Formation sur la salubrité des aliments et la traçabilité

Sélection : Établissement de transformation

Code :

FSED-PR-A

Pour la formation sur la salubrité des aliments ou la traçabilité fournie par un tiers qualifié afin d’accroître les connaissances et l’adoption de systèmes de salubrité des aliments ou de traçabilité reconnus

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences préalables ».

Exigences préalables

Satisfaire au moins un des critères suivants :

• Être un nouvel établissement de transformation (nouveau participant) qui :
  • est constitué en personne morale;
  • est un nouvel arrivant dans l’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires, et prévoit des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 30 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande;
  • déclare des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario;
  • n’a pas déclaré de revenus d’affaires annuels bruts de 30 000 $ ou plus à des fins d’impôt en tant qu’entreprise de transformation de produits agricoles ou alimentaires dans les deux ans qui précèdent la soumission de la demande;
  • possède un numéro valide d’identification de l’exploitation (si une installation de transformation est établie).
• Être impliqué dans la production d’aliments pour la consommation humaine
• Ne pas avoir plus de 100 employés

Activités et dépenses admissibles

Le coût des cours, de la formation et du matériel d’un établissement de formation indépendant ou d’un expert sectoriel pour l’adoption de pratiques ou de programmes de salubrité des aliments ou de traçabilité

Des cours sur la salubrité des aliments peuvent être offerts par :

• Des collèges ou universités
• Des propriétaires de programmes nationaux ou internationaux de salubrité des aliments
• Des organismes de vérification agréés/approuvés des programmes nationaux ou internationaux de salubrité des aliments
• Des organismes sans but lucratif de l’industrie
• Des entreprises agréées de contrôle des insectes et des animaux nuisibles
• Des entreprises d’assainissement

Activités et dépenses non admissibles

• Projets de formation qui remplissent les exigences nécessaires à l’obtention d’un certificat professionnel, d’un diplôme ou d’un grade
• Services de mentorat ou d’encadrement
• Participation à des conférences et à de la formation ou à des initiatives d’apprentissage et parrainage d’activités semblables
• Rédaction, élaboration, mise en œuvre ou vérification d’un programme de salubrité des aliments ou d’un système de traçabilité
• Dépenses en immobilisations ou coût du matériel nécessaire pour établir un programme de salubrité des aliments ou de traçabilité
• Formation de personnel sur des procédures, des politiques ou des pratiques nouvelles ou mises à jour en matière de salubrité des aliments ou de traçabilité
• Contributions en nature
• Coûts des déplacements ou des repas
• Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

45 pour cent jusqu’à un maximum de 1 500 $

Documentation requise

• Plan de cours indiquant la formation qui sera fournie et les résultats attendus, y compris un sommaire des coûts ou un devis du fournisseur de formation

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

• Priorité des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
• Statut actuel de la certification effectuée pour se conformer aux normes d’un programme national ou international (p. ex. Safe Quality Food, British Retail Consortium)
• Statut du système de traçabilité
• Buts du projet et des activités faisant partie de la formation
• Effets des cours ou de la formation