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Équipement de traçabilité

Sélection : Établissement de transformation

Code :

FSEQ-PR-D

Qui devrait présenter une demande?

Les entreprises de transformation comptant moins de 100 employés qui veulent acheter, installer ou améliorer de l’équipement directement lié à la mise en œuvre ou à l’amélioration des systèmes de traçabilité.

Exigences préalables :

  • Aucune autre exigence ne s’applique aux demandes présentées pour cette catégorie de projet

Activités et dépenses admissibles :

  • Coûts d’acquisition, d’installation et d’amélioration d’équipement directement associé à la mise en œuvre ou à l’amélioration d’un système de traçabilité
  • Coûts associés à la formation relative à l’équipement de traçabilité

Activités et dépenses non admissibles :

  • Équipement sans lien avec la traçabilité
  • Articles non durables liés à la traçabilité (p. ex. étiquettes ou encre)
  • Articles à usages multiples (p. ex. ordinateurs portatifs, tablettes et imprimantes)
  • Dépenses en immobilisations nécessaires pour établir un système de traçabilité
  • Frais de déplacements et de repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent jusqu’à un maximum de 10 000 $

Documentation requise :

  • Description de l’équipement, de son usage et des résultats attendus de la mise en œuvre avec une photo
  • Devis ou soumission d’un fabricant contenant des renseignements détaillés sur les coûts de l’équipement et de son installation

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Envergure de l’établissement (priorité à ceux comptant moins de 100 employés)
  • Priorité (élevée, moyenne ou faible) des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
  • Statut du système de traçabilité
  • Buts ou résultats attendus du projet

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements
2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Edit date: septembre 12, 2018

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