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Structures de lutte contre l’érosion

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-PD-I

Qui devrait présenter une demande?

Les producteurs qui gèrent des terres cultivées sujettes à l’érosion, laquelle pourrait être empêchée par l’aménagement de structures de lutte contre l’érosion. Les projets viseront la construction de structures de lutte contre l’érosion, y compris des bassins de rétention des eaux et de sédimentation, des structures de stabilisation, des voies d’eau gazonnées et des marais artificiels.

Exigences préalables :

  • Un plan agroenvironnemental (PAE) complet et vérifié issu de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Un croquis de site (fait à la main ou avec un ordinateur) ou une carte créée avec Agri Cartes indiquant l’emplacement du projet

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?

Un PAE vérifiée de la 4e édition est requise pour vous inscrire au volet de la gérance environnementale du Partenariat. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici.

Le projet rattaché à la demande doit être une action du PAE, laquelle doit transformer efficacement une note de « 1 » ou « 2 » en une note de « 3 » ou « 4 » (meilleure note).

Activités et dépenses admissibles :

  • Structures de lutte contre l’érosion conçues conformément à la Publication 832 du MAAARO :
    • Voies d’eau gazonnées
    • Ouvrages de chute
    • Bassins de captage et de sédimentation
    • Terrasses de niveau
  • Mise à niveau ou modification de prises d’eau afin de réduire les pertes de sédiments ou de phosphore ou d’améliorer (c.-à-d. augmenter) le temps d’accumulation temporaire de l’eau; mise hors service de prises d’eau qui ne sont plus fonctionnelles ou nécessaires
  • Mise à niveau ou modification de sorties de tuyaux de drainage souterrains érodées – toutes les structures doivent être dotées de tuyaux de sortie rigides, d’une grille anti-rongeurs et d’une protection rocheuse adéquate reposant sur une toile filtrante
  • Stabilisation des rives, formation de berges, revêtements, gabions, perrés, murs-caissons, revégétation, couvertures de lutte contre l’érosion et bio-ingénierie visant à réduire l’érosion des berges
  • Structure de contrôle immergée visant à réduire la vitesse d’écoulement et la force érosive de l’eau ainsi qu’à fournir des habitats aux poissons (p. ex., bassins et radiers; conception de chenaux naturels)
  • Honoraires de consultation et d’ingénierie
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Structures de lutte contre l’érosion et sorties de tuyaux qui ne sont pas conçues conformément à la Publication 832 du MAAARO
  • Mises à niveau de prises d’eau visant à augmenter la capacité d’écoulement rapide
  • Installation de prises d’eau servant à drainer les accumulations d’eau en surface et qui ne sont pas associées à une structure de lutte contre l’érosion (comme une berme)
  • Structures de sortie liées à un nouveau réseau de drains enterrés qui ne sont pas directement reliées au projet admissible
  • Systèmes de drainage souterrain systématique, y compris les collecteurs de drains souterrains et autres systs collecteurs de drains souterrainsmissibleenterrésd’eau en surface et qui ne sont pas asse l’érosion
  • Coût des tuyaux et de l’installation au-delà de 30 m pour les projets de structure d’évacuation en zone riveraine
  • Conversion de canaux ouverts en réseaux de drainage enterrés
  • Construction de nouveaux canaux de drainage ou entretien et réparation routiniers de réseaux de drainage existants (p. ex., nettoyage de fossés de drainage ou remise en état de drains français existants remplis de sédiments)
  • Nivellement de terres ou de champs
  • Enlèvement de terre arable aux endroits où elle se dépose et transport en amont sur les pentes érodées
  • Coûts et activités non liés à la lutte contre l’érosion des sols
  • Projets commencés en vertu de la Loi sur le drainage
  • Frais d’entretien courant
  • Manque à gagner lié à l’abandon de terres pour la production

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent jusqu’à un maximum de 20 000 $

Documentation requise :

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Croquis de site (fait à la main ou avec un ordinateur) ou carte créée avec Agri Cartes pour indiquer l’emplacement du projet, notamment :
    • Emplacement des structures de lutte contre l’érosion
    • Dimension des structures de lutte contre l’érosion
    • Emplacement de la sortie de tuyaux des structures de lutte contre l’érosion
    • Dimension du bassin de captage (superficie) qui s’écoule dans les des structures de lutte contre l’érosion
  • Des plans conceptuels fournissant des détails sur les structures de lutte contre l’érosion et les zones d’alimentation pourraient être demandés avant l’approbation finale du projet

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Le projet traite des risques identifiés dans le plan d’action du PAE
  • Ampleur des risques attribuable au terrain du projet proposé (p. ex. : potentiel d’érosion, pente, etc.)

Autres renseignements utiles :

  • Des photos de terres cultivées indiquant des problèmes d’érosion qui pourraient être traités par le projet proposé OU des photos de la berge, des prises ou des sorties d’eau qui sont touchées par le projet proposé peuvent être fournies pour démontrer la nécessité du projet et appuyer l’examen de la demande et les critères d’évaluation fondés sur le mérite.
  • Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section sur l’approche systémique de leur formulaire de demande pour déterminer que leur projet est complémentaire de trois PGO déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir jusqu’à deux (2) demandes approuvées ou en train d’être examinées au cours d’une période de réception des demandes. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1-367 Woodlawn Road W, Guelph, ON, N1H 7K9.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Les nouveaux producteurs sont admissibles aux projets des catégories suivantes :

  • Analyse financière
  • Plans d’affaires
  • Plans de marketing
  • Planification de la gestion des éléments nutritifs et de la santé des sols
  • Éducation, formation, évaluation et planification (santé animale)
  • Évaluation des lacunes et prévérification de la salubrité des aliments et de la traçabilité
  • Formation sur la salubrité des aliments et la traçabilité
  • Sensibilisation, formation, évaluation et planification (protection des végétaux)

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.


Edit date: janvier 6, 2021

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca

• Plans conceptuels qui doivent être approuvés par un entrepreneur agréé spécialisé dans la lutte contre l’érosion ou un ingénieur, conformément à la Publication 832 du MAAARO.
• Lorsque ceci est applicable, une nouvelle construction de structures agricoles ordinaires de lutte contre l’érosion, comme des voies navigables gazonnées, des terrasses de contour, des bassins de régularisation de l’eau et des sédiments (WASCoBs), des déversoirs enrochés ou d’autres structures de nivellement, doit être conçue conformément à la Publication 832 du MAAARO.
• Vous devrez peut-être obtenir un plan conceptuel technique avant que votre projet soit approuvé si vos mesures sont plus complexes ou ne se conforment pas aux concepts présentés dans la Publication 832 du MAAARO.