mise à niveau ou modification de sorties de tuyaux de drainage souterrains érodées.
    • Toutes les structures doivent être dotées de tuyaux de sortie rigides, d’une grille anti-rongeurs et d’une protection rocheuse adéquate reposant sur une toile filtrante
  • Mise à niveau ou modification de prises d’eau de surface existantes afin de réduire les pertes de sédiments ou de phosphore, ou d’améliorer (accroître) la durée des accumulations d’eau, et mise hors service de prises d’eau qui ne sont plus fonctionnelles ou nécessaires
  • Mises à niveau de prises d’eau de surface afin de réduire la perte de sédiments par le réseau de drainage ou la durée des accumulations d’eau dans le champ
  • Coûts de conception et d’infrastructure
  • Coûts de main-d’œuvre
  • Honoraires de consultation et d’ingénierie
  • Contributions en nature (pour les brise-vent et les bandes de végétation) à concurrence de 2 000 $

Activités et dépenses non admissibles:

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles, conformément aux exigences du programme
  • Systèmes de drainage souterrain systématique et autres systèmes de drainage enterrés qui ne font pas partie intégrante d’une structure de lutte contre l’érosion
  • Conversion de canaux ouverts en réseau de drainage enterré
  • Construction de nouveaux canaux de drainage ou entretien et réparation de réseaux de drainage existants (p. ex., nettoyage de fossés de drainage ou remise en état de drains français existants remplis de sédiments)
  • Coût des tuyaux et de l’installation au-delà de 30 m pour les projets de structure d’évacuation en zone riveraine
  • Installation de prises d’eau servant à drainer les accumulations d’eau en surface et qui ne sont pas associées à une structure de lutte contre l’érosion
  • Collecteurs de drains souterrains
  • Nivellement de terres ou de champs
  • Structures de sortie liées à un nouveau réseau de drains enterrés
  • Mises à niveau de prises d’eau visant à augmenter la capacité d’écoulement rapide du réseau de drainage
  • Enlèvement de terre arable aux endroits où elle se dépose et transport en amont de pentes érodées
  • Travaux de construction et d’amélioration de terres non liés à la lutte contre l’érosion des sols
  • Application du partage des coûts à des projets commencés en vertu de la Loi sur le drainage
  • Frais d’entretien courant
  • Travaux de construction et d’amélioration de terres non liés à la lutte contre l’érosion des sols
  • Paiement de terres sur lesquelles la production a été abandonnée.

Pourcentage de partage des coûts :

45, 55, 65 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $

Documentation requise:

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de votre bilan de santé de terre agricole doit être envoyée à l’AASRO
  • Croquis de site ou carte créée avec Agri Cartes pour indiquer l’emplacement du projet

Autres renseignements utiles:

  • Plans conceptuels montrant les bassins versants et les détails de la structure de lutte contre l’érosion qui sera bâtie. Ces plans seront dressés par un entrepreneur agréé spécialisé dans la lutte contre l’érosion ou un ingénieur, conformément à la Publication 832 du MAAARO. À fournir avant de recevoir l’approbation finale.
  • Lorsque ceci est applicable, une nouvelle construction de structures agricoles ordinaires de lutte contre l’érosion, comme des voies navigables gazonnées, des terrasses de contour, des bassins de régularisation de l’eau et des sédiments (WASCoBs), des déversoirs enrochés ou d’autres structures de nivellement, doit être conçue conformément à la Publication 832 du MAAARO.
  • Vous devrez peut-être obtenir un plan conceptuel technique si vos mesures sont plus complexes ou ne se conforment pas aux concepts présentés dans la Publication 832 du MAAARO.
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts est offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions (dans leur formulaire de demande) démontrant que leur projet est complémentaire de PGO déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles dans les bassins versants des lacs Érié et Sainte-Claire sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide, ou en se prévalant de son droit à une exemption pour un motif recevable, est admissible au partage des coûts avec le Programme LEADS et peut déposer une demande d’aide financière à cet effet, à condition que cette entreprise agricole satisfasse également aux exigences énoncées dans le présent Guide du programme. L’auteur de la demande doit en outre disposer d’un bilan de santé de terre agricole (BSTA), d’un plan agroenvironnemental (PAE) actif et d’un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour la ferme qui accueille le projet.

De plus, il ou elle doit se conformer aux exigences de la loi et doit continuer de le faire pendant toute la durée du projet.

Vous devez en outre réaliser votre projet admissible dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire. Pour savoir si votre entreprise agricole (où sera réalisé le projet) se trouve dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire, veuillez utiliser la carte interactive hébergée par le site Web de l’AASRO.

Une même entreprise agricole peut présenter jusqu’à trois demandes au Programme LEADS pour l’année de programme 2019-2020. Une entreprise agricole peut avoir jusqu’à trois projets LEADS approuvés qui reçoivent de l’aide financière à frais partagés en même temps pour 2019-2020. On continuera d’accepter les demandes jusqu’à ce que tous les fonds pour l’année du programme 2019-2020 aient été alloués. Seuls les nouveaux projets (pour l’entreprise agricole qui fait l’objet de la demande) sont admissibles sauf indication contraire dans la description de la catégorie de projet.

Les projets soumis au Programme LEADS ne peuvent pas recevoir en plus l’aide financière de tout autre programme du Partenariat.

Le Programme LEADS repose sur un principe d’attribution des fonds en fonction du mérite. Les projets admissibles obtiendront un degré d’aide financière qui reflète la priorité établie par le Bilan de santé de terre agricole (BSTA). Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles seront reçues, et ce, jusqu’à ce que tous les fonds disponibles soient attribués.

Les demandes sont évaluées en se fondant seulement sur les renseignements fournis et elles ne feront pas l’objet d’un examen si elles ne satisfont pas les critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes adressées au Programme LEADS seront acceptées en tout temps à partir du 22 mar 2019.

Elles peuvent être envoyées par voie électronique*. Vous pouvez déposer une demande et soumettre tous les documents requis sur le site Web ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à LEADS@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne, il est possible de l’envoyer à l’AASRO, imprimée et accompagnée de tous les documents requis, par la poste ou par service de messagerie au 1 Stone Road West, Guelph (Ontario) N1G 4Y2.

Vous serez avisé(e) par la poste après que votre demande aura été analysée et qu’une décision aura été rendue; prévoyez un délai de l’ordre de 20 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande dûment remplie par l’AASRO. Votre démarche peut donner trois résultats :

  • La demande est approuvée – Vous recevrez une lettre confirmant le montant de l’aide financière accordée à votre projet et vous informant de toute exigence spécifique rattachée à cette aide.
  • La demande est approuvée sous conditions – Vous serez avisé(e) de l’information additionnelle requise pour achever l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – Vous recevrez une brève explication des raisons justifiant la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Le degré d’aide financière (pourcentage de partage des coûts) dépend de la cote de risque attribuée à l’issue du Bilan de santé de terre agricole (BSTA) :

DEGRÉ DE PRIORITÉ ÉLEVÉ (65 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : mauvaise

 

DEGRÉ DE PRIORITÉ MOYEN (55 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : passable

 

DEGRÉ DE PRIORITÉ DE BASE (45 %) :

Évaluation du bilan de santé de terre agricole : bonne ou optimale, ou projet dans un champ non évalué

 

Les projets mis en œuvre dans plusieurs champs seront évalués champ par champ. Chaque champ pourra recevoir un degré d’aide financière différent, selon les risques et les priorités établis dans votre BSTA.

Le plafond de l’aide financière que le Programme LEADS peut octroyer est de 20 000 $ par demande. Veuillez noter que le partage des coûts pour les achats d’équipement ne peut pas dépasser 50 pour cent des coûts, quelle que soit la cote de risque. Cela s’applique à tous les projets rattachés aux trois catégories suivantes :

  • Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier.
  • Modifications des techniques de travail du sol et de l’équipement d’épandage d’éléments nutritifs.
  • Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à LEADS@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: mai 23, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca