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Équipement de salubrité des aliments

Sélection : Établissement de transformation

Code :

FSEQ-PR-C

Qui devrait présenter une demande?

Les entreprises de transformation comptant moins de 100 employés qui veulent acheter de l’équipement spécialement conçu pour éliminer ou réduire les risques pour la salubrité des aliments.

Exigences préalables :

  • Aucune autre exigence ne s’applique aux demandes présentées pour cette catégorie de projet

Activités et dépenses admissibles :

  • Coût de l’équipement de salubrité des aliments qui permettra de réduire ou d’éliminer les risques pour la salubrité des aliments
  • Coût de l’équipement de salubrité des aliments devant faciliter la mise en œuvre ou l’amélioration d’un programme ou d’une norme de réputation nationale ou internationale en matière de salubrité des aliments
  • Coût de l’équipement de salubrité des aliments devant permettre de s’adapter à l’évolution des normes sectorielles
  • Coûts associés à la formation sur l’équipement de salubrité des aliments

Activités et dépenses non admissibles :

  • Équipement sans lien avec la salubrité des aliments
  • Équipement devant permettre d’accroître la production
  • Équipement destiné à soutenir l’entretien régulier
  • Articles non durables liés à la traçabilité (p. ex. gants, tabliers et produits chimiques, encre, étiquettes)
  • Articles à usages multiples (p. ex. nettoyeurs à haute pression, chauffe-eau, aspirateurs, ordinateurs portatifs, tablettes, imprimantes)
  • Dépenses en immobilisations nécessaires pour établir un programme de salubrité des aliments
  • Coûts des déplacements ou des repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent jusqu’à un maximum de 10 000 $

Documentation requise :

  • Devis ou soumission d’un fabricant contenant des renseignements détaillés sur les coûts de l’équipement et de son installation

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Envergure de l’établissement (priorité à ceux comptant moins de 100 employés)
  • But du projet
  • Priorité (élevée, moyenne ou faible) des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
  • Activités touchées par l’acquisition d’équipement
  • Statut actuel de la certification effectuée pour se conformer à un programme ou à des normes nationales ou internationales en matière de salubrité des aliments (p. ex. Safe Quality Food, British Retail Consortium)
  • Capacité de l’équipement d’améliorer la salubrité des aliments et de contrôler les risques

 

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements
2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Edit date: septembre 12, 2018

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