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Sensibilisation, formation, évaluation et planification (protection des végétaux)

Fermé
 

Sélection: Producteur

Code:

PHAP-PD-I

Les projets mettront l’accent sur l’acquisition de connaissances et d’expertise propres à l’entreprise pour favoriser la santé des végétaux.

Qui devrait présenter une demande?

Nouveaux producteurs qui satisfont les exigences suivantes :

  • Déclarent des revenus de particulier aux fins d’impôt en Ontario
  • Peuvent prouver qu’ils possèdent ou contrôlent des actifs agricoles productifs pour générer un revenu agricole
  • Possèdent un numéro valide et à jour d’identification de l’exploitation pour la propriété agricole où se fera le projet proposé
  • N’ont pas déclaré de revenus agricoles bruts de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant l’inscription au programme du Partenariat
  • Prévoient des revenus d’affaires bruts annuels d’au moins 7 000 $ au cours des trois prochaines années suivant la soumission de la demande.

Et les producteurs souhaitant :

  • Réaliser une évaluation à l’échelle de la ferme par rapport aux normes nationales de biosécurité
  • Réaliser une évaluation de la santé des végétaux ou des risques posés par les ravageurs pour un produit particulier
  • Élaborer des procédures de biosécurité
  • Élaborer un plan de lutte intégrée contre les ravageurs ou un plan d’intervention en cas d’introduction éventuelle de ravageurs envahissants
  • Participer à :
    • Des ateliers ou activités de formation sur la santé des végétaux et la biosécurité
    • Des ateliers ou activités de formation sur la calibration et l’épandage

Activités et dépenses admissibles :

  • Coûts de formation et de sensibilisation facturés par un établissement ou un consultant indépendant sur des sujets liés à l’adoption de normes nationales de biosécurité ou d’un programme de gestion des risques liés à un produit particulier
  • Honoraires d’un conseiller en cultures agréé pour fournir ce qui suit :
    • Première évaluation des installations par rapport à des normes nationales de biosécurité ou évaluation de la santé des végétaux ou des risques posés par les ravageurs liés à un produit particulier
    • Première évaluation et rédaction d’un rapport ou plan comprenant des recommandations initiales pour la mise en œuvre d’un plan de lutte intégrée contre les ravageurs et des pratiques de gestion optimales (PGO)
    • Élaboration de procédures sur la biosécurité
  • Les honoraires du conseiller en cultures agréé peuvent comprendre ce qui suit :
    • Collecte de données, échantillonnage et analyse
    • Élaboration d’un rapport et examen avec le producteur
  • Aides à la planification et à la décision (p. ex. achat de logiciels nécessaires pour planifier la gestion des risques, photos aériennes)
  • Coûts des cartes et de l’information sur les ressources foncières
  • Essais de base en laboratoire pour des ravageurs menaçant les plantes dans le cadre d’un plan de gestion intégrée des ravageurs
  • Production de matériel de formation ou de promotion pour les ateliers ou activités de formation

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici
  • Coûts des projets de formation et de perfectionnement des compétences ou du matériel visant à combler les exigences nécessaires à l’obtention d’un certificat professionnel, d’un diplôme ou d’un grade
  • Services professionnels qui ne sont pas liés directement à l’activité admissible
  • Coûts d’échantillonnage et d’analyse de routine pour maintenir ou surveiller la situation en matière de santé et de ravageurs
  • Coûts d’échantillonnage et d’analyse de routine pour déterminer les besoins annuels en éléments nutritifs culturaux ou pour la lutte antiparasitaire (p. ex. dépistage en culture, planification culturale annuelle)
  • Renouvellement de services pour une même propriété
  • Contributions en nature

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent, jusqu’à un maximum de 5 000 $

Documentation requise :

  • Plan de cours ou description des sujets qui seront couverts, le cas échéant

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Incidence de l’alignement avec les normes nationales de biosécurité
  • Capacité accrue de gestion et de planification du projet relativement à la gestion des risques de ravageurs
  • Capacité du projet de mieux faire comprendre la biologie des ravageurs ainsi que la gestion des risques associés aux ravageurs, notamment en ce qui a trait aux enjeux actuels comme la gestion de la résistance, la dérive de pulvérisation, la gérance environnementale et la planification en cas d’urgence

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Exigences du programme

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. Les demandes sélectionnées à l'aide d'un processus d'examen fondé sur le mérite sont approuvées de façon continue tant que les fonds sont disponibles.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.






Edit date: novembre 30, 2020

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca