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LEADS – Structures de lutte contre l’érosion

Fermé

Un bilan de santé des terres agricoles est requis pour postuler à LEADS. Ce bilan offre une opportunité unique de travailler avec un ou Conseiller en culture accrédité (CCA) de l’Ontario sans frais pour le producteur. Le bilan évaluera trois champs clés de votre ferme ainsi que les cibles. Il donne l’occasion d’évaluer les risques en matière de santé des sols et de qualité de l’eau de votre ferme. Cliquez ici pour obtenir une liste des CCA.

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-LE-I

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui gèrent des terres cultivées sujettes à l’érosion, laquelle pourrait être empêchée par l’aménagement de structures de lutte contre l’érosion. Les projets viseront la construction de structures de lutte contre l’érosion telles que des bassins de rétention des eaux et de sédimentation, des structures de stabilisation, des fossés enherbés ou des marais artificiels. Cette catégorie est suggérée aux producteurs qui ont un bilan de santé de terre agricole qui identifie des défis concernant l’érosion hydrique.

Exigences préalables:

  • Disposer d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Se trouver dans les bassins versants des lacs Érié ou Sainte-Claire
  • Avoir achevé un bilan de santé de terre agricole en travaillant avec un conseiller en cultures accrédité (CCA) ou un agronome professionnel participant
  • Fournir un croquis de site (fait à la main ou avec un ordinateur) ou une carte créée avec Agri Cartes indiquant l’emplacement du projet

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?

Un PAE vérifié de 4e édition est requis pour s’inscrire aux catégories de projets LEADS. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici.

Activités et dépenses admissibles:

  • Structures de lutte contre l’érosion conçues conformément à la Publication 832 du MAAARO :
    • Voies d’eau gazonnées
    • Ouvrages de chute
    • Bassins de captage et de sédimentation
    • Terrasses de niveau
  • Mise à niveau ou modification de prises d’eau afin de réduire les pertes de sédiments ou de phosphore ou d’améliorer (c.-à-d. augmenter) le temps d’accumulation temporaire de l’eau; mise hors service de prises d’eau qui ne sont plus fonctionnelles ou nécessaires
  • Mise à niveau ou modification de sorties de tuyaux de drainage souterrains érodées – toutes les structures doivent être dotées de tuyaux de sortie rigides, d’une grille anti-rongeurs et d’une protection rocheuse adéquate reposant sur une toile filtrante
  • Stabilisation des rives, formation de berges, revêtements, gabions, perrés, murs-caissons, revégétation, couvertures de lutte contre l’érosion et bio-ingénierie visant à réduire l’érosion des berges
  • Structure de contrôle immergée visant à réduire la vitesse d’écoulement et la force érosive de l’eau ainsi qu’à fournir des habitats aux poissons (p. ex., bassins et radiers; conception de chenaux naturels)
  • Bordures de végétation permanente au sein de cultures annuelles
  • Marais artificiels
  • Coûts de conception et d’infrastructure
  • Coûts de main-d’œuvre
  • Honoraires de consultation et d’ingénierie
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles:

  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici
  • Structures de lutte contre l’érosion et sorties de tuyaux qui ne sont pas conçues conformément à la Publication 832 du MAAARO
  • Mises à niveau de prises d’eau visant à augmenter la capacité d’écoulement rapide
  • Installation de prises d’eau servant à drainer les accumulations d’eau en surface et qui ne sont pas associées à une structure de lutte contre l’érosion (comme une berme)
  • Structures de sortie liées à un nouveau réseau de drains enterrés qui ne sont pas directement reliées au projet admissible
  • Systèmes de drainage souterrain, y compris les collecteurs de drains souterrains et autres systèmes de drainage souterrain qui ne font pas partie intégrante d’une structure de lutte contre l’érosion
  • Coût des tuyaux et de l’installation au-delà de 30 m pour les projets de structure d’évacuation en zone riveraine
  • Conversion de canaux ouverts en réseau de drainage enterré
  • Construction de nouveaux canaux de drainage ou entretien et réparation de réseaux de drainage existants (p. ex., nettoyage de fossés de drainage ou remise en état de drains français existants remplis de sédiments)
  • Nivellement de terres ou de champs
  • Enlèvement de terre arable aux endroits où elle se dépose et transport en amont de pentes érodées
  • Coûts et activités non liés à la lutte contre l’érosion des sols
  • Projets commencés en vertu de la Loi sur le drainage
  • Frais d’entretien courant
  • Paiement de terres sur lesquelles la production a été abandonnée.

Pourcentage de partage des coûts :

45, 55, 65 pour cent, jusqu’à un maximum de 20 000 $

Documentation requise:

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de votre bilan de santé de terre agricole
  • Croquis de site (fait à la main ou avec un ordinateur) ou carte créée avec Agri Cartes pour indiquer l’emplacement du projet, notamment :
    • Emplacement des structures de lutte contre l’érosion
    • Dimension des structures de lutte contre l’érosion
    • Emplacement de la sortie de tuyaux des structures de lutte contre l’érosion
    • Dimension du bassin de captage (superficie) qui s’écoule dans les des structures de lutte contre l’érosion
  • Des plans conceptuels fournissant des détails sur les structures de lutte contre l’érosion et les zones d’alimentation pourraient être demandés avant l’approbation finale du projet

Autres renseignements utiles:

  • Plans conceptuels qui doivent être dressés par un entrepreneur agréé spécialisé dans la lutte contre l’érosion ou un ingénieur, conformément à la Publication 832 du MAAARO.
    • Lorsque ceci est applicable, une nouvelle construction de structures agricoles ordinaires de lutte contre l’érosion, comme des voies navigables gazonnées, des terrasses de contour, des bassins de régularisation de l’eau et des sédiments (WASCoBs), des déversoirs enrochés ou d’autres structures de nivellement, doit être conçue conformément à la Publication 832 du MAAARO.
    • Vous devrez peut-être obtenir un plan conceptuel technique si vos mesures sont plus complexes ou ne se conforment pas aux concepts présentés dans la Publication 832 du MAAARO.
  • Des photos de terres cultivées indiquant des problèmes d’érosion qui pourraient être traités par le projet proposé OU des photos de la berge, des prises ou des sorties d’eau qui sont touchées par le projet proposé peuvent être fournies pour démontrer la nécessité du projet et appuyer l’examen de la demande et les critères d’évaluation fondés sur le mérite.
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section sur l’approche systématique de leur formulaire de demande pour démontrer que leur projet est complémentaire de deux pratiques de gestion optimales (PGO) déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute entreprise agricole établie qui dispose d’un statut légal et qui produit des denrées agricoles en Ontario – dans les bassins versants des lacs Érié et Sainte-Claire – sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption pour un motif acceptable (religieux ou culturel par exemple), est admissible au partage des coûts avec le Programme LEADS et peut déposer une demande d’aide financière à cet effet, à condition que cette entreprise satisfasse aux exigences énoncées ici. Vous devez en outre disposer :

  • d’un bilan de santé de terre agricole (BSTA),
  • d’un plan agroenvironnemental (PAE) vérifié issu de la 4eédition de l’atelier sur les PAE, et
  • d’un numéro d’identification de l’exploitation
  • (NIE) valide et à jour pour la ferme qui accueille le projet.

De plus, il ou elle doit se conformer aux exigences de la loi et doit continuer de le faire pendant toute la durée du projet.

Pour participer au programme LEADS, l’emplacement des projets doit se trouver dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire. Pour savoir si l’emplacement du projet proposé se trouve dans le bassin versant du lac Érié ou du lac Sainte-Claire, veuillez utiliser la carte interactive hébergée par le site Web de l’AASRO.

Une même entreprise agricole peut présenter jusqu’à trois (3) demandes au Programme LEADS pour chaque année de programme. Une entreprise agricole peut avoir jusqu’à trois projets LEADS approuvés qui reçoivent de l’aide financière à frais partagés en même temps pour chaque année de programme. On continuera d’accepter les demandes jusqu’à ce que tous les fonds pour l’année du programme aient été alloués. Seuls les nouveaux projets (pour l’entreprise agricole qui fait l’objet  de la demande) sont admissibles sauf indication contraire dans la description de la catégorie de projet.

Les projets soumis au Programme LEADS ne peuvent pas recevoir en plus l’aide financière de tout autre programme  du Partenariat.

Le Programme LEADS repose sur un principe d’attribution des fonds en fonction du mérite. Les projets admissibles obtiendront un degré d’aide financière qui reflète l’information fournie dans le Bilan de santé de terre agricole (BSTA) :

  • Emplacement du projet (le champ, tel qu’identifié dans le BSTA)
  • Défi du bilan de santé relevé par le projet
  • Cote accordée au champ et au défi identifié du projet

Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles  seront reçues, et ce, jusqu’à ce que tous les fonds  disponibles soient attribués.

Les demandes sont évaluées en se fondant seulement sur les renseignements fournis et elles peuvent ne pas faire l’objet d’un examen si elles sont incomplètes ou ne satisfont pas les critères d’admissibilité.

Conseils pour les demandes

Voici quelques suggestions qui pourraient vous aider à maximiser les chances que votre demande soit approuvée :

  1. Lisez et assurez-vous de comprendre tous les renseignements qui sont indiqués dans la description  de la catégorie de projet.
  2. Assurez-vous de satisfaire aux critères d’admissibilité.
  3. Connaissez les résultats que vous voulez obtenir et démontrez de quelle façon ils s’alignent sur les objectifs  de la catégorie de projet à l’égard de laquelle vous  présentez une demande.
  4. Fournissez tous les documents requis.
  5. Examinez votre bilan de santé de terre agricole pour vous assurer que le champ est traité et que le défi est identifié

Les demandes sont soumises par voie électronique3. Vous pouvez déposer une demande et soumettre tous les documents requis sur le site Web ontarioprograms.net.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et le soumettre avec tous les documents requis par courriel à LEADS@ontariosoilcrop.org.  Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

3Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne, il est possible de l’envoyer à l’AASRO, imprimée et accompagnée de tous les documents requis, par la poste ou par service de messagerie au 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Vous serez avisé(e) par courriel ou par la poste après que votre demande aura été analysée et qu’une décision aura été rendue;  prévoyez un délai de l’ordre de 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande dûment remplie par l’AASRO. Votre démarche peut donner trois résultats :

  • La demande est approuvée – Vous recevrez une lettre confirmant le montant de l’aide financière accordée, les procédures de demande de remboursement et les dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet et des renseignements sur toute exigence spécifique rattachée à cette aide.
  • La demande est approuvée sous conditions – Vous serez avisé(e) de l’information additionnelle requise pour achever l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – Vous recevrez une brève explication des raisons justifiant la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets  ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’à partir de la date indiquée dans la lettre d’approbation ou la lettre d’approbation conditionnelle.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Le projet doit être achevé et les dépenses admissibles être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Votre projet doit être achevé et opérationnel d’ici la date limite de soumission des demandes de remboursement pour l’année de programme indiquée dans la lettre d’approbation (Janvier).  Toutefois, si vous entreprenez un projet qui peut exiger certaines conditions pour être achevé (température, cycles de production, échéanciers plus longs, etc.), vous pourriez avoir des coûts qui couvrent deux années de programme (coûts encourus avant et après la date limite de soumission de demande de remboursement pour l’année de programme courante). Ceci serait considéré comme une demande pour un projet pluriannuel. Pour toute question sur les échéanciers du projet, les dates de soumission de demandes de remboursement ou la soumission de demandes pluriannuelles, communiquez avec l’AASRO à LEADS@ontariosoilcrop.org.

Le degré d’aide financière (pourcentage de partage des coûts) dépend de la cote de risque attribuée à l’issue du Bilan de santé de terre agricole (BSTA).

Les projets mis en œuvre dans plusieurs champs seront évalués champ par champ. Chaque champ pourra recevoir  un degré d’aide financière différent, selon le défi et la cote de risque établis dans votre BSTA.

Le plafond de l’aide financière qui peut être octroyé est de 20 000 $ par demande. Ceci comprend l’aide financière supplémentaire accordée pour l’approche systémique.

Veuillez noter que le partage des coûts pour les achats d’équipement ne peut pas dépasser le degré moyen (55 %) ou le degré de base (45 %), quelle que soit la cote  de risque. Cela s’applique à tous les projets rattachés  aux catégories suivantes :

  • Modifications d’équipement pour améliorer les techniques d’épandage de fumier
  • Modifications des techniques de travail du sol et de l’équipement d’épandage d’éléments nutritifs
  • Modifications de l’équipement pour réduire la compaction du sol

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Les nouveaux producteurs sont admissibles à la catégorie de projet de la planification de l’apport d’éléments nutritifs aux cultures.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à LEADS@ontariosoilcrop.org  pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: mars 19, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca