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Amélioration des systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité

Ouvert
 

Sélection: Établissement de transformation

Code :

FSIM-PR-E

Pour élaborer, mettre en œuvre ou améliorer des systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité en rédigeant des programmes respectant une norme reconnue, en achetant le matériel nécessaire, en améliorant les installations, en effectuant des études de validation et en obtenant la certification initiale relative à la salubrité des aliments, conformément à des normes reconnues/internationales

Qui devrait présenter une demande?

Voir « Exigences préalables ».

Exigences préalables

  • Être impliqué dans la production d’aliments pour la consommation humaine
  • Ne pas avoir plus de 100 employés
  • Démontrer un lien direct entre toutes les activités du projet et la mise au point ou l’amélioration d’un système écrit de salubrité des aliments ou de traçabilité

Activités et dépenses admissibles

  • Contributions en nature sous forme d’heures de travail (d’une valeur d’au maximum 2 000 $ d’aide financière à frais partagés par projet) ou coûts des services d’un tiers qualifié pour établir ou mettre à jour par écrit des politiques, des procédures, des horaires, des registres et du matériel de formation connexe concernant les sujets suivants :
    • personnel et manutention (pratiques de travail);
    • nettoyage et assainissement;
    • traitement et analyse de l’eau;
    • contrôle des insectes et des animaux nuisibles;
    • entretien préventif et étalonnage;
    • intérieur et extérieur des installations (environnement des installations);
    • expédition et réception;
    • analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) ou plan de mesures préventives;
    • rappel de produit;
    • traçabilité (capacité de suivre la trace d’un produit ou de caractéristiques dans l’établissement ou la chaîne d’approvisionnement);
    • mesures de contrôle du processus (p. ex. procédures indiquant la température interne minimale du produit et le temps de retenue minimal nécessaires pour tuer les bactéries);
    • systèmes écrits actuels de salubrité des aliments et de traçabilité (HACCP, Initiative mondiale de sécurité alimentaire (GFSI) ou traçabilité pour se conformer aux normes GS1);
    • autres pratiques liées à la salubrité des aliments (p. ex. engagement de la direction, protection des aliments).
  • Dépenses ponctuelles de main-d’œuvre requise pour le projet, comme les frais de consultation d’un tiers
  • Coûts des services d’un tiers qualifié pour mettre au point et élaborer des études de validation, par exemple :
    • validation des mesures de contrôle décrites dans les plans HACCP ou les points de contrôle critiques;
    • validation des programmes de nettoyage et d’assainissement, de traitement de l’eau et des allergènes;
    • validation des mesures de protection de la salubrité des aliments (p. ex. saucisson sec);
    • études sur la durée de conservation;
    • coût d’acquisition de documents scientifiques et techniques visant à démontrer que les mesures de contrôle peuvent maîtriser le risque défini en fonction d’un objectif précis. Exemples : articles de revues scientifiques ou autres ouvrages scientifiques publiés, lignes directrices de Santé Canada, documents, instructions ou recherche d’une autorité en matière de transformation, renseignements écrits provenant d’experts ou de consultants de l’industrie et publications universitaires de vulgarisation;
    • études, recherches ou données historiques produites à l’interne;
    • référence à des points de contrôle critiques définis par la loi (p. ex. traitement thermique pour la pasteurisation du lait);
    • analyses effectuées par un laboratoire accrédité pour obtenir des résultats de validation.
  • Équipement et formation sur l’utilisation de l’équipement pour la mise en œuvre de systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité écrits
  • Coûts relatifs au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l’information (p. ex. frais d’abonnement à des services infonuagiques, coûts ponctuels liés au personnel affecté au projet) pendant un maximum de 12 mois
  • Coûts initiaux liés à GS1 Canada, qui se limitent aux frais ponctuels pour l’obtention d’une licence de préfixe de compagnie, à l’activation initiale et aux frais annuels ponctuels pour le registre national des produits (à l’exclusion de l’enregistrement initial de produits individuels)
  • Systèmes de codes à barres et systèmes automatisés d’identification des produits
  • Dépenses en immobilisations (modernisation du bâtiment ou des installations de production) pour permettre la mise en œuvre de systèmes écrits de salubrité des aliments et de traçabilité
  • Première vérification de certification d’un programme reconnu à l’échelle nationale et internationale (p. ex. GFSI et programme d’amélioration de la salubrité des aliments)

Activités et dépenses non admissibles

  • Les achats, l’équipement ou la modernisation des immobilisations qui ne sont pas directement liés à la mise au point ou à l’amélioration d’un système écrit de salubrité des aliments conforme à une norme reconnue
  • Les heures du personnel pour la formation sur des procédures, des politiques ou des pratiques nouvelles ou mises à jour liées à la salubrité des aliments ou à la traçabilité
  • L’équipement ou la modernisation des immobilisations sans lien avec la salubrité des aliments ni la traçabilité
  • L’entretien périodique continu et les coûts associés au travail normal (p. ex. les articles jetables, les produits non durables et les heures du personnel pour la tenue continue des dossiers)
  • Articles à usages multiples (p. ex. nettoyeurs à haute pression, chauffe-eau, aspirateurs, ordinateurs portatifs, imprimantes)
  • Modifications structurales et équipement sans lien direct avec la salubrité des aliments ni la traçabilité (p. ex. modifications visant à accroître la capacité de transformation)
  • Dépenses liées à un déménagement vers une nouvelle installation de fabrication ou à sa préparation
  • Certification ou mise au point d’un système ne servant pas spécifiquement à la salubrité des aliments ou à la traçabilité (p. ex. aliments sans gluten, halal ou biologiques)
  • Frais de licence du logiciel au-delà de 12 mois
  • Coûts des services consultatifs associés à l’analyse de données et aux rapports
  • Recertification d’un programme de salubrité des aliments ou d’un système de traçabilité existant
  • Coûts des déplacements ou des repas
  • Coûts associés à l’expansion de l’entreprise (p. ex. nouveaux produits ou nouvelles chaînes de transformation)
  • Évaluation des lacunes et activités de prévérification
  • Toutes les activités et dépenses détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts

50 pour cent jusqu’à un maximum de 75 000 $

Documentation requise

  • Devis du fabricant indiquant en détail les coûts de l’équipement et de l’installation
  • Devis ou soumission d’un tiers qualifié indiquant en détail les services à fournir, les coûts et les résultats attendus
  • Croquis montrant la disposition actuelle et celle proposée pour des modifications structurales visant la salubrité des aliments et la traçabilité

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

  • Priorité des produits alimentaires pour la salubrité des aliments
  • Activités touchées par le projet
  • Statut actuel de la certification effectuée pour se conformer aux normes d’un programme national ou international en matière de salubrité des aliments (p. ex. Safe Quality Food, British Retail Consortium)
  • Statut du système de traçabilité
  • Motif à l’origine de la réalisation du projet
  • Capacité du projet d’améliorer la salubrité des aliments ou la traçabilité et de contrôler les risques
  • Mesure dans laquelle le requérant partagera l’information sur le projet pour en faire profiter le secteur ou l’industrie (communiqués de presse, articles dans des revues spécialisées, présentations, médias sociaux/sites Web, organisation d’une journée d’accueil)

Quelle est la prochaine étape?

1
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Program Requirements

 

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Edit date: mars 15, 2019

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