Équipement de traçabilité

Sélection : Établissement de transformation

Code :

FSEQ-PR-D

Qui devrait présenter une demande?

Les entreprises de transformation comptant moins de 100 employés qui veulent acheter, installer ou améliorer de l’équipement directement lié à la mise en œuvre ou à l’amélioration des systèmes de traçabilité.

Exigences préalables :

• Aucune autre exigence ne s’applique aux demandes présentées pour cette catégorie de projet

Activités et dépenses admissibles :

• Coûts d’acquisition, d’installation et d’amélioration d’équipement directement associé à la mise en œuvre ou à l’amélioration d’un système de traçabilité
• Coûts associés à la formation relative à l’équipement de traçabilité

Activités et dépenses non admissibles :

• Équipement sans lien avec la traçabilité
• Articles non durables liés à la traçabilité (p. ex. étiquettes ou encre)
• Articles à usages multiples (p. ex. ordinateurs portatifs, tablettes et imprimantes)
• Dépenses en immobilisations nécessaires pour établir un système de traçabilité
• Frais de déplacements et de repas
• Contributions en nature
• Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent jusqu’à un maximum de 10 000 $

Documentation requise :

• Description de l’équipement, de son usage et des résultats attendus de la mise en œuvre avec une photo
• Devis ou soumission d’un fabricant contenant des renseignements détaillés sur les coûts de l’équipement et de son installation

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

• Envergure de l’établissement (priorité à ceux comptant moins de 100 employés)
• Priorité (élevée, moyenne ou faible) des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
• Statut du système de traçabilité
• Buts ou résultats attendus du projet