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Améliorations dans l’entreposage du fumier

Sélection : Producteur

Code :

ESIM-PD-E

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui réduiront les risques possibles associés à l’entreposage actuel du fumier, conformément à l’article 69 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Que faut-il pour présenter une demande?

  • Un plan agroenvironnemental (PAE) complet et vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE ou un PAE de la 3e édition révisé par des pairs
  • Une stratégie de gestion des éléments nutritifs approuvée, élaborée au cours des cinq dernières années, qui démontre que l’entreposage amélioré satisfait le exigences de dimensions du programme d’estimation des dimensions d’entreposage de fumier (MSTOR) stipulées dans l’article 69 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Activités et dépenses admissibles :

  • Technologies liées à l’entreposage qui aident à augmenter la capacité pour atteindre le seuil de 240 jours (depuis le 1er avril 2018), telles que la séparation du sable et des solides ou l’installation de toits pour empêcher l’eau de pluie de mouiller le fumier
  • Augmentation de la capacité d’entreposage de fumier liquide
  • Amélioration de la capacité d’entreposage du fumier solide
  • Coûts de construction associés afin de satisfaire aux normes pertinentes (géomembranes, confinement secondaire, clôture, etc.)
  • Démantèlement de lieux d’entreposage non sécuritaires sur recommandation écrite d’un ingénieur s’il s’agit d’une partie d’un nouveau projet d’entreposage de remplacement
  • Honoraires en lien direct avec la construction et l’installation de technologies et de caractéristiques admissibles
  • Équipement pour transporter le fumier de l’extrémité de l’étable ou de l’aire de confinement du bétail jusqu’ à l’entreposage du fumier
  • Contributions en nature à concurrence de 2 000 $

Activités et dépenses non admissibles :

  • Installation d’entreposage du fumier ou mise à niveau visant à accueillir un plus grand nombre de têtes (depuis le 1er avril 2018)
  • Systèmes de transfert pour transporter le fumier de l’étable au champ
  • Systèmes d’agitation
  • Systèmes d’aération de réservoir d’entreposage
  • Aliments et rations visant à réduire les niveaux d’éléments nutritifs du fumier ou à accroître l’efficacité des aliments
  • Additifs pour fumier entreposé
  • Systèmes de collecte de fumier dans l’étable (p. ex., planchers à claire-voie)
  • Équipement agricole conventionnel (tracteurs avec godet, chargeurs à direction à glissement, etc.)
  • Nouvelles installations pour des étables neuves (construites depuis le 1er avril 2018) ou installations pouvant contenir un volume de plus de 240 jours de fumier
  • Installations à usages multiples (également utilisées pour l’entreposage des animaux, des aliments pour animaux ou de la machinerie), y compris une cour couverte combinée ou une unité d’entreposage du fumier
  • Installations d’entreposage du fumier ou améliorations de l’entreposage pour les exploitations qui sont assujetties à la mise en œuvre progressive de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs avant le commencement du projet proposé
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

30 pour cent, jusqu’à un maximum de 35 000 $

Documentation requise :

  • Lettre de vérification ou certificat d’achèvement d’un PAE de la 3e ou de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Copie de la stratégie approuvée de gestion des éléments nutritifs démontrant que l’entreposage proposé est conforme aux exigences de taille déterminées par MSTOR (programme de calcul des dimensions des ouvrages d’entreposage du fumier), conformément à l’article 69 du Règlement de l’Ontario 267/03, tel que modifié

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le projet atténue des risques recensés dans le plan d’action du PAE
  • Ampleur de la réduction des risques attribuable au projet (estimation)
  • La préférence sera accordée aux projets situés dans le bassin hydrographique du lac Érié ou du lac Sainte-Claire

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements
2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Edit date: août 29, 2018

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