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Prévention de l’introduction et de la propagation des ravageurs par l’isolement, l’assainissement et la gestion de la circulation

Fermé
 

Sélection : Autre entreprise

Code :

PHIM-OA-D

Les projets mettront l’accent sur la réduction des risques pour la biosécurité à l’entrée, à l’intérieur et à la sortie de zones de l’exploitation posant des risques élevés, d’une façon mesurable ou démontrable.

Qui devrait présenter une demande?

Les entrepreneurs d’épandage à forfait qui ont remarqué dans leur exploitation des zones à risque élevé pour la circulation, l’assainissement ou la capacité d’isoler le matériel, et ont identifié un projet qui pourrait réduire le niveau de risque dans ces domaines d’une manière mesurable et démontrée d’une des façons suivantes :

  • Établissement de mécanismes ou de zones de quarantaine ou d’isolement pour le matériel à risque élevé
  • Modernisations ou ajouts pour effectuer une transition efficace entre les zones à risque élevé et les zones à risque faible
  • Changements importants dans la gestion de la circulation ou de la production qui atténuent les risques en rapport avec les ravageurs
  • Installation d’un équipement de nettoyage ou de désinfection

Exigences préalables :

  • Présenter un croquis du site en indiquant :
    • Les zones d’accès contrôlé et restreint (c.-à-d. ZAC, ZAR)
    • Les points d’accès contrôlés (PAC)
    • La circulation des végétaux, de l’équipement et du matériel ou des personnes

Activités et dépenses admissibles :

  • Modifications des structures existantes ou ajouts pour créer une antichambre ou un bâtiment de tête dans les zones à risque élevé, comme les lieux de propagation ou les cultures fragiles
    • Les modifications ou les ajouts proposés doivent clairement démontrer la démarcation entre la circulation propre et la circulation sale par le biais d’un point d’accès contrôlé
  • Modifications des structures existantes ou ajouts pour faciliter la circulation des végétaux et des personnes afin de réduire les risques associés à la biosécurité, par exemple :
    • Définition claire des zones (p. ex. zone d’accès restreint; zone à risque élevé) et des points d’accès à ces zones par des systèmes de signalisation, des clôtures, des barrières résistantes aux insectes ou des aires nivelées ou aménagées
    • Amélioration de l’efficacité de la circulation pour réduire la contamination en créant de nouvelles passerelles, allées, voies d’accès ou aires de braquage des véhicules, ou en modifiant le tracé des installations existantes
    • Installation de barrières qui puissent être utilisées pendant les périodes à risque élevé si le tracé des allées, par exemple, ne peut pas être modifié (p. ex. écrans pour protéger les cultures fragiles ou le matériel de propagation si du matériel fini ou des matières de rebut doivent traverser les lieux)
    • Contrôle de l’accès à l’exploitation et aux bâtiments par des grilles, des clôtures, des systèmes de signalisation, des serrures, des barrières ou un équipement de surveillance de la sécurité
    • Élimination d’urgence de matériel végétal ou de sol posant un risque de biosécurité à la santé des végétaux (par ex., contamination par des spores ou des ravageurs), notamment :
      • Matériel de construction pour bâtir une aire de confinement permettant d’entreposer le matériel végétal ou le sol contaminé jusqu’à sa destruction ou son transport à une installation appropriée de gestion des déchets
      • Dépenses de camionnage pour transporter le matériel végétal ou le sol contaminé à une installation appropriée de gestion des déchets
      • Dépenses découlant de la mise en œuvre de procédures d’assainissement par une entreprise externe ou coûts internes associés à l’achat de fournitures d’assainissement
    • Construction d’une plateforme à surface dure (p. ex. béton) ou d’un poste de lavage pour nettoyer et désinfecter les véhicules et l’équipement à l’intérieur de la zone d’accès contrôlé (ZAC) ou aux points d’accès contrôlé (PAC), notamment :
      • La mise en place d’une installation d’assainissement, de douches ou de laveuses dans les PAC ou les antichambres des zones à risque plus élevé afin de créer une zone de transition complète et d’assurer la biosécurité de façon efficace
      • Le remplacement des surfaces internes (p. ex. murs, revêtements de sols, séparations) par des matériaux non poreux et lavables comme du béton, des panneaux en polyéthylène (« puckboard ») ou de l’acier inoxydable
    • Installation de matériel de nettoyage et de désinfection spécialisé (p. ex. bains de pieds permanents, équipement pour la stérilisation des pots et des planches)
    • Équipement de traitement ou d’hygiène des végétaux
    • Installation d’un système de traitement de l’eau aux fins de désinfection ou d’élimination des agents pathogènes, des matières particulaires, des résidus de culture ou des contaminants
    • Construction d’une nouvelle structure afin de créer une installation réservée à la mise en quarantaine ou à l’isolement, ou modification d’une structure existante à cette fin :
      • Doit avoir un espace d’air séparé et un point d’accès contrôlé, et être facile à nettoyer et à désinfecter
      • Comprend la modification de structures existantes afin de créer des zones de ségrégation pour séparer les cohortes distinctes (p. ex. nouveaux arrivages de plants) ou entre les lieux à risque élevé et à risque faible (p. ex. zone de propagation et zone de production)

Les ravageurs des végétaux comprennent les mauvaises herbes, les nématodes, les arthropodes (comme les insectes, les acariens, les diplopodes, les mille-pattes et les symphyles), les mollusques et les agents pathogènes (comme les champignons, les bactéries, les virus, les viroïdes et les phytoplasmes) qui nuisent aux cultures agricoles.

Activités et dépenses non admissibles :

  • Laveuses, sécheuses, mobilier ou équipement de l’espace de transition qui ne sont pas directement reliés à la biosécurité
  • Clôtures ou démarcation de parties de l’entreprise qui ne sont pas soumises à des mesures ou des protocoles de biosécurité
  • Construction de nouveaux bâtiments, de bâtiments non attachés aux aires de production existantes, ou ajout d’une antichambre à une nouvelle installation de production construite après le 1er avril 2018 (sauf pour la création d’une installation de mise en quarantaine, tel que décrit dans la section sur les activités admissibles)
  • Biens non durables (p. ex. combinaisons jetables, couvre- chaussures, gants, masques, désinfectant, savon)
  • Modifications et réparation effectuées dans le cadre de l’entretien régulier (p. ex. remplacement de surfaces usées avec le même matériel, remplacement ou réparation de portes, toits, murs extérieurs, fondation ou clôtures)
  • Vêtements et équipement généraux à utiliser dans la zone d’accès restreint (ZAR) ou les PAC (p. ex. combinaisons, bottes, seaux et brosses)
  • Création d’une source d’eau (p. ex. forage d’un puits, accès à l’approvisionnement municipal en eau, étang d’irrigation)
  • Temps nécessaire pour achever les activités de nettoyage ou de désinfection
  • Nouvelle construction (à l’exception de la création d’une installation de quarantaine, tel que décrit dans les activités admissibles)
  • Modifications liées à l’accroissement de la production, notamment production d’une culture non préalablement produite, exigences en matière de santé et de sécurité, ou raisons sans rapport avec l’amélioration de la biosécurité
  • Toute dépense non associée uniquement à la réduction du risque de biosécurité pour la santé des végétaux (comme les déversements de pesticides, les déchets dangereux)
  • Coûts associés aux scénarios de contamination causés par la négligence de l’auteur de la demande ou par des pratiques de gestion phytosanitaire défectueuses
  • Coûts qui sont routiniers, continus, d’entretien ou opérationnels (p. ex. l’élimination des matériaux de croissance des végétaux par les serres)
  • Frais de consultation
  • Contributions en nature
  • Toutes les activités et dépenses non admissibles telles que détaillées ici

Pourcentage de partage des coûts :

35 pour cent, jusqu’à un maximum de 50 000 $

Documentation requise :

  • Un croquis du site indiquant :
    • Les zones d’accès contrôlé et restreint ainsi que les points d’accès contrôlé (c.-à-d. ZAC, ZAR, PAC)
    • La circulation des végétaux, de l’équipement ou des personnes
  • Pour les demandes qui comprennent des coûts afin d’éliminer du matériel végétal ou du sol contaminé, un rapport écrit ou une déclaration signée d’un laboratoire accrédité, d’un conseiller en cultures agréé ou d’un autre consultant sur les cultures comme preuve qu’il y a du matériel végétal ou du sol contaminé

Critères d’évaluation fondés sur le mérite :

  • Incidence de l’alignement avec les normes et résultats nationaux de biosécurité
  • Aptitude à mesurer et à démontrer l’efficacité des résultats sur les pratiques de désinfection/d’isolement
  • Soutien d’un conseiller en cultures agréé pour la conception du projet
  • Incidence du projet sur le risque d’introduction d’agents pathogènes et de propagation des ravageurs
  • Avantage pour le secteur agricole dans son ensemble
  • Le projet fait partie d’un plan de biosécurité à long terme complet élaboré dans le cadre ou en conséquence d’une évaluation faite par un conseiller en cultures agréé
  • Le projet fait preuve de durabilité démontrée (p. ex. le projet réduira considérablement l’utilisation de pesticides chimiques, réduira l’utilisation de l’eau par rapport aux méthodes d’assainissement en vigueur, etc.)
  • Pour les projets qui comprennent des coûts afin d’éliminer du matériel végétal ou du sol contaminé, les bienfaits provenant de l’élimination du matériel végétal ou du sol contaminé pour prévenir la propagation sur place et hors site

Vous utilisez une approche novatrice?

Si vous utilisez une approche novatrice pour appliquer votre projet dans cette catégorie de projet – par exemple si vous utilisez un matériau novateur pour les barrières ou que vous utilisez une technique novatrice pour l’hygiène et la désinfection – vous pourriez être admissible à un financement à frais partagés pouvant atteindre 50 pour cent jusqu’à concurrence de 71 428 $ par projet. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur une demande concernant un projet novateur dans cette catégorie de projet.

Quelle est la prochaine étape?

1
Ce projet est-il pour vous? Voyez si vous satisfaites aux exigences du programme.
Program Requirements

 

2
Pour plus d’informations concernant la prochaine période de réception des demandes, visitez ontariosoilcrop.org

Toute entreprise établie qui est partenaire de la chaîne d’approvisionnement des végétaux, qui est installée en Ontario et qui est une personne morale a le droit de demander de l’aide financière à frais partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat), pourvu que cette entreprise satisfasse à toutes les exigences stipulées dans les présentes conditions et dans la description de la catégorie de projet applicable.

En font partie :

  • les stations de traitement de semences;
  • les exploitants de silos-élévateurs à grains;
  • les exploitants d’installations d’entreposage de semences;
  • les fournisseurs de services de transport;
  • les fabricants et fournisseurs de matériel;
  • les fournisseurs d’épandage à forfait;
  • les emballeurs;
  • les détaillants de semences.

Certaines catégories de projets sont destinées à des partenaires spécifiques de la chaîne d’approvisionnement. Elles sont indiquées dans la description de chaque catégorie de projet.

L’auteur de la demande doit :

  • être conforme à toutes les exigences de la loi au moment de la présentation de la demande et accepter de demeurer conforme à toutes les exigences de la loi pendant toute la durée du projet;
  • avoir un numéro d’identification de l’exploitation* valide et à jour pour l’emplacement de l’entreprise où doit se dérouler le projet;
  • fournir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre du processus de demande, le cas échéant.

Une entreprise peut avoir deux demandes en cours d’examen à la fois. Il faut soumettre un formulaire distinct pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu’une entreprise peut réaliser au cours des cinq années du Partenariat. Il n’y a aucune limite non plus au nombre de projets à frais partagés approuvés en cours qu’une entreprise peut avoir en même temps.

Tous les formulaires de demandes remplis qui ont été reçus au cours d’une période d’appel de demandes donnée sont évalués après la clôture de cette période. (S’il y a des exceptions à cette règle, elles seront indiquées dans la description de la catégorie de projet.) Les demandes seront évaluées uniquement en fonction des renseignements soumis et ne seront pas prises en considération si elles ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ou si elles sont incomplètes.

Les demandes complètes qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évaluées au moyen de critères d’évaluation fondés sur le mérite qui sont propres à chaque catégorie de projet. On utilise un processus d’évaluation fondé sur le mérite de la demande pour affecter l’aide financière à frais partagés aux projets.

Une approbation de financement conditionnelle peut être accordée dans le cas d’une demande complète de qualité élevée où l’on a besoin que des renseignements supplémentaires soient confirmés pour pouvoir approuver le projet.

Les demandes sont soumises sur Internet*. Vous pouvez présenter votre demande et soumettre tous les documents requis à ontarioprograms.net.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande relatif à votre catégorie de projet et soumettre tous les documents requis par courriel à CAP@ontariosoilcrop.org. Vous trouverez les formulaires de demande sur ontarioprogramguides.net/fr/.

*Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne ou par courriel, vous pouvez envoyer les formulaires en papier et tous les documents requis à l’AASRO par la poste ou par service de messagerie à 1 Stone Road W, Guelph ON N1G 4Y2.

Les demandes seront examinées et les décisions sur l’allocation d’aide financière à frais partagées seront prises une fois que l’appel des demandes sera clos. Vous serez avisé de la décision par la poste ou par courriel environ 45 jours ouvrables après la clôture de l’appel des demandes. (S’il y a une exception à cette règle, elle sera indiquée dans la description de la catégorie de projet.) Il y a trois résultats possibles :

  • La demande est approuvée – vous recevrez la confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de soumission, ainsi qu’un questionnaire auquel vous devrez répondre à la fin du projet.
  • La demande est approuvée conditionnellement – on vous avisera des renseignements supplémentaires que vous devez soumettre pour finaliser l’approbation de votre projet.
  • La demande est refusée – vous recevrez une brève explication des motifs de la décision.

La date de début de votre projet est la date indiquée sur la lettre d’approbation ou d’approbation conditionnelle envoyée par l’AASRO pour chaque projet retenu. Les projets ne peuvent pas être commencés avant cette date. Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

La date d’achèvement de votre projet sera indiquée dans la lettre d’approbation envoyée par l’AASRO à l’égard du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être engagées, facturées et payées par l’auteur de la demande au plus tard à cette date d’achèvement.






Edit date: mai 7, 2019

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Pour obtenir de l’aide avec le Guide du programme en ligne, veuillez contacter le Centre d’information agricole – du lundi au vendredi, 9h à 17h, 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca