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Amélioration des systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité

Sélection: Producteur

Code:

FSIM-PD-E

Titre: Amélioration des systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité

Qui devrait présenter une demande?

Les installations regroupées, y compris les parcs de groupage, les encans à bestiaux, les marchés aux enchères, les foires et expositions, les relais routiers, les transporteurs, les cliniques vétérinaires et les installations d’équarrissage qui mettent en œuvre ou améliorent les systèmes de traçabilité.

Exigences préalables:

Aucune autre exigence ne s’applique aux demandes présentées pour cette catégorie de projet.

Activités et dépenses admissibles:

  • Coûts des services d’un tiers ou temps consacré par le personnel (la valeur maximale des contributions en nature dans le cadre de l’aide financière à frais partagés est fixée à 2 000 $ par projet) pour établir des politiques, des procédures, des horaires et des registres écrits relatifs à la traçabilité
  • Coûts des services d’un tiers ou temps consacré par le personnel (la valeur maximale des contributions en nature dans le cadre de l’aide financière à frais partagés est fixée à 2 000 $ par projet) pour modifier les systèmes de traçabilité existants
  • Équipement de traçabilité et formation connexe visant à soutenir la mise en œuvre des systèmes de traçabilité écrits
  • Coûts relatifs au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l’information (p. ex. frais d’abonnement à des services infonuagiques, coûts ponctuels liés au personnel affecté au projet) pendant la durée du projet seulement
  • Coûts d’acquisition de systèmes de codes à barres et de systèmes automatisés d’identification des produits
  • Dépenses d’immobilisations (bâtiment ou installations de production) pour soutenir la mise en œuvre de systèmes écrits de traçabilité

Activités et dépenses non admissibles:

  • Équipement sans lien avec la traçabilité
  • Articles de traçabilité non durables (étiquettes, encre, etc.)
  • Articles à usages multiples (ordinateurs portatifs, ordinateurs, imprimantes, etc.)
  • Dépenses d’immobillisations nécessaires pour implanter un système de traçabilité
  • Lecteur d’IRF ne satisfaisant pas les normes de rendement canadiennes (se reporter à http://inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/lecteurs/fra/1502403105943/1502403106350)
  • Activités et dépenses non admissibles énumérées dans les lignes directrices du programme

Pourcentage de partage des coûts:

50 per cent

Aide financière maximale par projet:

$75,000

Documentation requise:

Devis d’un fabricant contenant une description claire de tout l’équipement et de ses spécifications

  • Devis ou soumission d’un tiers indiquant de façon détaillée les services à fournir, les coûts et les résultats
  • Formulaire du plan d’action rempli (se reporter à ontariosoilcrop.org pour voir le formulaire)
  • Formulaire applicable de renseignements sur le projet

Critères d’évaluation fondés sur le mérite:

  • Priorité des denrées
  • Statut du système de traçabilité
  • Capacité d’améliorer la traçabilité au moyen du projet
  • Objectifs ou résultats du projet
  • La participation à de la formation utile pour le projet pourrait être considérée comme un atout.

Autres renseignements utiles:

 

Date de modifier: 2018-04-04

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements
2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Edit date: août 29, 2018

La réception ciblée pour la santé des végétaux du Partenariat

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