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Apport d’amendements organiques au sol

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code :

ESIM-PD-A

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui ont des champs dans lesquels l’apport d’amendements organiques solides appropriés pourrait accroître la teneur peu élevée de matière organique dans le sol, et qui n’ont pas épandu d’amendements organiques plus de trois fois au cours des derniers cinq ans

Exigences préalables :

  • Un plan agroenvironnemental (PAE) complet et vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Fournir une analyse de sol (test de bicarb) pour les champs dans lesquels l’amendement organique doit être épandu – cette analyse doit indiquer la teneur en matière organique du sol et confirmer que ce dernier ne contient pas plus de 30 ppm de phosphore

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?
Un PAE vérifiée de la 4e édition est requise pour vous inscrire au volet de la gérance environnementale du Partenariat. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici

Le projet rattaché à la demande doit être une action du PAE, laquelle doit transformer efficacement une note de « 1 » ou « 2 » en une note de « 3 » ou « 4 » (meilleure note).

Activités et dépenses admissibles :

  • Tous les coûts facturés pour les amendements organiques, y compris l’achat de matériel, le transport et les coûts d’épandage à forfait, s’il y a lieu
  • Contributions en nature à concurrence de 2 000 $

Activités et dépenses non admissibles :

  • Coûts de tout épandage de lisier, de biosolides ou d’autres amendements organiques contenant moins de 18 pour cent de matière sèche – cela comprend toute matière dont la méthode d’épandage planifiée requiert un transfert par l’intermédiaire de conduits ou de tuyaux
  • Coûts relatifs à des champs pour lesquels il n’existe aucune analyse de sol (test de bicarb) prouvant que la concentration de phosphore y est inférieure ou égale à 30 ppm
  • Couts relatifs à l’analyse des amendements organiques
  • Épandages planifiés en dehors de la période idéale (de mai à octobre) pour réduire les pertes de phosphore
  • Coûts relatifs à des champs qui ont reçu des amendements organiques plus de trois fois au cours des cinq dernières années
  • Amendements produits par une ferme détenue ou louée par la même partie que celle qui possède ou loue les champs dans lesquels les amendements vont être épandus
  • Amendements qui ne sont pas d’origine essentiellement végétale ou animale, tels que le gypse, la chaux agricole, le biocharbon ou le carbone liquide
  • Compensation pour des produits obtenus gratuitement (le partage des coûts dépend du montant payé pour les amendements, tel que celui-ci apparaît sur la facture)
  • Matières enregistrées en tant qu’engrais et faisant l’objet d’une désignation par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Coûts pour les analyses de sols et d’amendements organiques
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

40 pour cent des coûts, à concurrence de 180 $ par acre, jusqu’à un maximum de 10 000 $

Documentation requise :

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Analyse de sol (test de bicarb) pour les champs dans lesquels l’amendement organique doit être épandu. Cette analyse doit indiquer la teneur en matière organique du sol et confirmer que ce dernier ne contient pas plus de 30 ppm de phosphore

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le projet atténue des risques recensés dans le plan d’action du PAE
  • Ampleur de la réduction des risques attribuable au projet (estimation)
  • Teneur en matière organique et concentrations d’éléments nutritifs existantes dans le sol par rapport à l’amélioration (estimée) qui sera obtenue grâce au projet

Autre information utile

  • Les auteurs de demande peuvent être admissibles à de l’aide financière pour épandre des amendements organiques jusqu’à trois fois pendant la période visée par le Partenariat. Une demande d’aide financière séparée doit être soumise pour chaque année du projet
  • Analyse de l’amendement organique (pour tous les types d’amendements) datant d’un an ou moins à compter de la date de dépôt de la demande et indiquant clairement le pourcentage de matière sèche (peut être fournie au moment de la soumission de la demande si elle est disponible)
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts est offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions (dans leur formulaire de demande) démontrant que leur projet est complémentaire de PGO déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici

 

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Tous les formulaires de demandes remplis qui ont été reçus au cours d’une période d’appel de demandes donnée sont évalués après la clôture de cette période. (S’il y a des exceptions à cette règle, elles seront indiquées dans la description de la catégorie de projet.) Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.






Edit date: mai 23, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca