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Moyens et matériel de surveillance et de lutte antiparasitaire – la réception ciblée pour la santé des végétaux du Partenariat

Ouvert
 
Aide financière visant 50 pour cent des frais d’analyse du DON (la vomitoxine) encourus par les agriculteurs admissibles – jusqu’à concurrence de 2 500 $ par exploitation agricole (c.-à-d. chaque exploitation dotée d’un numéro d’identification de l’entreprise distinct)

Sélection : Producteur

Code :

PHIM-DN-H

Qui devrait présenter une demande?

Les agriculteurs qui ont des cultures de maïs ou des produits du maïs (y compris l’ensilage et le fourrage) qui présentent une concentration de DON (désoxynivalénol) attestée d’au moins 5 ppm.

Exigences préalables :

Avoir une copie des résultats d’analyse de vos cultures de maïs ou de vos produits du maïs de 2018 qui indiquent la présence de DON à une concentration d’au moins 5 ppm.

Activités et dépenses admissibles :

Dépenses encourues à compter du 12 octobre 2018 pour les produits suivants :

  • Trousse d’analyse du DON (p. ex., bandes d’essai, immunoessais, ELISA) jusqu’à concurrence de 25 $ par trousse d’analyse individuelle (il est possible d’acheter plusieurs trousses à la fois)
  • Frais d’analyse de DON (notamment des analyses en laboratoire ou de silo-élévateur effectuées uniquement aux fins de planification des agriculteurs) – jusqu’à concurrence de 25 $ par trousse d’analyse
  • Équipement d’analyse
    • Équipement de préparation et de traitement des échantillons aux fins d’analyse de DON (p. ex., broyeur, diviseuse d’échantillon, agitateur secoueur, dispositif de pipettage)
    • Équipement numérique permettant l’amélioration de l’échantillonnage et de l’analyse de DON (p. ex., bascule de pesage, scanner, minuterie, lectrice/analyseur de DON, sonde automatique)
  • Matériel consommable aux fins directes d’échantillonnage et d’analyse de DON (p. ex., eau distillée, embouts de pipette), notamment le matériel consommable visant l’amélioration de la sécurité et la réduction de l’exposition (p. ex., masques, gants, lunettes de protection)
  • Matériel de référence pour le DON aux fins de validation de l’analyse réalisée à l’interne
  • Toute dépense admissible en vertu de la présente catégorie de projet doit avoir été encourue directement par le demandeur et non réclamée auprès d’une assurance quelconque ou d’un tiers ni couverte par ceux-ci

Activités et dépenses non admissibles :

  • Toute autre activité ou dépense, qui n’est pas décrite ci-dessus, n’est pas admissible dans le cadre de la présente demande
  • Les contributions en nature

Pourcentage de partage des coûts :

50 pour cent, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par numéro d’identification de l’exploitation

Documentation requise :

  • Copie des résultats de l’analyse de vos cultures de maïs ou de vos produits du maïs en provenance d’une récolte de maïs de 2018 qui montrent la présence de DON à une concentration d’au moins 5 ppm.

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

Étendue de l’impact sur :

  • La prise en charge des risques associés aux mycotoxines du DON pour la santé des plantes et des animaux
  • La contribution d’informations visant à repérer des marchés ou un usage appropriés pour le maïs touché par le DON

Autres renseignements utiles :

La date de clôture de l’admission sera établie à une date ultérieure.

Une entreprise agricole peut faire une demande par exploitation. Une demande distincte doit être effectuée pour chaque numéro d’identification de l’exploitation valide.

Les dépenses pour les activités admissibles doivent être encourues, facturées et payées par le demandeur entre le 12 octobre 2018 et le 31 octobre 2019.

Les dépenses admissibles doivent être réclamées avant le 31 octobre 2019.

Les demandes seront évaluées sur une base continue.

Si vous avez déjà encouru toutes les dépenses liées à votre projet, vous pouvez joindre la documentation requise pour appuyer une demande de remboursement avec votre formulaire de demande pour le projet. On tiendra compte des demandes de remboursement seulement si le projet est approuvé et dans ce cas, un seul paiement pour les frais partagés sera fait par projet. Sur approbation, vous devrez fournir de l’information additionnelle (comme le formulaire de transfert électronique de fonds) pour confirmer le paiement des frais partagés approuvés.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Satisfaites-vous aux exigences du programme?
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Toute exploitation agricole établie qui est une entité juridique et qui produit des denrées agricoles en Ontario sous un numéro d’inscription d’entreprise agricole (NIEA) valide ou en vertu d’une exemption admissible a le droit de présenter une demande d’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat, pourvu que ladite exploitation agricole satisfasse à toutes les exigences qui gurent dans le présent Guide du programme. Vous devez également avoir un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour, pour la propriété agricole où le projet sera réalisé. De plus, vous devez vous conformer à toutes les exigences de la loi et demeurer conforme à celles-ci pendant toute la durée du projet.

Une exploitation agricole peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une exploitation agricole peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une exploitation agricole peut avoir en même temps.

Tous les formulaires de demandes remplis qui ont été reçus au cours d’une période d’appel de demandes donnée sont évalués après la clôture de cette période. (S’il y a des exceptions à cette règle, elles seront indiquées dans la description de la catégorie de projet.) Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.

Les nouveaux producteurs sont les nouveaux venus dans l’industrie de la production agricole qui :

  • déclarent de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario;
  • ont une preuve démontrant qu’ils sont les propriétaires ou qu’ils ont le contrôle d’actifs agricoles productifs pour générer un revenue agricole;
  • ont un numéro d’identification de l’exploitation valide et à jour pour la propriété agricole où se déroulera le projet;
  • n’ont pas eu un revenu agricole brut de plus de 7 000 $ deux et trois ans avant de s’inscrire au Partenariat;
  • ont des prévisions d’affaires qui démontrent un revenu brut annuel possible d’au moins 7 000 $ provenant de l’entreprise dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande.

Si vous êtes un nouveau producteur, contactez l’AASRO au 1 800 265-9751 ou à CAP@ontariosoilcrop.org pour obtenir une liste des catégories de projets applicables, et pour demander une copie du formulaire de demande à l’intention des nouveaux producteurs.






Edit date: mai 14, 2019

Besoin d'aide?

Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca