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Cultures de couverture

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-PD-B

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui n’ont pas laissé des cultures de couverture pendant tout l’hiver dans leurs champs plus de trois fois au cours des cinq dernières années à l’emplacement du projet. Les projets porteront sur l’utilisation de cultures de couverture permettant de prévenir l’érosion des sols, d’augmenter leur teneur en matière organique et de constituer un couvert végétal permanent en hiver et au début du printemps.

Exigences préalables :

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?

Un PAE vérifiée de la 4e édition est requise pour vous inscrire au volet de la gérance environnementale du Partenariat. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici.

Le projet rattaché à la demande doit être une action du PAE, laquelle doit transformer efficacement une note de « 1 » ou « 2 » en une note de « 3 » ou « 4 » (meilleure note).

Activités et dépenses admissibles :

  • Coût des semences pour des cultures de couverture semées à l’échelle d’un champ complet afin de constituer un couvert végétal permanent pendant les mois d’hiver (p. ex., trèfle rouge, radis huileux ou mélange d’espèces)
  • Coût des semences pour des cultures de couverture semées dans des zones prioritaires en raison de leur vulnérabilité à l’érosion (p. ex., zones sujettes à l’érosion hydrique ou buttes sur sol sableux) afin de constituer un couvert végétal permanent pendant les mois d’hiver
  • Coût des semences pour des cultures de couverture récoltées ou pâturées, à condition qu’un minimum de 15 cm (6 po) de croissance des plantes cultivées soit laissé intact jusqu’à la fin de l’hiver
  • Coût des semis encouru par le producteur (en nature) ou coût de l’application à forfait (c.-à-d. du passage spécial pour la culture de couverture)
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Coûts pour des cultures de couverture lorsque l’exploitation agricole a régulièrement fait pousser ces cultures et les a laissées sur place au cours de l’hiver plus de trois fois au cours des cinq dernières années dans le champ précisé, tel que documenté dans le Bilan de santé de terre agricole et d’autres projets approuvés du Partenariat
  • Coûts associés à l’interruption mécanique ou chimique des cultures de couverture
  • Coûts de fertilisation et de protection des cultures
  • Cultures qui seront récoltées ou pâturées en laissant moins de 15 cm (6 po) de croissance des plantes cultivées jusqu’à la fin de l’hiver
  • Cultures de couverture qui seront enfouies à l’automne ou en hiver
  • Semences de luzerne ou de blé d’hiver
  • Mélanges de semences contenant des espèces de plantes envahissantes (voir invadingspecies.com/plants/)
  • Coûts d’achat ou de modification d’équipement
  • Semences produites par l’entreprise agricole ou semences qui sont achetées d’une entité sans lien de dépendance avec l’entreprise qui fait la demande de financement

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent jusqu’à un maximum de 8 000 $

Documentation requise :

Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le projet traite des risques identifiés dans le plan d’action du PAE
  • Ampleur des risques associés au(x) champ(s) où les cultures de couverture seront plantées (potentiel d’érosion, proximité des cours d’eau, etc.) et amélioration prévue à la suite du projet

Autre information pratique

  • Les auteurs de demande peuvent être admissibles à une aide financière pour des cultures de couverture jusqu’à trois fois dans le même champ (vous devez soumettre une demande séparée pour chaque année du programme).
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section de l’approche systémique de leur formulaire de demande pour démontrer que leur projet est complémentaire de trois PGO déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir jusqu’à deux (2) demandes approuvées ou en train d’être examinées au cours d’une période de réception des demandes. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: janvier 6, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca