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Récupération des éléments nutritifs dans les eaux usées

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

ESIM-PD-M

Qui devrait présenter une demande?

Les exploitations dont les systèmes d’eaux usées ou d’eaux de lavage doivent être améliorés. Les exploitations admissibles comprennent les serres, les pépinières ainsi que les exploitations laitières et avicoles.

Exigences préalables :

Avez-vous rempli un plan agroenvironmental?

Un PAE vérifiée de la 4e édition est requise pour vous inscrire au volet de la gérance environnementale du Partenariat. Si vous n’avez pas dressé un tel plan, inscrivez-vous ici.

Le projet rattaché à la demande doit être une action du PAE, laquelle doit transformer efficacement une note de « 1 » ou « 2 » en une note de « 3 » ou « 4 » (meilleure note).

Activités et dépenses admissibles :

  • Systèmes d’assèchement du fumier pour récupérer les éléments nutritifs (p. ex., systèmes de concentration de liquide à la ferme faisant appel à des floculants, des membranes ou d’autres technologies appropriées)
  • Les systèmes d’eaux de lavage des salles de traite conçus conformément aux spécifications de la fiche technique 14-048 – Gestion des eaux de lavage des salles de traite
  • Modifications de systèmes d’irrigation de serre existants pour permettre la récupération des éléments nutritifs et le recyclage des eaux de lavage ou des eaux usées (p. ex., système de collecte, stockage, transfert et traitement)
  • Systèmes de traitement et recyclage des eaux de lavage et des eaux usées issues de laiteries, d’installations de lavage d’œufs, de fruits et de légumes, de serres, de pépinières et d’installations horticoles existantes afin de récupérer des éléments nutritifs
  • Les tranchées d’absorption, les marais artificiels ou les systèmes de bande tampon filtrante végétalisée doivent être conçus par un ingénieur
  • Préparation du terrain
  • Contributions en nature

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Coûts de conception, de construction et d’installation d’éléments qui ne présentent pas un lien direct avec le processus de recyclage (p. ex., bâtiments ou bancs)
  • Installations dans des structures neuves (p. ex., serres ou fermes laitières bâties après le 1er avril 2018)
  • Réparation et entretien d’équipement de récupération des éléments nutritifs existant
  • Débourbeurs

Pourcentage de partage des coûts :

30 pour cent, jusqu’à un maximum de 25 000 $

Documentation requise :

  • Certificat d’achèvement d’un PAE de la 4e édition de l’atelier sur les PAE
  • Calculs de MSTOR pour les systèmes de traitement des eaux de lavage de laiteries

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Ampleur prévue de la réduction des risques attribuable au projet (taux de captage des systèmes de traitement des eaux usées, efficacité de l’élimination des éléments nutritifs, etc.)
  • Niveau de risque environnemental actuel pour la qualité de l’eau ou pour des aspects environnementaux préoccupants propres à l’emplacement
  • La préférence sera accordée aux projets situés dans le bassin hydrographique du lac Érié ou du lac Sainte-Claire

Autres renseignements utiles:

Un supplément de 5 % de partage des coûts peut être offert aux producteurs retenus qui fourniront des précisions dans la section sur l’approche systémique de leur formulaire de demande pour déterminer que leur projet est complémentaire de trois PGO déjà mises en œuvre et maintenues ou qu’il est bonifié par de telles PGO. Pour plus de détails, cliquez ici.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.






Edit date: novembre 30, 2020

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca