Équipement de traçabilité (salubrité des aliments)
Fermé
Sélection: Établissement De Transformation
Code:
FSEQ-PR-D
Cette catégorie de projets appuie spécifiquement l’achat, l’installation ou la modernisation d’équipement directement lié à la mise en œuvre ou l’amélioration de systèmes de traçabilité
Qui devrait présenter une demande?
Voir « Exigences préalables ».
Exigences préalables
Satisfaire tous les critères suivants :
- Être impliqué dans la production d’aliments pour la consommation humaine
- Ne pas avoir plus de 100 employés
Activités et dépenses admissibles
- Coûts d’acquisition, d’installation et d’amélioration d’équipement directement associé à la mise en œuvre ou à l’amélioration d’un système de traçabilité
- Coûts associés à la formation relative à l’équipement de traçabilité
Activités et dépenses non admissibles
- Équipement sans lien avec la traçabilité
- Articles non durables liés à la traçabilité (p. ex. étiquettes ou encre)
- Articles à usages multiples (p. ex. ordinateurs portatifs, tablettes et imprimantes)
- Dépenses en immobilisations nécessaires pour établir un système de traçabilité
- Frais de déplacements et de repas
- Contributions en nature
- Toutes les activités et dépenses détaillées ici
Pourcentage de partage des coûts
35 pour cent jusqu’à un maximum de 10 000 $
Documentation requise
- Description de l’équipement, de son usage et des résultats attendus de la mise en œuvre avec une photo
- Devis ou soumission d’un fabricant contenant des renseignements détaillés sur les coûts de l’équipement et de son installation
Critères d’évaluation fondés sur le mérite
- Priorité des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
- Capacité du projet d’améliorer la traçabilité
- Statut du système de traçabilité
- Buts ou résultats attendus du projet
Quelle est la prochaine étape?
1
2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Edit date: novembre 27, 2019