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Équipement de traçabilité (salubrité des aliments)

Fermé
 

Sélection : Établissement de transformation

Code :

FSEQ-PR-D

Cette catégorie de projets appuie spécifiquement l’achat, l’installation ou la modernisation d’équipement directement lié à la mise en œuvre ou l’amélioration de systèmes de traçabilité

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences préalables ».

Exigences préalables

Satisfaire tous les critères suivants :

  • Être impliqué dans la production d’aliments pour la consommation humaine
  • Ne pas avoir plus de 100 employés

Activités et dépenses admissibles

  • Coûts d’acquisition, d’installation et d’amélioration d’équipement directement associé à la mise en œuvre ou à l’amélioration d’un système de traçabilité
  • Coûts associés à la formation relative à l’équipement de traçabilité

Activités et dépenses non admissibles

  • Équipement sans lien avec la traçabilité
  • Articles non durables liés à la traçabilité (p. ex. étiquettes ou encre)
  • Articles à usages multiples (p. ex. ordinateurs portatifs, tablettes et imprimantes)
  • Dépenses en immobilisations nécessaires pour établir un système de traçabilité
  • Frais de déplacements et de repas
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

35 pour cent jusqu’à un maximum de 10 000 $

Documentation requise

  • Description de l’équipement, de son usage et des résultats attendus de la mise en œuvre avec une photo
  • Devis ou soumission d’un fabricant contenant des renseignements détaillés sur les coûts de l’équipement et de son installation

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

  • Priorité des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
  • Capacité du projet d’améliorer la traçabilité
  • Statut du système de traçabilité
  • Buts ou résultats attendus du projet

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez omafra.gov.on.ca





Edit date: mai 16, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca