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Formation sur la salubrité des aliments et la traçabilité

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

FSED-PD-A

Les projets porteront sur la formation sur la salubrité des aliments ou la traçabilité fournie par un tiers qualifié afin d’accroître les connaissances et l’adoption de systèmes de salubrité des aliments ou de traçabilité reconnus.

Qui devrait présenter une demande?

  • Nouveau producteur qui satisfait les exigences suivantes :
    • Déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario
    • Peut prouver qu’il possède ou contrôle des actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole
    • Possède un numéro valide et à jour d’identification de l’exploitation pour la propriété agricole où se fera le projet proposé
    • N’a pas déclaré de revenus agricoles bruts de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant l’inscription au programme du Partenariat
    • Prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 7 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande
  • Les producteurs doivent être des établissements ne pratiquant pas l’élevage de bétail (à l’exception de la production laitière) ni de volaille.

Exigences préalables :

Il n’y a pas d’autres exigences pour pouvoir présenter une demande dans cette catégorie de projet.

Activités et dépenses admissibles :

  • Coûts des cours, de la formation et du matériel d’un établissement d’enseignement indépendant ou d’un expert sectoriel qualifié pour l’adoption de pratiques ou systèmes de salubrité des aliments ou de traçabilité
  • La formation sur la salubrité des aliments peut être offerte par :
    • des collèges ou universités;
    • des propriétaires de programmes nationaux ou internationaux de salubrité des aliments;
    • des organismes de vérification agréés ou approuvés des programmes nationaux ou internationaux
    • de salubrité des aliments;
    • des organismes sans but lucratif de l’industrie;
    • d’entreprises agréées de contrôle des insectes et des animaux nuisibles;
    • d’entreprises d’assainissement.

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Projets de formation qui remplissent les exigences nécessaires à l’obtention d’un certificat professionnel, d’un diplôme ou d’un grade
  • Services de mentorat ou d’encadrement
  • Admission à des congrès et à de la formation ou à des initiatives d’apprentissage et commandite d’activités semblables
  • Rédaction, élaboration, mise en œuvre ou vérification d’un programme de salubrité des aliments ou d’un système de traçabilité
  • Dépenses en immobilisations ou coûts du matériel nécessaire pour établir un programme de salubrité des aliments ou de traçabilité
  • Formation de personnel sur des procédures, des politiques ou des pratiques nouvelles ou mises à jour en matière de salubrité des aliments ou de traçabilité
  • Contributions en nature

Pourcentage de partage des coûts :

45 pour cent, jusqu’à un maximum de 1 500 $

Documentation requise :

  • Plan de cours indiquant la formation qui sera fournie et les résultats attendus, y compris sommaire des coûts ou devis du fournisseur de formation

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Priorité des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
  • Statut actuel de la certification effectuée pour se conformer aux normes d’un programme national ou international (p. ex. CanadaGap)
  • Statut du système de traçabilité
  • Degré d’atténuation des risques associés au sujet sur lequel porte le cours ou la formation
  • Répercussions attendues des cours ou de la formation
  • Circuits de vente et marchés utilisés

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.






Edit date: novembre 30, 2020

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Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca